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Denis Alland, Auteur ; Dominique Berlin, Auteur ; François Bloch, Auteur ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications élec[...]
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S'efforce de "donner vie" à ce contrôle, en analysant et replaçant dans leur contexte toutes les décisions rendues par la Commission au 1er décembre 1991.
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La notion même de droit fiscal communautaire, par sa nouveauté, est susceptible de dérouter le juriste habitué aux découpages traditionnels des matières juridiques.
