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348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Recueil de textes de loi à jour au 1er juin 1999.texte imprimé
Edition mise à jour au 26 mai 1999.texte imprimé
Recueil de textes mis à jour le 28 mai 1999.texte imprimé
Edition mise à jour au 26 mai 1999.texte imprimé
Edition mise à jour au 1er avril 1997.texte imprimé
Présente le texte de cette loi dont l'entrée en vigueur doit se faire avant début février 2001, en parallèle avec les anciens textes, en français et en néerlandais. Avec table des matières, liste des dispositions légales antérieures, table de co[...]texte imprimé
Jean Hugot, Éditeur scientifique ; Fernand Bouyssou, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Code orange | 2000Textes à jour au 15 janvier 2000.texte imprimé
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Bruxelles : Larcier 1998Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage ainsi que d'utiles notes de concordance et de référence à des[...]texte imprimé
Pour les professionnels du droit, les principaux codes et textes rassemblés en un seul ouvrage. Des consultations juridiques rapides, des modèles d'actes, un dictionnaire juridique.texte imprimé
Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]texte imprimé
La codification suscite aujourd'hui un véritable engouement, pourtant l'histoire des codes est vieille d'au moins quatre mille ans. Etudie le cycle des codifications, de l'élaboration du code à sa glose, son vieillissement puis ses modifications[...]texte imprimé
Fournit aux agents forestiers un guide juridique leur permettant de se déplacer avec plus de facilité dans le maquis des textes législatifs et réglementaires visant à la conservation et la mise en valeur des bois et forêts de la Côte-d'Ivoire.texte imprimé
Propose une méthodologie et des exemples de commentaires de différents types de contrats issus de diverses branches du droit (civil, commercial, administratif et du travail).texte imprimé
Argumentaire en langue française de la nouvelle loi sur la poursuite pour dettes et la faillite.texte imprimé
Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.texte imprimé
Ce commentaire, article par article, permet de faire le point et de raisonner sur des bases éprouvées, il constitue un ouvrage de référence.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.texte imprimé
Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.texte imprimé
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Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.texte imprimé
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]texte imprimé
Comprend 129 décisions du Conseil d'Etat rendues pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend l'ensemble des titres des arrêts avec un renvoi au numéro de la requête correspondante.texte imprimé
Un recueil des décisions de jurisprudence du Conseil d'Etat présentées par ordre chronologique avec une liste des mots-clés au début de chaque arrêt. En fin d'ouvrage, index des sujets.texte imprimé
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, [...]texte imprimé
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Virginie Renaux, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1994Les textes législatifs réservent aux enseignants le droit de donner des consultations juridiques rémunérées, mais la loi de 1990 rend cet exercice délicat à plusieurs titres : articulation entre le statut des enseignants et la nouvelle réglement[...]texte imprimé
Xavier Philippe, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Science et droit administratifs | 1990La "proportionnalité", rarement employée dans les textes des décisions juridiques, pénètre les moyens et le raisonnement du juge. Elle demeure une soupape de sûreté, arme ultime servant à censurer les actions excessives, disproportionnées au poi[...]texte imprimé
Un recueil mensuel par ordre chronologique des décisions de jurisprudence de la Cour de cassation avec au début de chaque arrêt une liste de mots-clés. En fin d'ouvrage, un index des sujets.texte imprimé
Comprend 50 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation.texte imprimé
Comprend 55 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 45 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.texte imprimé
Comprend 84 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 76 arrêts publiés pendant cette période. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt de la Cour de cassation et du numéro qui lui est attribué dans ce recueil.texte imprimé
Comprend 80 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation.texte imprimé
Comprend 72 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 63 arrêts rendus pendant cette période. En début du recueil figure un sommaire chronologique détaillé qui reprend les titres de l'ensemble des arrêts du mois classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. [...]texte imprimé
Comprend 28 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. Avec à la fin un index alphabétique des mots-clés.texte imprimé
Comprend 87 arrêts et pour chacun d'entre eux le texte intégral, un titre et des mots-clés. Un sommaire chronologique reprend les titres des arrêts avec la mention du numéro de l'arrêt à la Cour de cassation. Avec un index alphabétique des mots-[...]texte imprimé
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Série de contributions faisant le point sur la place de la jurisprudence en France, un phénomène jugé majeur dans le monde judiciaire. Les articles montrent que toutes les branches du droit sont touchées. Le droit européen joue également un rôle[...]texte imprimé
L'auteur rappelle que les grands instruments juridiques internationaux déterminant les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination avaient été convenus par et pour les puissance[...]texte imprimé
Pascal Ancel, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MONNET, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2003Explique la notion de divergence de jurisprudence et aborde cette question à l'intérieur du système juridique français, en droit communautaire et européen et en droit comparé.texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2001.texte imprimé
Il existe, selon l'auteur, une grande proximité entre le droit administratif hellénique et le droit administratif français, dont les grands maîtres ont influencé la doctrine hellénique.texte imprimé
Longtemps situées dans un milieu rural, les opérations archéologiques se rencontrent de plus en plus souvent dans un cadre urbain, et se trouvent face à de nouveaux problèmes (travaux publics, mines et carrières, remembrement, détecteur de métau[...]texte imprimé
Les mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent recueillis peu avant l'indépendance, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui [...]texte imprimé
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Jean-Jacques Salverda de Grave, Auteur ; E.M. Meijers, Auteur ; J. Schneider, Auteur | Leiden (Pays-bas) : Brill | 1951texte imprimé
Jean-Jacques Salverda de Grave, Auteur ; E.M. Meijers, Auteur ; J. Schneider, Auteur | Leiden (Pays-bas) : Brill | 1965texte imprimé
Jean-Jacques Salverda de Grave, Auteur ; E.M. Meijers, Auteur ; J. Schneider, Auteur | Leiden (Pays-bas) : Brill | 1967texte imprimé
Ces contributions ont pour fil directeur le langage. Elles s'intéressent à la force du verbe, au mot qui, dans un univers codifié, a modifié la conception des relations sociales, la forme des relations interpersonnelles. Notamment : Portalis et [...]texte imprimé
La législation israélienne, en quête d'émancipation du Common law anglais et de la Mejelle ottomane, a réglementé de nombreux domaines disparates. Dans le même temps, des institutions restent inspirées par le droit religieux hérité de la Bible e[...]texte imprimé
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Les droits à (au logement, au mariage, à la sécurité...) prolifèrent dans le discours comme dans les textes. L'auteur se propose d'expliquer ce phénomène en en analysant la signification politique, sociale et juridique. Mais il cherche aussi à [...]texte imprimé
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Ce volume traite de la compétence judiciaire dans l'ordre internattional et de la reconnaissance et de l'exécution des jugements.texte imprimé
Le système juridique israélien peut être défini comme une synthèse originale, combinant de fait plusieurs influences sous la forme de strates se superposant les unes aux autres.texte imprimé
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Ce précis trouve son origine dans les notes rédigées pour le cours de droit pénal spécial à l'Université de Fribourg. Il fait référence à la doctrine helvétique, à la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais aussi aux conceptions allemande et fra[...]texte imprimé
Walter Kälin, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1991Contient les contributions du séminaire 1990 du 3e cycle de droit consacré au statut juridique des demandeurs d'asile et des réfugiés. S'adresse aux avocats et aux collaborateurs des autorités et des oeuvres d'entraide.texte imprimé
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Le contrôle de la constitutionnalité des lois relatives aux droits et libertés des étrangers amène le Conseil constitutionnel à s'aventurer dans un champ de mines fait de mythes et d'impératifs contradictoires. Pour les neutraliser, le Conseil a[...]texte imprimé
Michel Bastarache, Auteur ; André Braën, Auteur ; Emmanuel Didier, Auteur ; Pierre Foucher, Auteur | Cowansville (Québec, Canada) : Y. Blais | 1987texte imprimé
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CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Lyon : CERTU | Aménagement et exploitation de la voirie | 2003Répertoire présentant l'ensemble des textes réglementaires et circulaires ainsi que les normes Afnor et EDF relatifs à l'éclairage public.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la scolarité et le transport des enfants handicapés ainsi que l'allocation d'éducation spéciale.texte imprimé
Maurice Flory, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Robert Henry, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. du CNRS | Cahiers du CRESM | 1989Quelle est la situation actuelle de l'enseignement du droit musulman en France? Quel est l'héritage de la recherche française en ce domaine? Quelles en sont les perspectives d'avenir en tenant compte des besoins actuels de la société française?texte imprimé
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UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1999Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.document multimédia
UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.document multimédia
UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2001Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.document multimédia
UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2002Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiel des Communautés européennes.document multimédia
UNION EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2003Regroupe l'intégralité des informations publiées dans les séries C, L et CE du Journal officiels des Communautés européennes.document multimédia
OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2000Regroupe plus de 200 références de textes officiels provenant des institutions de l'Union européenne et ayant trait aux drogues et à la toxicomanie.texte imprimé
Panorama des principales dispositions réglementaires et législatives de portée générale applicables à la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion, le sexe, les moeurs ou la nationalité.texte imprimé
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L'usage local analysé ici représente un trait d'union entre la légalité instituée et les pratiques sociales vivantes. Le Code civil en a fait le réceptacle des traditions anciennes et le laboratoire des règles nouvelles.texte imprimé
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Jacques Berleur, Metteur en scène, réalisateur ; Christophe Lazaro, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Queck, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2003Réflexion sur les modes et les conséquences de l'intervention des pouvoirs publics dans la société de l'information. Montre les trois rôle principaux de l'Etat dans ce domaine, celui de réglementer, celui de produire des biens et des services, e[...]texte imprimé
Recueil de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes.texte imprimé
Jacques de Lanversin, Auteur ; Jean-Paul Gilli, Éditeur scientifique ; Hubert Charles, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1996Dégage les grands principes, les lignes de force d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle. Fournit le maximum de décisions de référence, éclairées par leur point de fait. Les grands arrêts sont traités par rubriques correspondant[...]texte imprimé
François Terré, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1994Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.texte imprimé
François Terré, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux tomes : le premier traite des personnes, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le s[...]texte imprimé
Présentation des arrêts relatifs à la juridicté des règles, des lois interprétatives et lois de validation, ainsi que celles concernant le revirement de jurisprudence et la preuve électronique.texte imprimé
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Destiné aux professionnels de l'enseignement et aux responsables du monde associatif, ce CD-ROM contient plus de 1.800 textes administratifs, réglementaires ou législatifs disponibles pour la grande majorité en version intégrale.texte imprimé
Paris : Weka 1992Des réponses claires aux interrogations concrètes : modalités de passation, d'élaboration ou de gestion de contrats, documents exigés, formulaires usuels... Avec un service de compléments et de mises à jour pour 327 F/mois.texte imprimé
Dominique Brisson, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droits et démarches | 2004Clair et précis, ce guide fournit nombre d'informations sur les dispositions de droit français régissant la protection de l'environnement ainsi que celles régissant la construction, la location, l'acquisition, l'amélioration d'un logement. Conti[...]texte imprimé
Toutes les informations utiles sur les droits et les devoirs de l'automobiliste : achat, vente, réparation, contrôle technique, assurance, sinistre, indemnisation.texte imprimé
Point sur la situation de la maîtrise d'ouvrage public, la maîtrise d'oeuvre, la réglementation du contrat de conception-réalisation, les modes de contractualisation spécifiques associant l'entreprise à la réalisation des études. Analyse du cont[...]