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Etudie la question juridique des biens du domaine public, mais également celle des travaux publics et de l'expropriation. Prend en compte la loi relative à la démocratie de proximité et l'incidence du droit communautaire.
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Comment les biens sont-ils transmis aux personnes ? Comment les biens peuvent-ils être exploités par une ou plusieurs personnes ? Comment les biens peuvent-ils être judiciairement protégés ? Telles sont les principales questions auxquelles répon[...]
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Le droit commercial est une matière réputée difficile. Ses règles sont nombreuses, ses acteurs multiples, ses applications souvent techniques, ses évolutions fréquentes au point que la matière présente une véritable complexité pour tous ceux qui[...]
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Présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives.
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Sont réunis le système contentieux de l'Union européenne (juridictions et voies de recours) et les contentieux du marché intérieur (jugements effectivement rendus sur les litiges en matière des libertés intracommunautaires et du respect de la co[...]
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Issu d'un cours dispensé à des étudiants en maîtrise de droit, cet ouvrage se propose de rendre accessible le droit de l'environnement en présentant synthétiquement les normes et règlements en vigueur. Il a également pour objectif d'initier à l[...]
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Présente le système fiscal français et aborde les principales procédures. Ce document contient une mise à jour de la loi de finances rectificative de l'été 2002 et des développements théoriques sur les principes ou les sources du droit.
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Ce manuel de droit international économique présente l'ensemble des règles qui régissent l'organisation des relations internationales macroéconomiques impliquant les Etats, les organisations économiques intergouvernementales et les entreprises t[...]
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Présente de manière pédagogique le droit international privé sous l'angle des conflits de lois et de juridictions entre pays, de nationalité et de condition des étrangers.
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Une continuité existe désormais entre le droit international public et les ordres juridiques nationaux, et la frontière avec le droit international privé s'est singulièrement obscurcie. L'ouvrage analyse ces mutations dans une approche globale e[...]
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Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libér[...]
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Présentation des principes généraux du droit public économique et de ses acteurs (institutions et structures) en mettant l'accent sur le rôle des collectivités territoriales. Etudie également la planification et analyse les politiques les plus s[...]
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Présentation historique du service public (origines, service public français contemporain, service public et Union européenne) et du fonctionnement des services publics (mécanismes de gestion publique ou privée et procédés de régulation).
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Décrit et explicite les règles communes et spécifiques aux sociétés civiles et commerciales, groupes de sociétés et groupements d'intérêt économique. A jour des lois du 1er août 2003 sur l'initiative économique et de sécurité financière.
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Après un bref historique et état actuel du droit du travail, l'auteur en présente les règles essentielles sous le rapport de la subordination : pouvoir patronal et contrat de travail puis sous celui de l'antagonisme : grève, représentation salar[...]
