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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
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Donne les toutes dernières modifications concernant la protection des secrets de la défense nationale, l'intégration en droit français de l'interdiction de fabrication et d'emploi des armes chimiques ainsi que le renforcement de la répression de[...]texte imprimé
Parfaitement à jour, ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (lutte contre les sectes) et les dispositions concernant les c[...]texte imprimé
Ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment les nouvelles dispositions concernant la falsifiction et la contrefaçon d'estampilles indiquant un contrôle sanitaire, sur la conservati[...]texte imprimé
Présente, sous une forme à la fois didactique et humoristique, les dispositions du livre premier du code pénal. Chacun des quarante principaux articles de ce livre fait ainsi l'objet d'un dessin accompagné d'un court commentaire, mettant en évid[...]texte imprimé
Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.texte imprimé
Institué en 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'un rénovation qui s'est achevée en 1981. Quelle a été la genèse de la réforme et quel regard porter sur l'oeuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans se[...]texte imprimé
Dresse l'état actuel du droit de l'urbanisme en France : lois, règlements, jurisprudence.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Présente le bilan et le programme de codification, ainsi que l'état d'avancement des différents codes.texte imprimé
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André de Laubadère, Auteur ; André Mathiot, Auteur ; Jean Rivero, Auteur ; Georges Vedel, Auteur | Paris : LGDJ | 1980texte imprimé
Etude d'une particularité juridique datant du 12e siècle en Catalogne française : la loi stratae.texte imprimé
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Christophe Grzegorczyk, Auteur ; Françoise Michaut, Auteur ; Michel Toper, Auteur | Paris : LGDJ | 1993Le positivisme juridique s'oppose à la doctrine du droit naturel. Les auteurs ont choisi des textes marquants de théoriciens positivistes célèbres. La sélection est précédée par des commentaires théoriques, regroupant et systématisant les fragme[...]texte imprimé
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Jean-Claude Guyot, Auteur ; Georges Jeanson, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 2002Analyse les 188 décisions de tribunaux de première instance et de quelques arrêts des cours d'appel et de la Cour de Cassation concernant l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les prestations compensatoires.