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Décrit l'ensemble des mécanismes nouveaux, relève les principales sources de difficultés et analyse de manière complète la loi sur les baux de résidence principale du 20 février 1991, notamment à la lumière de la réforme du code civil.
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Eric Balate, Auteur ; Pierre Dejemeppe, Auteur ; Frédéric De Patoul, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel | 1995Le crédit à la consommation a connu, ces 20 dernières années, une expansion sans précédent. Le législateur ne pouvait rester indifférent face à cette évolution. La loi nouvelle constitue une refonte globale du droit du crédit à la consommation q[...]
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Traite du partage des biens, de l'application du droit international privé, de la sécurité sociale et de la fiscalité en reliant constamment les différentes branches du droit. Fait la part belle aux questions de procédure et contient un nouveau [...]
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Benoît Jadot, Auteur ; Jean-Pierre Hannequart, Auteur ; Etienne Orban de Xivry, Auteur | Bruxelles : De Boeck-Wesmael | Droit actuel | 1989Le point juridique sur la politique de l'environnement en Belgique.
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Description juridique de l'organisation et des missions de la police en Belgique.
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Traite, de façon exhaustive, des lois, règles et normes relatives à la publicité, l'objectivité, la télédistribution, les redevances, le statut de la RTBF... Fait, en outre, une étude panoramique des institutions privées et publiques, nationales[...]
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Un ouvrage didactique, avec de nombreux exemples, utile aux employeurs, aux travailleurs et à toute personne concernée par le droit social.
