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Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.![]()
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit et justice | 2002Réflexions et propositions autour de quatre problématiques principales : préservation des garanties de fond offertes par l'authenticité dans le cadre d'un acte dématérialisé ; apposition de la signature électronique de l'officier public sur l'ac[...]![]()
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En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrag[...]![]()
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Pour les praticiens et les ensignants chercheurs, les références des notes, conclusions, chroniques et observations publiées dans les grandes revues françaises et qui concernent la jurisprudence administrative. Ces références sont présentées en [...]![]()
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Paris : Ed. du CNRS 1985Chronique et notices sur les événements législatifs les plus caractéristiques de l'évolution juridique et jurisprudentielle en France et dans une trentaine de pays étrangers.![]()
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Ce continent est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'expl[...]![]()
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Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.![]()
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur ; Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Arrêts-tendances | 2003Des décisions sélectionnées sur plus de 20 ans de jurisprudence, classées en 9 chapitres : propriété des créations informatiques, obligations du fournisseur, garanties et maintenance, droits et obligations de l'utilisateur, atteintes aux droits [...]![]()
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Rassemble les 4 titres Intégrale des codes, Jurisprudence de la Cour de cassation, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Intégrale Fiscale, les réponses ministérielles du Sénat, la base Tribunaux et les multiformulaires (actes-types dans les domaines[...]![]()
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Après quelques définitions, l'ouvrage nous livre des textes légaux sur les régles concernant la radiodiffusion, le statut et le contrat de la RTBF et enfin la production audiovisuelle en Belgique.![]()
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Eric Haumont, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seconde | Droits en poche, ISSN 1272-2979 | 1996Présente en 14 chapitres les droits et les obligations des automobilistes : achat-vente d'une voiture, assurance auto, carte grise, contrôle technique, fourrière, infractions au code de la route, permis de conduire, réparations, vignette...![]()
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Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.![]()
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Rassemble une série d'articles sur le spectacle vivant et les problèmes juridiques qu'il soulève. Examine la législation en vigueur, notamment la police administrative des spectacles telle qu'elle est prévue dans l'ordonnance de 1945 ou dans le [...]![]()
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Jean-François Romain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2007Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concern[...]![]()
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Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Rassemble tous les textes relatifs : aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrative![]()
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Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.![]()
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Jean Derruppé, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Présente les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.![]()
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Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Avec[...]![]()
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Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.![]()
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Code contenant les dispositions relatives au droit des personnes et de la propriété dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et sucession, patrimoine, contrats responsabilité civile, rappo[...]![]()
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Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civil[...]![]()
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Une édition complète et mise à jour, intégrant notamment le nouveau taux de l'intérêt légal, les règles d'adaptation du code civil à Mayotte, les règles de tenue du carnet d'entretien dans les immeubles en copropriété. Comprend en annexes une sé[...]![]()
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).![]()
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Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).![]()
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Essaie de croiser des points de vue multiples sur le code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste [...]![]()
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Paris : Litec 2004Recueil de contributions publié à l'occasion du bicentenaire du code Napoléon devenu code civil et qui étudient ce code dans le cadre juridique actuel. Examine les difficultés que susciterait une éventuelle recodification, les influences récipro[...]![]()
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Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]![]()
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Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]![]()
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Cette édition du code civil permet un accès facile aux textes de loi pour les professionnels ou les néophytes.![]()
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Une édition à jour, comprenant notamment la loi Chevènement sur la nationalité française, la réforme de la publicité foncière (inscription des hypothèques), avec en annexes une série de textes non codifiés (copropriétés, associations).![]()
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Paris : Dalloz 1999Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du Code.![]()
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Une édition complète mise à jour, intégrant notamment les dispositions de la loi sur le Pacs et sur la signature électronique. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations...).![]()
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Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
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Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
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Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]![]()
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Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]![]()
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Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.![]()
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Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]![]()
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Denis Philippe, Éditeur scientifique ; Delphine Dehasse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens.![]()
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Paris : Dalloz 2005Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.![]()
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Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]![]()
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Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civ[...]![]()
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Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.![]()
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Publié à l'occasion de son bicentenaire, le fac-similé du code Napoléon devenu code civil, avec une note de présentation retraçant son évolution.![]()
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Les contributions de cet ouvrage sont orientées autour de réflexions sur l'art législatif, considérant que le code civil, examiné non seulement dans une perspective historique mais également dans sa plus récente actualité, pourrait bien constitu[...]![]()
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Présentation de la partie législative du code de commerce avec d'autres textes (ordonnance, rapport).![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]![]()
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]![]()
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Philippe Schmidt, Auteur ; Christian Lalu, Auteur ; René Escalle, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les derni[...]![]()
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Contient la loi relative à la copropriété du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ainsi que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972. Code à jour de la loi SRU et de ses décrets.![]()
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Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]![]()
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Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]![]()
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Paris : Dalloz 2006Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.![]()
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Les textes sur la discipline, les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.![]()
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Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2001Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.![]()
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Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complétés de tables analytiques et d'un index.![]()
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Doudou Ndoye, Auteur ; BUREAU AFRICAIN DE DOCUMENTATION ET DE REDACTION JURIDIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1995Le code des douanes du Sénégal annoté et mis à jour avec la jurisprudence sénégalaise.![]()
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Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.![]()
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Paris : Weka 1996Permet une interprétation simple et rapide du code. Réunit les textes les plus récents qui sont enrichis de commentaires et d'annotations basés sur la jurisprudence. Avec un service de compléments et de mises à jour pour 104 F/mois.![]()
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Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000.![]()
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Comprend les textes de lois relatifs aux polices municipales, au renforcement et à la simplification de la coopération internationale, à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.![]()
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2001 et début [...]![]()
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Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002.![]()
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]![]()
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Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération.![]()
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de[...]![]()
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de décembre 2004, de [...]![]()
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Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération.![]()
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de 2006, de la loi du[...]![]()
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Alphonse Kohl, Éditeur scientifique ; Guy Block, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.![]()
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Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004.![]()
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Propose le code des marchés publics avec les textes réglementaires et législatifs, ainsi que les textes d'application du code et les textes complémentaires mis à jour.![]()
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Dispositions générales applicables aux marchés publics : marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissem[...]![]()
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Dispositions générales applicables aux marchés publics : marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissem[...]![]()
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Dispositions générales applicables aux marchés publics ; Marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établisse[...]![]()
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Les textes réglementaires et législatifs mis à jour ainsi que ceux fixant les modalités d'application.![]()
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Recueil de textes officiels. Edition mise à jour au 18 juin 1997.![]()
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Recueil de textes officiels. Edition mise à jour en mai 2001.![]()
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euro. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.![]()
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Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euros. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.![]()
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Tient compte des dernières modifications, notamment la loi Perben réformant le droit pénal des mineurs, la loi aggravant les peines en cas d'actes et d'infractions racistes, et la loi Sarkozy sur la sécurité quotidienne. Comprend une table des c[...]![]()
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Jean Bigot, Éditeur scientifique ; Anne d' Hauteville, Éditeur scientifique | Paris : L'Argus | 1998Propose une analyse approfondie et pratique de la réglementation et de la jurisprudence de ce secteur d'activité. Il rassemble des textes officiels : extraits du code civil, code la construction et de l'habitation, code des assurances, etc.![]()
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]![]()
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Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]![]()
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L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme[...]![]()
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Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]![]()
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Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]![]()
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Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]![]()
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Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]![]()
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Pierre Sirinelli, Auteur ; Frédéric Pollaud-Dulian, Auteur ; Sylviane Durrande, Auteur ; Georges Bonet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de d[...]![]()
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Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques.![]()
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Contient les nouveaux textes sur la transfusion sanguine, la recherche biomédicale, la lutte contre les maladies mentales, les intoxications, le tabagisme, le régime des eaux, l'Agence du médicament, les pharmacies à usage intérieur, le suivi mé[...]![]()
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Recueil de textes de loi à jour au 1er juin 1999.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Recueil de textes mis à jour le 28 mai 1999.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Edition mise à jour au 1er avril 1997.![]()
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Présente le texte de cette loi dont l'entrée en vigueur doit se faire avant début février 2001, en parallèle avec les anciens textes, en français et en néerlandais. Avec table des matières, liste des dispositions légales antérieures, table de co[...]![]()
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Jean Hugot, Éditeur scientifique ; Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2000Textes à jour au 15 janvier 2000.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]![]()
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Bruxelles : Larcier 1998Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]![]()
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Pour les professionnels du droit, les principaux codes et textes rassemblés en un seul ouvrage. Des consultations juridiques rapides, des modèles d'actes, un dictionnaire juridique.![]()
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Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]![]()
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La codification suscite aujourd'hui un véritable engouement, pourtant l'histoire des codes est vieille d'au moins quatre mille ans. Etudie le cycle des codifications, de l'élaboration du code à sa glose, son vieillissement puis ses modifications[...]![]()
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Fournit aux agents forestiers un guide juridique leur permettant de se déplacer avec plus de facilité dans le maquis des textes législatifs et réglementaires visant à la conservation et la mise en valeur des bois et forêts de la Côte-d'Ivoire.![]()
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Propose une méthodologie et des exemples de commentaires de différents types de contrats issus de diverses branches du droit (civil, commercial, administratif et du travail).![]()
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Argumentaire en langue française de la nouvelle loi sur la poursuite pour dettes et la faillite.![]()
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.![]()
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Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.![]()
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Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.![]()
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Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.![]()
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Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]![]()
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Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante.![]()
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Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets.![]()
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Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]![]()
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Virginie Renaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les textes législatifs réservent aux enseignants le droit de donner des consultations juridiques rémunérées, mais la loi de 1990 rend cet exercice délicat à plusieurs titres : articulation entre le statut des enseignants et la nouvelle réglement[...]![]()
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Xavier Philippe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1990La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au poi[...]![]()
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Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets.![]()
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Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation.![]()
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Comprend 55 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 45 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 84 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 76 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.![]()
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Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation.![]()
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Comprend 72 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. [...]![]()
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Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Comprend 87 arrêts et pour chacun d'entre eux le texte intégral, un titre et des mots-clés. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt à la Cour de cassation. Avec un index alphabétique des mots-[...]![]()
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Série de contributions faisant le point sur la place de la jurisprudence en France, un phénomène jugé majeur dans le monde judiciaire. Les articles montrent que toutes les branches du droit sont touchées. Le droit européen joue également un rôle[...]![]()
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L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]![]()
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Pascal Ancel, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MONNET, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2003Explique la notion de divergence de jurisprudence et aborde cette question à l'intérieur du système juridique français, en droit communautaire et européen et en droit comparé.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2001.![]()
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Il existe, selon l'auteur, une grande proximité entre le droit administratif hellénique et le droit administratif français, dont les grands maîtres ont influencé la doctrine hellénique.![]()
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Longtemps situées dans un milieu rural, les opérations archéologiques se rencontrent de plus en plus souvent dans un cadre urbain, et se trouvent face à de nouveaux problèmes (travaux publics, mines et carrières, remembrement, détecteur de métau[...]![]()
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Les mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent recueillis peu avant l'indépendance, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui [...]![]()
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Jean-Jacques Salverda de Grave, Auteur ; E.M. Meijers, Auteur ; J. Schneider, Auteur | Leiden (Pays-bas) : Brill | 1951![]()
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Jean-Jacques Salverda de Grave, Auteur ; E.M. Meijers, Auteur ; J. Schneider, Auteur | Leiden (Pays-bas) : Brill | 1965![]()
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Jean-Jacques Salverda de Grave, Auteur ; E.M. Meijers, Auteur ; J. Schneider, Auteur | Leiden (Pays-bas) : Brill | 1967![]()
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Ces contributions ont pour fil directeur le langage. Elles s'intéressent à la force du verbe, au mot qui, dans un univers codifié, a modifié la conception des relations sociales, la forme des relations interpersonnelles. Notamment : Portalis et [...]![]()
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La législation israélienne, en quête d'émancipation du Common law anglais et de la Mejelle ottomane, a réglementé de nombreux domaines disparates. Dans le même temps, des institutions restent inspirées par le droit religieux hérité de la Bible e[...]![]()
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Les droits à (au logement, au mariage, à la sécurité...) prolifèrent dans le discours comme dans les textes. L'auteur se propose d'expliquer ce phénomène en en analysant la signification politique, sociale et juridique. Mais il cherche aussi à [...]![]()
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Ce volume traite de la compétence judiciaire dans l'ordre internattional et de la reconnaissance et de l'exécution des jugements.![]()
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Le système juridique israélien peut être défini comme une synthèse originale, combinant de fait plusieurs influences sous la forme de strates se superposant les unes aux autres.![]()
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Ce précis trouve son origine dans les notes rédigées pour le cours de droit pénal spécial à l'Université de Fribourg. Il fait référence à la doctrine helvétique, à la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais aussi aux conceptions allemande et fra[...]![]()
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Walter Kälin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1991Contient les contributions du séminaire 1990 du 3e cycle de droit consacré au statut juridique des demandeurs d'asile et des réfugiés. S'adresse aux avocats et aux collaborateurs des autorités et des oeuvres d'entraide.![]()
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Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]![]()
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Michel Bastarache, Auteur ; André Braën, Auteur ; Emmanuel Didier, Auteur ; Pierre Foucher, Auteur | Cowansville (Québec, Canada) : Y. Blais | 1987![]()
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Aménagement et exploitation de la voirie | 2003Répertoire présentant l'ensemble des textes réglementaires et circulaires ainsi que les normes Afnor et EDF relatifs à l'éclairage public.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la scolarité et le transport des enfants handicapés ainsi que l'allocation d'éducation spéciale.![]()
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Maurice Flory, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Robert Henry, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. du CNRS | Cahiers du CRESM | 1989Quelle est la situation actuelle de l'enseignement du droit musulman en France? Quel est l'héritage de la recherche française en ce domaine? Quelles en sont les perspectives d'avenir en tenant compte des besoins actuels de la société française?![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1999Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2002Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.![]()
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2003Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiels des Communautés européennes.![]()
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OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Regroupe plus de 200 références de textes officiels provenant des institutions de l'Union européenne et ayant trait aux drogues et à la toxicomanie.![]()
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Panorama des principales dispositions réglementaires et législatives de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, les moeurs ou la nationalité.![]()
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L'usage local analysé ici représente un trait d'union entre la légalité instituée et les pratiques sociales vivantes. Le Code civil en a fait le réceptacle des traditions anciennes et le laboratoire des règles nouvelles.![]()
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Jacques Berleur, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Lazaro, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Queck, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, e[...]![]()
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Recueil de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes.![]()
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Jacques de Lanversin, Auteur ; Jean-Paul Gilli, Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1996Dégage les grands principes, les lignes de force d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle. Fournit le maximum de décisions de référence, éclairées par leur point de fait. Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant[...]![]()
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François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1994Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.![]()
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François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux tomes : le premier traite des personnes, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le s[...]![]()
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Présentation des arrêts relatifs à la juridicté des règles, des lois interprétatives et lois de validation, ainsi que celles concernant le revirement de jurisprudence et la preuve électronique.![]()
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Destiné aux professionnels de l'enseignement et aux responsables du monde associatif, ce CD-ROM contient plus de 1.800 textes administratifs, réglementaires ou législatifs disponibles pour la grande majorité en version intégrale.![]()
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Paris : Weka 1992Des réponses claires aux interrogations concrètes : modalités de passation, d'élaboration ou de gestion de contrats, documents exigés, formulaires usuels... Avec un service de compléments et de mises à jour pour 327 F/mois.![]()
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Dominique Brisson, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droits et démarches | 2004Clair et précis, ce guide fournit nombre d'informations sur les dispositions de droit français régissant la protection de l'environnement ainsi que celles régissant la construction, la location, l'acquisition, l'amélioration d'un logement. Conti[...]![]()
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Toutes les informations utiles sur les droits et les devoirs de l'automobiliste : achat, vente, réparation, contrôle technique, assurance, sinistre, indemnisation.![]()
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Point sur la situation de la maîtrise d'ouvrage public, la maîtrise d'oeuvre, la réglementation du contrat de conception-réalisation, les modes de contractualisation spécifiques associant l'entreprise à la réalisation des études. Analyse du cont[...]