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Jacques Héron, Auteur | Paris : Dalloz | Philosophie et théorie générale du droit, ISSN 1159-1021 | 1996Aujourd'hui, l'étude du droit transitoire a moins pour objet d'élaborer un système de solutions, destiné aux juges et aux praticiens, que de fournir au législateur les éléments conceptuels d'une analyse des diverses solutions qu'il peut envisag[...]
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Henri Motulsky, Auteur | Paris : Dalloz | Philosophie et théorie générale du droit, ISSN 1159-1021 | 1991Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.
