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JurisClasseur
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Documents disponibles chez cet éditeur (29)
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Un hommage au juriste A. Decocq, en 45 contibutions qui s'emploient comme il l'a fait tout au long de sa vie, à diffuser et valoriser les valeurs civilisatrices du droit.![]()
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Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]![]()
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Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]![]()
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Florence Deboissy, Éditeur scientifique ; Guillaume Wicker, Éditeur scientifique | Paris : JurisClasseur | 2006Ce code d'éditeur regroupe les textes intéressant les sociétés et les autres groupements, à savoir les GIE, la société européenne, l'indivision, l'association, la fondation et les groupements professionnels (sociétés agricoles, avocats, assuranc[...]![]()
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Stéphane Braconnier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Traite de la question des relations contractuelles des collectivités territoriales, en tenant compte de l'entrée en application du nouveau code des marchés publics et de l'euro. Organisé par études thématiques, le présent guide aborde les sujets[...]![]()
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Catherine Ribot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 200375 études thématiques qui abordent les sujets traités sous forme de questions-réponses. Chaque étude présentant le même plan : inventaire des questions pratiques et renvoi à d'autres études, sommaire, questions pratiques et leurs réponses, résum[...]![]()
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Philippe Conte, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Monéger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Répond aux besoins quotidiens des commerçants depuis la création d'entreprise jusqu'à la vente du fonds de commerce en passant par le bail commercial, les assurances, la fiscalité, la comptabilité, les règles de concurrence, l'emploi, le statut [...]![]()
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Aborde en 78 rubriques et 350 questions pratiques tous les aspects juridiques de la consommation : fiabilité de l'information, sécurité des produits, souscription des contrats, financement et paiement, contentieux. Une mine d'information sur les[...]![]()
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Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Hugot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Constitué de 72 études thématiques et de sujets traités sous forme de questions-réponses, aborde notamment la loi applicable au régime matrimonial, le contrat de mariage, le pacte civil de solidarité, la communauté de vie et les questions de sép[...]![]()
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Bernard Menut, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc.![]()
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Philippe Simler, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2004Présente en 67 fiches pratiques, l'ensemble des questions relatives au crédit à destination du praticien ou du particulier prêteur ou garant. Analyse les différentes techniques du crédit immobilier et mobilier (prêts à intérêts classique, prêt à[...]![]()
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Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002![]()
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Ces dix années de jurisprudence ne remettent pas en cause les grands principes du droit de l'expropriation. Beaucoup de décisions reproduites ne font qu'illustrer ou apporter des compléments à des solutions antérieures. Leur commentaire permet n[...]![]()
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Couvre l'entrée dans la vie active, la rupture naturelle ou la rupture pour licenciement du contrat de travail, la politique de l'emploi et la protection sociale du salarié.![]()
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Jérôme Casey, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2003A travers 81 études, aborde tous les sujets relatifs à l'enfant dans ses relations familiales suivant le même plan : inventaire des principales questions pratiques, réponses assorties de conseils pratiques, résumé et analyse des décisions de jur[...]![]()
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En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique.![]()
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Christophe Radé, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002A jour de la loi de la modernisation sociale du 17 janvier 2002, cet ouvrage aborde le droit du travail dans une optique concrète centrée sur la détermination des règles juridiques applicables aux relations de travail, individuelles ou collectives.![]()
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Donne au notaire et à ses collaborateurs les moyens d'éclairer et de conseiller leurs clients sur les modalités de mise en place de leur stratégie fiscale.![]()
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002A partir de situations concrètes, une réponse claire est donnée aux divers problèmes que rencontrent ceux qui louent ou s'occupent de location. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses.![]()
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Donne des réponses juridiques précises sur les thèmes de la transmission du patrimoine à partir de décisions de jurisprudence, définitions, textes, etc.![]()
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Ouvrage permettant de répondre rapidement à toutes les questions relatives à l'assurance du particulier et de ses biens. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, la protection du patrimoine du particul[...]![]()
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Hugues Périnet-Marquet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2003Panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés l'acte de construire. Présente leur régime juridique ainsi que les risques et les difficultés qui y sont attachés.![]()
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Jacques Lafond, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Pillebout, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2001Guide pratique, à jour des dernières réformes dont la loi SRU du 13 décembre 2000. On y trouve une réponse concrète à la plupart des questions que se posent les professionnels de l'immobilier et les particuliers eux-mêmes.![]()
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