GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
document multimédia
Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]![]()
texte imprimé
Cette édition du code civil permet un accès facile aux textes de loi pour les professionnels ou les néophytes.![]()
texte imprimé
Une édition à jour, comprenant notamment la loi Chevènement sur la nationalité française, la réforme de la publicité foncière (inscription des hypothèques), avec en annexes une série de textes non codifiés (copropriétés, associations).![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 1999Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du Code.![]()
texte imprimé
Une édition complète mise à jour, intégrant notamment les dispositions de la loi sur le Pacs et sur la signature électronique. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations...).![]()
texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.![]()
texte imprimé
Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]![]()
texte imprimé
Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]![]()
texte imprimé
Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.![]()
texte imprimé
Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]![]()
texte imprimé
Denis Philippe, Éditeur scientifique ; Delphine Dehasse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens.![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.![]()
texte imprimé
Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]![]()
texte imprimé
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civ[...]