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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
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Sandrine Jean, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Liaisons | Liaisons sociales, ISSN 1275-4242 | 2001Présente les principaux arrêts de l'année, sélectionnés par thème et analysés de façon détaillée, accompagnés de rappels nécessaires à leur compréhension. Ils sont commentés par d'éminents auteurs, professeurs, avocats ou magistrats.texte imprimé
Tout en mettant en évidence le rôle moteur de cette cour dans la construction de l'Europe sociale, cette étude propose une analyse claire et approfondie de la fonction normative de la jurisprudence sociale de cette même cour.texte imprimé
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Une approche psychanalytique, philosophique, historique de la justice française, une description des politiques suivies ces dernières années et des solutions à apporter à partir d'exemples concrets.texte imprimé
"L'art de faire les lois" est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement. La manière dont les textes sont adoptés et comment ils doivent être rédigés découle souvent, plus que d'un déterminisme jur[...]texte imprimé
Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999En cinq parties : les prolégomènes (éléments de légistique formelle et matérielle; la méthode législative en Italie); la légistique matérielle (penser la loi...); la légistique formelle (la communication législative, la méthode législative et di[...]texte imprimé
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Jean-Claude Bécane, Auteur ; Michel Couderc, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 1994Traite de la place qu'occupe la loi française dans l'ensemble institutionnel mais aussi dans la culture juridique française. Analyse les méthodes de travail et la pratique du législateur, ainsi que les règles auxquelles il est soumis. Dresse un [...]texte imprimé
Un panorama de l'essentiel de l'actualité législative en 1993 et 1994.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; José Balarello, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La loi d'orientation pour l'outre-mer apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la situation aujourd'hui de l'outre-mer départemental et de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Les textes ici rassemblés examinent si cette loi va changer durablement les l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Huchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Victor Reux, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la dimension culturelle et du système scolaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.