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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Des extraits des décisions rendues au cours de l'année. Avec des tables analytiques des arrêts cités.![]()
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François Guilhem Bertrand, Auteur ; Dominique Niay, Auteur | Paris : Weka | Panorama commenté | 1997Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée. Permet d'approfondir chaque thème et de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence. Précise des questions telles que les conditions de recours au marché négocié, les m[...]![]()
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Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée, permet d'approfondir chaque thème, de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence et de répondre aux interrogations, notamment sur les différentes positions statutaires[...]![]()
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Texte intégral de l'intégrité des décisions du Conseil d'Etat publiées depuis 1984 et des décisions "mentionnées" depuis 1999 dans des domaines du contentieux général ou fiscal, soit près de 5 000 arrêts. Consultation dans le texte intégral, par[...]![]()
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Texte intégral des arrêts (plus de 35 000 documents) de la Cour de cassation publiés au Bulletin depuis 1982. Arrêts organisés par année et par chambre, chacun étant présenté sous sa forme intégrale et comportant des mots-clés et sommaire. Consu[...]![]()
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Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]![]()
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La question des procédés de transformation du contentieux en jurisprudence est au coeur de cet ouvrage.![]()
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