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Détail de l'indexation
348 : Lois, règlements, jurisprudence, codes juridiques (exemple : Dalloz) |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (314)
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.texte imprimé
Isabelle de Lamberterie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Droit et justice | 2002Réflexions et propositions autour de quatre problématiques principales : préservation des garanties de fond offertes par l'authenticité dans le cadre d'un acte dématérialisé ; apposition de la signature électronique de l'officier public sur l'ac[...]texte imprimé
En retraçant le processus juridictionnel de l'affaire du marché public du métro de Rennes (le VAL) dans laquelle l'agglomération rennaise était mise en cause par une procédure en manquement d'Etat devant la Cour de justice européenne, cet ouvrag[...]texte imprimé
Pour les praticiens et les ensignants chercheurs, les références des notes, conclusions, chroniques et observations publiées dans les grandes revues françaises et qui concernent la jurisprudence administrative. Ces références sont présentées en [...]texte imprimé
Paris : Ed. du CNRS 1985Chronique et notices sur les événements législatifs les plus caractéristiques de l'évolution juridique et jurisprudentielle en France et dans une trentaine de pays étrangers.texte imprimé
Ce continent est devenu un sujet de premier ordre dans le contexte actuel des relations internationales. Aux préoccupations juridiques, politiques et stratégiques se sont jointes les préoccupations économiques, notamment celles concernant l'expl[...]texte imprimé
Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.texte imprimé
CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur ; Alain Bensoussan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Forgeron, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Hermès science publications | Arrêts-tendances | 2003Des décisions sélectionnées sur plus de 20 ans de jurisprudence, classées en 9 chapitres : propriété des créations informatiques, obligations du fournisseur, garanties et maintenance, droits et obligations de l'utilisateur, atteintes aux droits [...]document multimédia
Rassemble les 4 titres Intégrale des codes, Jurisprudence de la Cour de cassation, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Intégrale Fiscale, les réponses ministérielles du Sénat, la base Tribunaux et les multiformulaires (actes-types dans les domaines[...]texte imprimé
Après quelques définitions, l'ouvrage nous livre des textes légaux sur les régles concernant la radiodiffusion, le statut et le contrat de la RTBF et enfin la production audiovisuelle en Belgique.texte imprimé
Eric Haumont, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Seconde | Droits en poche, ISSN 1272-2979 | 1996Présente en 14 chapitres les droits et les obligations des automobilistes : achat-vente d'une voiture, assurance auto, carte grise, contrôle technique, fourrière, infractions au code de la route, permis de conduire, réparations, vignette...texte imprimé
Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.texte imprimé
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Rassemble une série d'articles sur le spectacle vivant et les problèmes juridiques qu'il soulève. Examine la législation en vigueur, notamment la police administrative des spectacles telle qu'elle est prévue dans l'ordonnance de 1945 ou dans le [...]texte imprimé
Jean-François Romain, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 2007Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concern[...]texte imprimé
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Bernard Stirn, Metteur en scène, réalisateur ; Simon-Louis Formery, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Rassemble tous les textes relatifs : aux relations entre les citoyens et les administrations, aux principales règles de l'organisation administrative et à l'action administrativetexte imprimé
Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances.texte imprimé
Jean Derruppé, Auteur ; Jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial-Pedroletti, Auteur | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Présente les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et commerciaux.texte imprimé
Regroupe en un seul volume la législation et la jurisprudence relatives au droit commun des baux, aux baux d'habitation, aux baux professionnels, aux baux ruraux, aux baux commerciaux, à la copropriété et aux professionnels de l'immobilier. Avec[...]texte imprimé
Louis-Léon Christians, Éditeur scientifique ; Patrick De Pooter, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil thématique de textes de droit international, fédéral, régional et communautaire, applicables en Belgique et relatifs aux religions et aux convictions philosophiques.texte imprimé
Code contenant les dispositions relatives au droit des personnes et de la propriété dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et sucession, patrimoine, contrats responsabilité civile, rappo[...]texte imprimé
Edition mise à jour qui parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civil[...]texte imprimé
Une édition complète et mise à jour, intégrant notamment le nouveau taux de l'intérêt légal, les règles d'adaptation du code civil à Mayotte, les règles de tenue du carnet d'entretien dans les immeubles en copropriété. Comprend en annexes une sé[...]texte imprimé
Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).texte imprimé
Une édition complète et mise à jour. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations, pacte civil de solidarité...).texte imprimé
Essaie de croiser des points de vue multiples sur le code civil pour relier le présent au passé et permettre à l'étudiant, juriste ou non, de saisir la richesse et la complexité d'un code qui a fait l'objet de jugements contradictoires et reste [...]texte imprimé
Paris : Litec 2004Recueil de contributions publié à l'occasion du bicentenaire du code Napoléon devenu code civil et qui étudient ce code dans le cadre juridique actuel. Examine les difficultés que susciterait une éventuelle recodification, les influences récipro[...]document multimédia
Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]document multimédia
Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours prélim[...]texte imprimé
Cette édition du code civil permet un accès facile aux textes de loi pour les professionnels ou les néophytes.texte imprimé
Une édition à jour, comprenant notamment la loi Chevènement sur la nationalité française, la réforme de la publicité foncière (inscription des hypothèques), avec en annexes une série de textes non codifiés (copropriétés, associations).texte imprimé
Paris : Dalloz 1999Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du Code.texte imprimé
Une édition complète mise à jour, intégrant notamment les dispositions de la loi sur le Pacs et sur la signature électronique. Comprend en annexes une série de textes non codifiés (copropriété, location, associations...).texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.texte imprimé
Contient les textes mis à jour en version papier et informatique du code.texte imprimé
Au code civil proprement dit, sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence et les nouvelles lois parues au cours du 1er trimestre 2003. Le CD-ROM contient des liens hypertextes vers les décisions e[...]texte imprimé
Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les ver[...]texte imprimé
Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques.texte imprimé
Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire qui offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le [...]texte imprimé
Denis Philippe, Éditeur scientifique ; Delphine Dehasse, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens.texte imprimé
Paris : Dalloz 2005Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM complémentaire offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.texte imprimé
Le code civil mis à jour de la réforme des sûretés (ordonnance du 23 mars 2006), des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance d 21 avril 2006) et de la réforme des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006)[...]texte imprimé
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, société civ[...]texte imprimé
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Le texte des 2.283 articles du code civil actuellement en vigueur, suivi chaque fois que la législation a varié par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source.texte imprimé
Publié à l'occasion de son bicentenaire, le fac-similé du code Napoléon devenu code civil, avec une note de présentation retraçant son évolution.texte imprimé
Les contributions de cet ouvrage sont orientées autour de réflexions sur l'art législatif, considérant que le code civil, examiné non seulement dans une perspective historique mais également dans sa plus récente actualité, pourrait bien constitu[...]texte imprimé
Présentation de la partie législative du code de commerce avec d'autres textes (ordonnance, rapport).texte imprimé
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Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant ruine ou insal[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Philippe Schmidt, Auteur ; Christian Lalu, Auteur ; René Escalle, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002Ce code, annoté des dernières jurisprudences et assorti des commentaires nécessaires à sa bonne compréhension, présente de manière à la fois concise et exhaustive les données du droit de la coopération locale intercommunale, et intègre les derni[...]texte imprimé
Contient la loi relative à la copropriété du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 ainsi que la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret du 20 juillet 1972. Code à jour de la loi SRU et de ses décrets.texte imprimé
Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]texte imprimé
Comporte le décret et l'arrêt du 14 mars 2005 relatifs aux nouvelles règles comptables spécifiques applicables aux comptes du syndicat des copropriétaires. Intègre la modernisation du décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972 par [...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2006Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence. Le CD-ROM offre des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le code.texte imprimé
Les textes sur la discipline, les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2001Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2005Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complétés de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
Doudou Ndoye, Auteur ; BUREAU AFRICAIN DE DOCUMENTATION ET DE REDACTION JURIDIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1995Le code des douanes du Sénégal annoté et mis à jour avec la jurisprudence sénégalaise.texte imprimé
Brieuc de Mordant de Massiac, Éditeur scientifique ; Christophe Soulard, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index.texte imprimé
Paris : Weka 1996Permet une interprétation simple et rapide du code. Réunit les textes les plus récents qui sont enrichis de commentaires et d'annotations basés sur la jurisprudence. Avec un service de compléments et de mises à jour pour 104 F/mois.texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs aux polices municipales, au renforcement et à la simplification de la coopération internationale, à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2001 et début [...]texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 20 octobre 2002.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]texte imprimé
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de[...]texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de décembre 2004, de [...]texte imprimé
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération.texte imprimé
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de 2006, de la loi du[...]texte imprimé
Alphonse Kohl, Éditeur scientifique ; Guy Block, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2006Outre le code judiciaire, cet ouvrage contient des textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.texte imprimé
Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004.texte imprimé
Propose le code des marchés publics avec les textes réglementaires et législatifs, ainsi que les textes d'application du code et les textes complémentaires mis à jour.texte imprimé
Dispositions générales applicables aux marchés publics : marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissem[...]texte imprimé
Dispositions générales applicables aux marchés publics : marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial, marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissem[...]texte imprimé
Dispositions générales applicables aux marchés publics ; Marchés de l'état et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial ; Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établisse[...]texte imprimé
Les textes réglementaires et législatifs mis à jour ainsi que ceux fixant les modalités d'application.texte imprimé
Recueil de textes officiels. Edition mise à jour au 18 juin 1997.texte imprimé
Recueil de textes officiels. Edition mise à jour en mai 2001.texte imprimé
Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euro. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.texte imprimé
Tient compte des dernières modifications et des taux d'amendes exprimés en euros. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.texte imprimé
Tient compte des dernières modifications, notamment la loi Perben réformant le droit pénal des mineurs, la loi aggravant les peines en cas d'actes et d'infractions racistes, et la loi Sarkozy sur la sécurité quotidienne. Comprend une table des c[...]texte imprimé
Jean Bigot, Éditeur scientifique ; Anne d' Hauteville, Éditeur scientifique | Paris : L'Argus | 1998Propose une analyse approfondie et pratique de la réglementation et de la jurisprudence de ce secteur d'activité. Il rassemble des textes officiels : extraits du code civil, code la construction et de l'habitation, code des assurances, etc.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits d[...]texte imprimé
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute Cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la juris[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que[...]texte imprimé
Pierre Sirinelli, Auteur ; Frédéric Pollaud-Dulian, Auteur ; Sylviane Durrande, Auteur ; Georges Bonet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2002Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de d[...]texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2002Regroupe l'ensemble des dispositions des huit livres du Code rural enrichies de commentaires, d'exemples de jurisprudence, de conseils pratiques et de renvois bibliographiques.texte imprimé
Contient les nouveaux textes sur la transfusion sanguine, la recherche biomédicale, la lutte contre les maladies mentales, les intoxications, le tabagisme, le régime des eaux, l'Agence du médicament, les pharmacies à usage intérieur, le suivi mé[...]