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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
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Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Aborde notamment la nécessité de simplifier le droit ; l'harmonisation et la simplification du droit francophone africain des affaires ; la simplification du droit et les contrats publics ; la simplification du droit du divorce et la résolution [...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection du patrimoine naturel et architectural.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Rimbert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des différents articles du projet de loi : renforcement de la cohérence des politiques urbaines et territoriales, soutien de la politique de la ville, mise en oeuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable, ass[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Pierre Rimbert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Comparaison entre les textes adoptés par l'Assemblée nationale, par le Sénat et les propositions de la commission, et concernant le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.texte imprimé
Par les espoirs qu'il portait et les craintes qu'il a provoquées, il était logique que le régime politique que connaît l'URSS depuis la prise de pouvoir par les bolcheviks ait suscité les jugements les plus contradictoires.texte imprimé
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Jean-Maurice Bidault, Auteur ; Maurice Jallageas, Auteur | Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis) : Afnor | Afnor pratique | 2002Elaboré dans un souci pratique, cet ouvrage commente et analyse la norme NF EN 13816 et décrit comment déterminer, manager et mesurer la qualité des services offerts aux usagers des transports publics.texte imprimé
Réunit l'article 80 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2002. Aujourd'hui, près des deux tiers du droit législatif français sont codifiés.texte imprimé
L'auteur décrit successivement les manuscrits et les anciennes éditions de ce texte célèbre, en donne la critique, précédée d'une analyse de la méthode employée pour préparer cette éditiontexte imprimé
Présente le texte règlementaire relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié par le décret n°2003-165 du 27 février 2003 tel qu'il est en vigueur à ce jour et sous sa forme consolidée.texte imprimé
ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES (1994), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux de l'Association française des constitutionnalistes | 1995Journée d'études consacrée à l'application de la loi du 29 octobre 1974.