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Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Nombreux exemples pour améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires.![]()
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Exposé précis sur quelques institutions caractéristiques d'une démocratie expérimentée.![]()
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Texte intégral des 59 codes complétés par plus de 550 textes non codifiés. Consulation dans le texte intégral, par table des matières, par numéro et référence d'articles, par lien depuis les articles cités dans la jurisprudence de la Cour de cas[...]![]()
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Eugène Gaudemet, Auteur | Paris : la Mémoire du droit | Collection du deuxième centenaire du Code civil | 2002Initialement publié en 1935, ce texte fait revivre l'enseignement et l'étude du droit au XIXe siècle. E. Gaudemet est l'un des promoteurs majeurs de l'Ecole scientifique du droit qui, au tournant du XXe siècle, renouvela les méthodes d'interprét[...]![]()
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Association Henri Capitant, Auteur | Paris : Economica | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1980![]()
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Initiation juridique au système américain : droit de chacun des 50 Etats, droit du district de Columbia et, couronnant le tout, le droit fédéral.![]()
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JOURNÉES D'ÉTUDE À L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL (2004), Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La première journée a fait le point sur l'état actuel de la codification : principes, méthodes et avenir, codification et droit communautaire, construction de l'Etat de droit et développement économique. La seconde a retracé le rôle du Conseil d[...]![]()
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Des extraits des décisions rendues au cours de l'année. Avec des tables analytiques des arrêts cités.![]()
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François Guilhem Bertrand, Auteur ; Dominique Niay, Auteur | Paris : Weka | Panorama commenté | 1997Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée. Permet d'approfondir chaque thème et de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence. Précise des questions telles que les conditions de recours au marché négocié, les m[...]![]()
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Offre une synthèse des décisions rendues dans l'année écoulée, permet d'approfondir chaque thème, de saisir la portée d'éventuels revirements de jurisprudence et de répondre aux interrogations, notamment sur les différentes positions statutaires[...]![]()
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Texte intégral de l'intégrité des décisions du Conseil d'Etat publiées depuis 1984 et des décisions "mentionnées" depuis 1999 dans des domaines du contentieux général ou fiscal, soit près de 5 000 arrêts. Consultation dans le texte intégral, par[...]![]()
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Texte intégral des arrêts (plus de 35 000 documents) de la Cour de cassation publiés au Bulletin depuis 1982. Arrêts organisés par année et par chambre, chacun étant présenté sous sa forme intégrale et comportant des mots-clés et sommaire. Consu[...]![]()
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Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]![]()
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La question des procédés de transformation du contentieux en jurisprudence est au coeur de cet ouvrage.![]()
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Sandrine Jean, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Liaisons | Liaisons sociales, ISSN 1275-4242 | 2001Présente les principaux arrêts de l'année, sélectionnés par thème et analysés de façon détaillée, accompagnés de rappels nécessaires à leur compréhension. Ils sont commentés par d'éminents auteurs, professeurs, avocats ou magistrats.![]()
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Tout en mettant en évidence le rôle moteur de cette cour dans la construction de l'Europe sociale, cette étude propose une analyse claire et approfondie de la fonction normative de la jurisprudence sociale de cette même cour.![]()
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Une approche psychanalytique, philosophique, historique de la justice française, une description des politiques suivies ces dernières années et des solutions à apporter à partir d'exemples concrets.![]()
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"L'art de faire les lois" est une technique juridique qui se distingue du droit tel qu'il est enseigné universitairement. La manière dont les textes sont adoptés et comment ils doivent être rédigés découle souvent, plus que d'un déterminisme jur[...]![]()
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Charles-Albert Morand, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999En cinq parties : les prolégomènes (éléments de légistique formelle et matérielle; la méthode législative en Italie); la légistique matérielle (penser la loi...); la légistique formelle (la communication législative, la méthode législative et di[...]![]()
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Jean-Claude Bécane, Auteur ; Michel Couderc, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 1994Traite de la place qu'occupe la loi française dans l'ensemble institutionnel mais aussi dans la culture juridique française. Analyse les méthodes de travail et la pratique du législateur, ainsi que les règles auxquelles il est soumis. Dresse un [...]![]()
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Un panorama de l'essentiel de l'actualité législative en 1993 et 1994.![]()
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FRANCE, Auteur ; José Balarello, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La loi d'orientation pour l'outre-mer apporte-t-elle une réponse satisfaisante à la situation aujourd'hui de l'outre-mer départemental et de Saint-Pierre-et-Miquelon ? Les textes ici rassemblés examinent si cette loi va changer durablement les l[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Huchon, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Victor Reux, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la dimension culturelle et du système scolaire.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Louis Lorrain, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, traitant ici de la situation sociale des départements concernés.![]()
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FRANCE, Auteur ; Daniel Marsin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michel Tamaya, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres Ier (développement économique et emploi), II (égalité sociale et lutte contre l'exclusion) et IV (développement de la culture et des identités) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jérôme Lambert, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer exposant brièvement les enjeux et procédant à l'examen de chaque article.![]()
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Hubert de Vauplane, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : la Revue Banque | Droit-Fiscalité, ISSN 1770-7722 | 2004Présente la récente loi sur la sécurité financière. Articulé en 3 parties : la modernisation des autorités de contrôle des établissements de crédit et des compagnies d'assurance, les modifications au droit des marchés financiers (démarchage banc[...]![]()
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Texte intégral, analyses et commentaires, résumés. Décembre 1997 à avril 1998.![]()
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Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et [...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires.![]()
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Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2005. Environ 130 décisions émanant essentiellement du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contr[...]![]()
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Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité.![]()
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SOCIETE POUR L'HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS (1982), Auteur | [S. l.] : Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands | 1984Un congrès tout entier consacré au droit coutumier développé particulièrement au Moyen Age, et qui aujourd'hui encore, occupe une place importante en matière commerciale.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires destinés à donner une plus grande autonomie de mouvement aux personnes handicapées physiques.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs aux monuments historiques. Reprend la loi générale sur la gestion des monuments historiques du 31 décembre 1913 et aborde tout ce qui concerne les travaux, le statut juridique, les subvent[...]![]()
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Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période.![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Les classeurs de La lettre du cadre | 2006Version annotée du code, accompagnée des textes de droit européen transposés, de textes complémentaires, d'exemples de jurisprudence et de doctrine administrative, et des instructions d'application pour le code de 2001 et celui de 2004.![]()
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Le code en sept chapitres pour une lecture facile.![]()
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Donne les toutes dernières modifications concernant la protection des secrets de la défense nationale, l'intégration en droit français de l'interdiction de fabrication et d'emploi des armes chimiques ainsi que le renforcement de la répression de[...]![]()
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Parfaitement à jour, ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment le renforcement du contrôle de l'obligation scolaire (lutte contre les sectes) et les dispositions concernant les c[...]![]()
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Ce code a été réactualisé pour tenir compte de tous les textes publiés depuis la dernière édition, notamment les nouvelles dispositions concernant la falsifiction et la contrefaçon d'estampilles indiquant un contrôle sanitaire, sur la conservati[...]![]()
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Présente, sous une forme à la fois didactique et humoristique, les dispositions du livre premier du code pénal. Chacun des quarante principaux articles de ce livre fait ainsi l'objet d'un dessin accompagné d'un court commentaire, mettant en évid[...]![]()
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Contient l'intégralité des textes de loi, la jurisprudence et le commentaire de l'un et de l'autre.![]()
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Institué en 1975, le nouveau code de procédure civile est le fruit d'un rénovation qui s'est achevée en 1981. Quelle a été la genèse de la réforme et quel regard porter sur l'oeuvre de codification ? Quelle application a reçue la réforme dans se[...]![]()
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Dresse l'état actuel du droit de l'urbanisme en France : lois, règlements, jurisprudence.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Présente le bilan et le programme de codification, ainsi que l'état d'avancement des différents codes.![]()
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André de Laubadère, Auteur ; André Mathiot, Auteur ; Jean Rivero, Auteur ; Georges Vedel, Auteur | Paris : LGDJ | 1980![]()
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Etude d'une particularité juridique datant du 12e siècle en Catalogne française : la loi stratae.![]()
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Christophe Grzegorczyk, Auteur ; Françoise Michaut, Auteur ; Michel Toper, Auteur | Paris : LGDJ | 1993Le positivisme juridique s'oppose à la doctrine du droit naturel. Les auteurs ont choisi des textes marquants de théoriciens positivistes célèbres. La sélection est précédée par des commentaires théoriques, regroupant et systématisant les fragme[...]![]()
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Jean-Claude Guyot, Auteur ; Georges Jeanson, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 2002Analyse les 188 décisions de tribunaux de première instance et de quelques arrêts des cours d'appel et de la Cour de Cassation concernant l'application de la loi du 30 juin 2000 sur les prestations compensatoires.![]()
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Fonctionnement de trois techniques de démocratie directe en Suisse : la Landgemeinde, le referendum d'initiative populaire, le referendum financier.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport d'activité.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente des textes et allocutions de diverses personnalités (président de la République, secrétaire général du Gouvernement, vice-président du Conseil d'Etat...) sur la codification puis le rapport annuel d'activité dans lequel la Commission en[...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée [...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : le juge français et la mise en o[...]![]()
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A l'analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, s'ajoute une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation sur des thèmes comme : les difficultés relatives à la p[...]![]()
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.![]()
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Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.![]()
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Recueil législatif et jurisprudentiel qui examine tous les cas de figure et propose pour chacun procédures et solutions adéquates.![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2002Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2001 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2003Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2002 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2004Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2003 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, Auteur | Paris : Documentation française | 2005Propose une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2004 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposa[...]![]()
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Paris : Dalloz 1996Traite des règles de différé, de la recevabilité des recours et, plus généralement, de l'ensemble de la procédure du contrôle de légalité qui résulte des textes en vigueur et de la jurisprudence.![]()
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Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes.![]()
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Alexandre Cruquenaire, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2002Analyse la jurisprudence issue de la procédure extrajudiciaire en matière de noms de domaine, la procédure UDRP (Uniform domain name dispute resolution policy). L'examen de cette jurisprudence permet de cerner les limites de cette procédure et [...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires précisant les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie.![]()
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Jean-François Perrin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1989Résultats des travaux du séminaire du 3e cycle romand de droit de 1988. Analyse les difficultés méthodologiques qui entrent en jeu dans le processus d'application de la loi.![]()
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Cette thèse analyse la jurisprudence du droit français (arrêt La fleurette) depuis que le juge communautaire oblige les états à réparer les dommages liés à la violation du droit communautaire même si c'est le législateur national qui en est la c[...]![]()
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Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels.![]()
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Brigitte Rorive, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2003Analyse empirique et étude comparée du revirement de jurisprudence dans les droits belge et anglo-saxon. Met l'accent sur les particularités des pratiques mais souligne leur parenté sur le respect des décisions antérieures, le rôle de l'erreur d[...]![]()
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Rassemble les textes juridiques français ou d'origine européenne ayant trait à la ruralité : les organisations et les institutions, les aides communautaires (FEDER, FEOGA), l'aménagement rural (zones de revitalisation rurale, territoires ruraux [...]![]()
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Pascal Jan, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1999Aborde ce thème d'un point de vue procédural, s'interroge sur les aménagements nécessaires de la procédure et donne des éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.![]()
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Bilan de l'année écoulée et annonce des perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le erspect du partage loi-règlement.![]()
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Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n°2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des rel[...]