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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Nombreux exemples pour améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Exposé précis sur quelques institutions caractéristiques d'une démocratie expérimentée.document multimédia
Texte intégral des 59 codes complétés par plus de 550 textes non codifiés. Consulation dans le texte intégral, par table des matières, par numéro et référence d'articles, par lien depuis les articles cités dans la jurisprudence de la Cour de cas[...]texte imprimé
Eugène Gaudemet, Auteur | Paris : la Mémoire du droit | Collection du deuxième centenaire du Code civil | 2002Initialement publié en 1935, ce texte fait revivre l'enseignement et l'étude du droit au XIXe siècle. E. Gaudemet est l'un des promoteurs majeurs de l'Ecole scientifique du droit qui, au tournant du XXe siècle, renouvela les méthodes d'interprét[...]texte imprimé
Association Henri Capitant, Auteur | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1980texte imprimé
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Initiation juridique au système américain : droit de chacun des 50 Etats, droit du district de Columbia et, couronnant le tout, le droit fédéral.texte imprimé
JOURNÉES D'ÉTUDE À L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL (2004), Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La première journée a fait le point sur l'état actuel de la codification : principes, méthodes et avenir, codification et droit communautaire, construction de l'Etat de droit et développement économique. La seconde a retracé le rôle du Conseil d[...]texte imprimé
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Des extraits des décisions rendues au cours de l'année. Avec des tables analytiques des arrêts cités.texte imprimé
François Guilhem Bertrand, Auteur ; Dominique Niay, Auteur | Paris : Weka | Panorama commenté | 1997Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée. Permet d'approfondir chaque thème et de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence. Précise des questions telles que les conditions de recours au marché négocié, les m[...]texte imprimé
Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée, permet d'approfondir chaque thème, de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence et de répondre aux interrogations, notamment sur les différentes positions statutaires[...]texte imprimé
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Texte intégral de l'intégrité des décisions du Conseil d'Etat publiées depuis 1984 et des décisions "mentionnées" depuis 1999 dans des domaines du contentieux général ou fiscal, soit près de 5 000 arrêts. Consultation dans le texte intégral, par[...]texte imprimé
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Texte intégral des arrêts (plus de 35 000 documents) de la Cour de cassation publiés au Bulletin depuis 1982. Arrêts organisés par année et par chambre, chacun étant présenté sous sa forme intégrale et comportant des mots-clés et sommaire. Consu[...]texte imprimé
Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]texte imprimé
La question des procédés de transformation du contentieux en jurisprudence est au coeur de cet ouvrage.texte imprimé
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Sandrine Jean, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Liaisons | Liaisons sociales, ISSN 1275-4242 | 2001Présente les principaux arrêts de l'année, sélectionnés par thème et analysés de façon détaillée, accompagnés de rappels nécessaires à leur compréhension. Ils sont commentés par d'éminents auteurs, professeurs, avocats ou magistrats.texte imprimé
Tout en mettant en évidence le rôle moteur de cette cour dans la construction de l'Europe sociale, cette étude propose une analyse claire et approfondie de la fonction normative de la jurisprudence sociale de cette même cour.texte imprimé
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Une approche psychanalytique, philosophique, historique de la justice française, une description des politiques suivies ces dernières années et des solutions à apporter à partir d'exemples concrets.texte imprimé
"L'art de faire les lois" est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement. La manière dont les textes sont adoptés et comment ils doivent être rédigés découle souvent, plus que d'un déterminisme jur[...]texte imprimé
Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999En cinq parties : les prolégomènes (éléments de légistique formelle et matérielle; la méthode législative en Italie); la légistique matérielle (penser la loi...); la légistique formelle (la communication législative, la méthode législative et di[...]texte imprimé
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Jean-Claude Bécane, Auteur ; Michel Couderc, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 1994Traite de la place qu'occupe la loi française dans l'ensemble institutionnel mais aussi dans la culture juridique française. Analyse les méthodes de travail et la pratique du législateur, ainsi que les règles auxquelles il est soumis. Dresse un [...]texte imprimé
Un panorama de l'essentiel de l'actualité législative en 1993 et 1994.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; José Balarello, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La loi d'orientation pour l'outre-mer apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la situation aujourd'hui de l'outre-mer départemental et de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Les textes ici rassemblés examinent si cette loi va changer durablement les l[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Huchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Victor Reux, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la dimension culturelle et du système scolaire.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Daniel Marsin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Michel Tamaya, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jérôme Lambert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.texte imprimé
Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2004Présente la récente loi sur la sécurité financière. Articulé en 3 parties : la modernisation des autorités de contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance, les modifications au droit des marchés financiers (démarchage banc[...]texte imprimé
Texte intégral, analyses et commentaires, résumés. Décembre 1997 à avril 1998.texte imprimé
Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et [...]texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires.texte imprimé
Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2005. Environ 130 décisions émanant essentiellement du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contr[...]texte imprimé
Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité.texte imprimé
SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS (1982), Auteur | [S. l.] : Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands | 1984Un congrès tout entier consacré au droit coutumier développé particulièrement au Moyen Age, et qui aujourd'hui encore, occupe une place importante en matière commerciale.