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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.
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Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit et justice | 2002Réflexions et propositions autour de quatre problématiques principales : préservation des garanties de fond offertes par l'authenticité dans le cadre d'un acte dématérialisé ; apposition de la signature électronique de l'officier public sur l'ac[...]
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En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrag[...]
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Pour les praticiens et les ensignants chercheurs, les références des notes, conclusions, chroniques et observations publiées dans les grandes revues françaises et qui concernent la jurisprudence administrative. Ces références sont présentées en [...]
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Paris : Ed. du CNRS 1985Chronique et notices sur les événements législatifs les plus caractéristiques de l'évolution juridique et jurisprudentielle en France et dans une trentaine de pays étrangers.
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Ce continent est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'expl[...]
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Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur ; Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Arrêts-tendances | 2003Des décisions sélectionnées sur plus de 20 ans de jurisprudence, classées en 9 chapitres : propriété des créations informatiques, obligations du fournisseur, garanties et maintenance, droits et obligations de l'utilisateur, atteintes aux droits [...]
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Rassemble les 4 titres Intégrale des codes, Jurisprudence de la Cour de cassation, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Intégrale Fiscale, les réponses ministérielles du Sénat, la base Tribunaux et les multiformulaires (actes-types dans les domaines[...]
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Après quelques définitions, l'ouvrage nous livre des textes légaux sur les régles concernant la radiodiffusion, le statut et le contrat de la RTBF et enfin la production audiovisuelle en Belgique.
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Eric Haumont, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seconde | Droits en poche, ISSN 1272-2979 | 1996Présente en 14 chapitres les droits et les obligations des automobilistes : achat-vente d'une voiture, assurance auto, carte grise, contrôle technique, fourrière, infractions au code de la route, permis de conduire, réparations, vignette...
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Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.
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Rassemble une série d'articles sur le spectacle vivant et les problèmes juridiques qu'il soulève. Examine la législation en vigueur, notamment la police administrative des spectacles telle qu'elle est prévue dans l'ordonnance de 1945 ou dans le [...]
