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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.41 (78)
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Donne de nombreux conseils sur les problèmes de consommation (achat de logement, voyage), la gestion de son argent, la retraite, les impôts, les accidents, la protection de la vie privée, les rapports avec les assurances, les services médicaux, [...]![]()
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Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Causse, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1995Les pouvoirs publics, face à l'inflation législative des deux dernières décennies, ont décidé de codifier les lois relatives aux consommateurs. La matière suscite encore des questions importantes de compréhension de ce droit et de sa place dans [...]![]()
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Ce guide explique quelles obligations juridiques régissent les situations variées auxquelles le conducteur peut être confronté, quels points essentiels examiner avant de signer un contrat pour l'achat ou l'usage d'une voiture, quelles sont les r[...]![]()
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ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS, Éditeur scientifique | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | Les codes pour tous | 2001Ce code, commenté par des spécialistes de droit de la consommation, est complété par une série de textes annexes, non intégrés dans le code lui-même mais qui le complètent. Il a été réactualisé, notamment dans le domaine alimentaire avec les dis[...]![]()
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Un ouvrage en deux parties : la première présente l'architecture générale du Code de la consommation; la seconde en commente chaque article. Pour aider les étudiants, les entreprises, les associations, et les consommateurs eux-mëmes à comprendre[...]![]()
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Comprend une partie législative, une partie réglementaire et un appendice. Présente principalement les deux lois des 1er et 5 juillet 1996 sur l'équilibre des relations commerciales et la promotion du commerce et de l'artisanat. Parmi les dernie[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du code de la consommation, des textes complémentaires qui couvrent l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation, des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines l[...]![]()
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation : information et protection du consommateur, encadrement des pratiques commerciales, conditions contractuelles, surendettement... Contient aussi les rec[...]![]()
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Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation à jour des textes transposant le droit communautaire, en matière de sécurité et de conformité des produits, sur la confiance dans l'économie numérique, [...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive europée[...]![]()
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A jour des réformes récentes du droit de la consommation, notamment l'ordonnance du 17 février 2005 sur les garanties de conformité due par le vendeur au consommateur, l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance des services [...]![]()
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Nombreux textes complémentaires pour couvrir l'ensemble de la législation applicable en matière de consommation ainsi que des textes non codifiés intéressant la protection du consommateur dans les domaines les plus usuels de la vie courante. A j[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Traite de l'information des consommateurs, de la formation des contrats, de la conformité et sécurité des produits et des services, de l'endettement, des associations de consommateurs et des institutions.![]()
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Traite de la législation du commerce électronique en droit belge et européen. Aborde chaque étape de la transaction commerciale, depuis l'identification et la réglementation du marketing publicitaire sous ses différentes formes (pop-ups, hyperli[...]![]()
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Présente à l'aide de nombreux exemples, les différents facteurs externes susceptibles d'exercer une action sur le comportement d'achat du consommateur et aborde tour à tour l'étude de la famille et des facteurs économiques, en passant par celle [...]![]()
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Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La prot[...]![]()
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Yves Serra, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Calais-Auloy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents.![]()
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Aborde en 78 rubriques et 350 questions pratiques tous les aspects juridiques de la consommation : fiabilité de l'information, sécurité des produits, souscription des contrats, financement et paiement, contentieux. Une mine d'information sur les[...]![]()
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Laetitia Moulin, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Fournit une aide juridique au consommateur lui permettant de connaître ses droits, de savoir comment signer un contrat de vente, où s'informer sur le produit ou service désiré, comment se désengager en cas d'insatisfaction, etc.![]()
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Consommateurs, déjouez les arnaques : utilisez les bons arguments juridiques pour régler vos litiges
Gilles Mandroux, Auteur | Paris : L'Express éditions | Les Essentiels Mieux vivre votre argent, ISSN 1769-2024 | 2006Conseils pour faire respecter ses droits de consommateur : les principales dispositions générales du droit de la consommation, la réglementation particulière pour chaque produit ou service, les pistes pour une médiation, le soutien d'une organis[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Synthèse des informations pratiques et juridiques nécessaires au traitement des contentieux en matière de droit de la consommation. Ces dossiers de nature très technique supposent des connaissances précises et étendues.![]()
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UNIVERSITE DE POITIERS, Éditeur scientifique ; CENTRE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LA CONSOMMATION, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE DROIT SOCIAL ET SANITAIRE, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2002Le droit des contrats ne recouvre qu'une partie de la notion de contrats de consommation, il existe aussi d'autres règles juridiques qui ne visent que certains contrats de consommation en particulier. Ces études ici réunis clarifient la notion d[...]![]()
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Anne-Marie de Matos, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le grand marché de l'Europe suppose un même espace de consommation. Or, les traces écrites d'un droit communautaire de la consommation sont très tardives, datant de 1986. Des progrès restent à faire pour que le consommateur puisse accèder plus a[...]![]()
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Christine Biquet-Mathieu, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Commission Université-Palais | 2004Analyse les changements opérés par la loi de mars 2003 modifiant celle de 1991 sur le crédit à la consommation dans le but de lutter contre le surendettement des particuliers. Cette loi précise la responsabilité des prêteurs, le formalisme de la[...]![]()
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Guide réalisé par des professionnels de la consommation qui suivent au quotidien l'évolution des techniques de vente et présentant les dispositions légales et la jurisprudence. Le lecteur apprendra à mieux connaître ses droits de consommateur, l[...]