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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Ce précis trouve son origine dans les notes rédigées pour le cours de droit pénal spécial à l'Université de Fribourg. Il fait référence à la doctrine helvétique, à la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais aussi aux conceptions allemande et fra[...]![]()
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Walter Kälin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1991Contient les contributions du séminaire 1990 du 3e cycle de droit consacré au statut juridique des demandeurs d'asile et des réfugiés. S'adresse aux avocats et aux collaborateurs des autorités et des oeuvres d'entraide.![]()
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Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
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Michel Bastarache, Auteur ; André Braën, Auteur ; Emmanuel Didier, Auteur ; Pierre Foucher, Auteur | Cowansville (Québec, Canada) : Y. Blais | 1987![]()
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Aménagement et exploitation de la voirie | 2003Répertoire présentant l'ensemble des textes réglementaires et circulaires ainsi que les normes Afnor et EDF relatifs à l'éclairage public.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la scolarité et le transport des enfants handicapés ainsi que l'allocation d'éducation spéciale.![]()
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Maurice Flory, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Robert Henry, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. du CNRS | Cahiers du CRESM | 1989Quelle est la situation actuelle de l'enseignement du droit musulman en France? Quel est l'héritage de la recherche française en ce domaine? Quelles en sont les perspectives d'avenir en tenant compte des besoins actuels de la société française?![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1999Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2002Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.