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Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Fonctionnement de trois techniques de démocratie directe en Suisse : la Landgemeinde, le referendum d'initiative populaire, le referendum financier.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport d'activité.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente des textes et allocutions de diverses personnalités (président de la République, secrétaire général du Gouvernement, vice-président du Conseil d'Etat...) sur la codification puis le rapport annuel d'activité dans lequel la Commission en[...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : le juge français et la mise en o[...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la p[...]![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.![]()
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Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.![]()
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Recueil législatif et jurisprudentiel qui examine tous les cas de figure et propose pour chacun procédures et solutions adéquates.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2002Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2001 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2003Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2002 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2003 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2004 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]