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Aller en justice Aller en justice : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Intérêts privés (périodique), Auteur | Paris : Intérêts privés | C'est mon droit, ISSN 1764-8610 | 2003

Les sources de litiges sont multiples et variées. Si conciliateurs et médiateurs ne parviennent pas à instaurer une transaction amiable, il est bon avant d'entamer une procédure de savoir à quel tribunal s'adresser et d'estimer le coût du procès[...]

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