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Titre : | Droit de la sanction non pénale |
Auteurs : | Michel Degoffe, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-4074-2 |
Format : | 375 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.4 |
Mots-clés: | peines ; France |
Résumé : |
Depuis quelques années, il se distingue un nouveau phénomène dans le droit pénal - la sanction dispensée par des autorités n'ayant pas de liens directs avec le juge pénal. L'ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination ; il définit également le régime juridique dans lequel s'inscrivent ces nouvelles pratiques, afin d'assurer les garanties du citoyen. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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