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Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires destinés à donner une plus grande autonomie de mouvement aux personnes handicapées physiques.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux monuments historiques. Reprend la loi générale sur la gestion des monuments historiques du 31 décembre 1913 et aborde tout ce qui concerne les travaux, le statut juridique, les subvent[...]![]()
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Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les classeurs de La lettre du cadre | 2006Version annotée du code, accompagnée des textes de droit européen transposés, de textes complémentaires, d'exemples de jurisprudence et de doctrine administrative, et des instructions d'application pour le code de 2001 et celui de 2004.![]()
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Le code en sept chapitres pour une lecture facile.![]()
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Donne les toutes dernières modifications concernant la protection des secrets de la défense nationale, l'intégration en droit français de l'interdiction de fabrication et d'emploi des armes chimiques ainsi que le renforcement de la répression de[...]![]()
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Parfaitement à jour, ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (lutte contre les sectes) et les dispositions concernant les c[...]![]()
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Ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment les nouvelles dispositions concernant la falsifiction et la contrefaçon d'estampilles indiquant un contrôle sanitaire, sur la conservati[...]![]()
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Présente, sous une forme à la fois didactique et humoristique, les dispositions du livre premier du code pénal. Chacun des quarante principaux articles de ce livre fait ainsi l'objet d'un dessin accompagné d'un court commentaire, mettant en évid[...]![]()
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Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.![]()
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Institué en 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'un rénovation qui s'est achevée en 1981. Quelle a été la genèse de la réforme et quel regard porter sur l'oeuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans se[...]![]()
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Dresse l'état actuel du droit de l'urbanisme en France : lois, règlements, jurisprudence.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Présente le bilan et le programme de codification, ainsi que l'état d'avancement des différents codes.![]()
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André de Laubadère, Auteur ; André Mathiot, Auteur ; Jean Rivero, Auteur ; Georges Vedel, Auteur | Paris : LGDJ | 1980![]()
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Etude d'une particularité juridique datant du 12e siècle en Catalogne française : la loi stratae.![]()
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Christophe Grzegorczyk, Auteur ; Françoise Michaut, Auteur ; Michel Toper, Auteur | Paris : LGDJ | 1993Le positivisme juridique s'oppose à la doctrine du droit naturel. Les auteurs ont choisi des textes marquants de théoriciens positivistes célèbres. La sélection est précédée par des commentaires théoriques, regroupant et systématisant les fragme[...]![]()
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Jean-Claude Guyot, Auteur ; Georges Jeanson, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 2002Analyse les 188 décisions de tribunaux de première instance et de quelques arrêts des cours d'appel et de la Cour de Cassation concernant l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les prestations compensatoires.![]()
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Fonctionnement de trois techniques de démocratie directe en Suisse : la Landgemeinde, le referendum d'initiative populaire, le referendum financier.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport d'activité.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente des textes et allocutions de diverses personnalités (président de la République, secrétaire général du Gouvernement, vice-président du Conseil d'Etat...) sur la codification puis le rapport annuel d'activité dans lequel la Commission en[...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : le juge français et la mise en o[...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la p[...]![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.![]()
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Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.![]()
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Recueil législatif et jurisprudentiel qui examine tous les cas de figure et propose pour chacun procédures et solutions adéquates.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2002Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2001 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2003Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2002 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2003 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2004 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Paris : Dalloz 1996Traite des règles de différé, de la recevabilité des recours et, plus généralement, de l'ensemble de la procédure du contrôle de légalité qui résulte des textes en vigueur et de la jurisprudence.![]()
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Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes.![]()
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Alexandre Cruquenaire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2002Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et [...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires précisant les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie.![]()
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Jean-François Perrin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1989Résultats des travaux du séminaire du 3e cycle romand de droit de 1988. Analyse les difficultés méthodologiques qui entrent en jeu dans le processus d'application de la loi.![]()
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Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]![]()
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Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels.![]()
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Brigitte Rorive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur d[...]![]()
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Rassemble les textes juridiques français ou d'origine européenne ayant trait à la ruralité : les organisations et les institutions, les aides communautaires (FEDER, FEOGA), l'aménagement rural (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux [...]![]()
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Pascal Jan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.![]()
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Bilan de l'année écoulée et annonce des perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le erspect du partage loi-règlement.![]()
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Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n°2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des rel[...]