Titre :
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L'inscription au registre du commerce et ses effets
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Auteurs :
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Guillaume Vianin, Auteur ;
Peter Gauch, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg, 2000
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Collection :
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Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588, num. 194
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8271-0867-1
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Format :
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XLVII-458 p. / 23 x 16 cm
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Note générale :
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Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8
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Mots-clés:
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registre du commerce
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Suisse
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enregistrement
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publicité (droit)
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Résumé :
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Une approche globale et systématique des effets de l'inscription au registre du commerce. Celle-ci suscite des controverses à propos de la portée constitutive de l'inscription pour les modifications des statuts ; de l'effet guérisseur en présence de vices de fondation ; de l'effet de foi publique (les tiers peuvent se prévaloir d'une inscription inexacte).
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