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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2003Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiels des Communautés européennes.document multimédia
OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Regroupe plus de 200 références de textes officiels provenant des institutions de l'Union européenne et ayant trait aux drogues et à la toxicomanie.texte imprimé
Panorama des principales dispositions réglementaires et législatives de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, les moeurs ou la nationalité.texte imprimé
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L'usage local analysé ici représente un trait d'union entre la légalité instituée et les pratiques sociales vivantes. Le Code civil en a fait le réceptacle des traditions anciennes et le laboratoire des règles nouvelles.texte imprimé
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Jacques Berleur, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Lazaro, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Queck, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, e[...]texte imprimé
Recueil de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes.texte imprimé
Jacques de Lanversin, Auteur ; Jean-Paul Gilli, Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1996Dégage les grands principes, les lignes de force d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle. Fournit le maximum de décisions de référence, éclairées par leur point de fait. Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant[...]texte imprimé
François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1994Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.texte imprimé
François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux tomes : le premier traite des personnes, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le s[...]texte imprimé
Présentation des arrêts relatifs à la juridicté des règles, des lois interprétatives et lois de validation, ainsi que celles concernant le revirement de jurisprudence et la preuve électronique.texte imprimé
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Destiné aux professionnels de l'enseignement et aux responsables du monde associatif, ce CD-ROM contient plus de 1.800 textes administratifs, réglementaires ou législatifs disponibles pour la grande majorité en version intégrale.