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Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]![]()
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Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante.![]()
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Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets.![]()
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Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]![]()
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Virginie Renaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les textes législatifs réservent aux enseignants le droit de donner des consultations juridiques rémunérées, mais la loi de 1990 rend cet exercice délicat à plusieurs titres : articulation entre le statut des enseignants et la nouvelle réglement[...]![]()
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Xavier Philippe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1990La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au poi[...]![]()
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Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets.![]()
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Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation.![]()
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Comprend 55 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 45 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 84 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 76 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation.![]()
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Comprend 72 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. [...]![]()
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Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 87 arrêts et pour chacun d'entre eux le texte intégral, un titre et des mots-clés. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt à la Cour de cassation. Avec un index alphabétique des mots-[...]![]()
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Série de contributions faisant le point sur la place de la jurisprudence en France, un phénomène jugé majeur dans le monde judiciaire. Les articles montrent que toutes les branches du droit sont touchées. Le droit européen joue également un rôle[...]![]()
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Pascal Ancel, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MONNET, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2003Explique la notion de divergence de jurisprudence et aborde cette question à l'intérieur du système juridique français, en droit communautaire et européen et en droit comparé.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2001.