GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Paris : Dalloz 1996Traite des règles de différé, de la recevabilité des recours et, plus généralement, de l'ensemble de la procédure du contrôle de légalité qui résulte des textes en vigueur et de la jurisprudence.texte imprimé
Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes.texte imprimé
texte imprimé
Alexandre Cruquenaire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2002Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et [...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires précisant les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie.texte imprimé
Jean-François Perrin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1989Résultats des travaux du séminaire du 3e cycle romand de droit de 1988. Analyse les difficultés méthodologiques qui entrent en jeu dans le processus d'application de la loi.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]texte imprimé
Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels.texte imprimé
Brigitte Rorive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur d[...]texte imprimé
Rassemble les textes juridiques français ou d'origine européenne ayant trait à la ruralité : les organisations et les institutions, les aides communautaires (FEDER, FEOGA), l'aménagement rural (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux [...]texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.texte imprimé
Bilan de l'année écoulée et annonce des perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le erspect du partage loi-règlement.texte imprimé
Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n°2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des rel[...]