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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 657.5 (130)
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Michel Ceulemans, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2002De façon simple, présente les grands principes de la TVA. Permet de mieux comprendre cette taxe qui s'est imposée dans l'ensemble des pays européens.![]()
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Ouvrage très scientifique et documenté, qui permettra de détecter et de surmonter les embûches fiscales de la négociation des contrats internationaux.![]()
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Guide pratique professionnel. Dans ce tome, les règles fiscales attachées à l'enregistrement comptable de toutes les opérations de l'entreprise et les notions nécessaires à l'évaluation des risques.![]()
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Permet un meilleur diagnostic fiscal de l'entreprise. Destiné aux praticiens de la gestion d'entreprise et aux experts comptables.![]()
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Présente une étude exhaustive et pratique en 100 questions-réponses fondées sur le dernier état de la jurisprudence, à jour au 30 mars 1997, de l'ensemble des règles fiscales qui permettent de distinguer les immobilisations, tant corporelles qu'[...]![]()
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Ce guide permet aussi de réduire les différents qui opposent l'entreprise à l'administration fiscale.![]()
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Méthode préventive qui révèle au dirigeant d'entreprise les règles essentielles à respecter au moment où le contrôle a lieu![]()
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Les lecteurs découvriront, au-delà des taux en vigueur et des mesures de circonstances, les grands principes qui constituent les fondements de la fiscalité d'entreprise.![]()
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Un guide pour agir en présence des problèmes les plus fréquents de contentieux fiscal.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Sylvie de Gentile, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 2006Décrit les règles comptables et fiscales applicables au contrôle et à la vérification des comptabilités informatisées.![]()
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Un guide pour aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux redressements qui en résultent. Un rappel des règles de prescription de la phase administrative. Puis un descriptif de la phase judicia[...]![]()
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Michel Ceulemans, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2004Rappelle l'ensemble des principales règles qui régissent quotidiennement l'application de la TVA et de tout savoir sur les questions débattues lors des contrôles : le taux réduit de 6%, les opérations cocontractant, les prélèvements, les avantag[...]![]()
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CABINET ALAIN BENSOUSSAN, Auteur | Paris : Hermès science publications | Guide juridique Alain Bensoussan, ISSN 1242-8191 | 1993Des informations juridiques sur la déclaration annuelle de résultats des entreprises quant au choix de l'option du crédit d'impôt recherche.![]()
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Destiné aux élèves des grandes écoles de commerce, aux étudiants des universités en gestion, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprises ; traite des décisions financières des entreprises dans une perspective de création de valeur pour les actionnaires.![]()
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Ce logiciel de gestion des déclarations de prélèvement exceptionnel de 25% permettra d'éditer les déclarations CERFA 2756 et 2757 ainsi que les CERFA agréés 2561, 2561 bis, ter et quater (IFU). La mise à jour est gratuite.![]()
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Conçu à l'intention des agents des banques, étudiants, auditeurs, conseils, etc., cet ouvrage, avec l'analyse de chaque rubrique composant la liasse fiscale, constitue l'outil privilégié du diagnostic comptable, fiscal et financier de l'entrepri[...]![]()
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Conçu à l'intention des agents des banques, étudiants, auditeurs, conseils, etc., cet ouvrage, avec l'analyse de chaque rubrique composant la liasse fiscale, constitue l'outil privilégié du diagnostic comptable, fiscal et financier de l'entreprise.![]()
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Pour faciliter la compréhension et la mémorisation de principes et règles générales gouvernant la fiscalité des entreprises. S'adresse à tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique de cette discipline.![]()
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L'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales.![]()
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L'ensemble de la fiscalité des entreprises industrielles, commerciales et artisanales.![]()
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Sous forme de fiches, la fiscalité de l'entreprise.![]()
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Expose le droit de la faillite et des sûretés du point de vue de l'entreprise confrontée à un partenaire défaillant. Les praticiens de la vie des affaires trouveront ici les règles essentielles qui commandent leur comportement face à un contrac[...]![]()
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Paris : Eska 2005Au sommaire notamment : La frontière comptable de l'entité groupe (D. Bensadon) ; L'évolution des frontières internes : le cas du Football Club Nantes Atlantique (J.-M. Lauzanas) ; La comptabilité aux frontières de l'organisation (N. Praquin) ; [...]![]()
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Fournira à tous ceux qui sont susceptibles d'encourir un contrôle fiscal ou qui en ont été l'objet des indications sur les moyens d'y faire face, avant, pendant ou après, tout en démystifiant l'image de l'administration.![]()
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Une étude sur les relations qu'entretiennent les petites entreprises avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Selon l'auteur, la relation juridique semble cependant ne pas permettre d'actions stratégiques pou[...]![]()
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Il y a 35 ans, la France a mis en place une fiscalité agricole et viticole. L'ouvrage explique ces dispositifs. Il a pour objet de donner des moyens de gestion fiscale aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles : centres d[...]![]()
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Analyse les opérations effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : la territorialité de l'impôt, les règles de détermination et d'imposition du résultat ; les distributions régulières ou irrégulières de dividendes ; les opé[...]![]()
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Cet ouvrage expose les règles et les mécanismes fiscaux applicables aux opérations de cession et en dresse les conséquences fiscales. Il fournit aussi, grâce à une étude approfondie de la jurisprudence, des éléments détaillés d'analyse qui perme[...]![]()
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Hélène Desterbecq, Auteur ; Joëlle Hennemanne, Auteur ; Philippe Mouligneau, Auteur | Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia-Bruylant | Droit fiscal | 1992Une analyse comparative de la fiscalité directe des sociétés et des groupes d'entreprises dans quatre Etats membres de la CEE : Belgique, Allemagne, France et Royaume-Uni.![]()
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Un outil de travail pour les étudiants, les conseils juridiques, les juristes d'entreprise.![]()
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Yves Darolles, Auteur ; Alain Lamarque, Auteur ; Patrick Noddings, Auteur | Paris : Publi-Union | Techniques et pratique des affaires | 1983![]()
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Permet de connaître les règles essentielles de la réglementation fiscale applicable aux entreprises, d'appréhender les conséquences de cette fiscalité sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéficiaire de l'entreprise, de maî[...]![]()
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Permet de connaître les règles essentielles de la réglementation fiscale applicable aux entreprises industrielles et commerciales ; d'appréhender les conséquences de cette fiscalité sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéf[...]![]()
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Appréhender la législation fiscale, satisfaire aux obligations déclaratives, faire face à un contrôle fiscal...![]()
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Une synthèse sur l'ensemble de la fiscalité dans l'entreprise : problèmes fiscaux lors de la création de l'entreprise, dans sa vie courante et lors de la cessation d'activités. Il s'agit d'un véritable outil de gestion fiscale, où chaque concept[...]![]()
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Centré sur la fiscalité de l'entreprise industrielle et commerciale, cet ouvrage dépasse la simple initiation pour mettre en lumière les fondements et les aspects essentiels de la fiscalité française.![]()
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Expose les règles et les mécanismes fiscaux applicables aux opérations de cession et en dresse les conséquences fiscales. Fournit aussi, grâce à une étude approfondie de la jurisprudence, des éléments détaillés d'analyse qui permettent aux parti[...]![]()
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Les études antérieures sur l'intégration ont, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé. Il convient d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions adminis[...]![]()
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Nguyen Phu Duc, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Le Nouvel ordre économique | 1985Traite des problèmes de fiscalité posés aux entreprises et aux administrations par les transactions internationales.![]()
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Un ouvrage de référence pour les professionnels de la finance.![]()
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Les technologies de l'information et la création de nouvelles entreprises dans le domaine du commerce électronique soulèvent le problème de l'imposition de ce nouveau commerce. Différentes propositions sont apportées et évaluées dans cet ouvrage.![]()
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Traite de : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la TVA, les impôts locaux, les taxes sur les salaires et l'imposition de la participation, les droits d'enregistrement, l'impôt sur la fortune, le contentieux fiscal. Intègre les dispo[...]![]()
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Etude exhaustive et pratique qui permet de savoir si la dépense encourue dans ces domaines est déductible des impôts ou amortissable. Suit un programme d'audit pour évaluer la performance fiscale.![]()
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Paul Puyraveau, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1986Après un rappel des principes généraux d'imposition, les difficultés spécifiques aux sociétés de personnes.![]()
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Manuel exposant la réglementation en matière de fiscalité des particuliers, des entreprises commerciales et non commerciales, de fiscalité du patrimoine, de fiscalité locale. Des fiches pratiques aident à résoudre les exemples proposés.![]()
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Manuel exposant la réglementation en matière de fiscalité des particuliers, des entreprises commerciales et non commerciales, de fiscalité du patrimoine, de fiscalité locale. Des fiches pratiques aident à résoudre les exemples proposés.![]()
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Martial Chadefaux, Auteur | Paris : La Villeguérin | Gestion fiscale et juridique, ISSN 0987-7134 | 1995Présente les différentes étapes juridiques des fusions de sociétés, la portée fiscale des choix à opérer, les régimes juridiques et fiscaux des scissions et des apports partiels d'actifs. En annexe, des textes législatifs et réglementaires.![]()
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Hervé-Georges Bascou, Auteur ; Jany Joué-Degorgue, Auteur ; Jean-Christophe Ranc, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Les URSSAF assurent : le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales ; le recouvrement de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires et sur les revenus professionnels des indépendants [...]![]()
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Pierre Gréa Marillier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | Nef'université | 1987Les différentes modalités pour optimiser la gestion de trésorerie dans un groupe de sociétés.![]()
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Jean-François Court, Auteur ; Gilles Entraygues, Auteur | Paris : Montchrestien | Entreprendre | 1992Dans un contexte international, la fiscalité requiert, outre la connaissance des réglementations locales, une bonne maîtrise des conventions fiscales liant les différents Etats et des réflexes d'adaptation à un environnement différencié et plus [...]![]()
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Une étude fondée sur une enquête menée auprès de plus de 200 chefs d'entreprises.![]()
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Trente-huit articles en tout genre sur la fiscalité des entreprises illustrent les grands principes de la fiscalité : les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, la portée fiscale des principes comptables, les princi[...]![]()
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INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | 1987Pour déceler et maîtriser l'aspect fiscal de chacune des opérations enregistrées dans les comptes de l'entreprise.![]()
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INSTITUT FRANÇAIS DE L'AUDIT ET DU CONTRÔLE INTERNES, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | 1989Edition enrichie par des développements relatifs à la fiscalité de la TVA, à la fiscalité des groupes et à la fiscalité internationale.![]()
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Des conseils pour choisir sa société, sous quelle forme exercer son activité, la forme juridique de l'entreprise, les régimes d'imposition, la responsabilité du dirigeant. Présentation des principaux impôts et taxes dont sont redevables les soci[...]![]()
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Des conseils pour choisir sa société, sous quelle forme exercer son activité, la forme juridique de l'entreprise, les régimes d'imposition, la responsabilité du dirigeant. Présentation des principaux impôts et taxes dont sont redevables les soci[...]![]()
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Mis à jour au 1er septembre 1990, ce guide indique les démarches à accomplir, les obligations comptables, les différents impôts que les nouveaux chefs d'entreprise devront acquitter.![]()
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Le traitement de la fiscalité des entreprises en difficulté se fait à trois stades : les obligations à respecter et les précautions à prendre lors de la défaillance de l'entreprise afin de limiter les créances du Trésor public; les dispositions [...]![]()
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Philippe Borettaz, Auteur ; Jack Dupays, Auteur ; Jacques Tasso, Auteur | Nantes : AGEC-CAGEC | 1986Présentation des règles fiscales spécifiques à chaque secteur d'activité des entreprises culturelles.![]()
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Une synthèse de la fiscalité applicable aux sociétés et aux personnes physiques dans 99 pays (dont les pays de l'Afrique francophone). 780 F jusqu'au 31 juillet 1991.![]()
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94 pays sont présentés dont ceux de l'Afrique francophone.![]()
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Un ouvrage pratique fournissant de nombreux renseignements sur la fiscalité applicable aux entreprises.![]()
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Guide destiné aux responsables d'associations débutant dans ce domaine de la gestion.![]()
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Répond à toutes les questions fiscales et sociales que se pose une personne désirant créer son entreprise et assurer sa pérennité : statut juridique, avantages à la création, régime fiscal d'imposition, protection sociale, obligations fiscales, [...]![]()
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Commente les principales problématiques rencontrées en matière de TVA applicable aux holdings en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et sur des jurisprudences nationales. Aborde le régime des dividendes ainsi que des questions [...]![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 2002Rassemble les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations : critères de choix entre les différentes formes sociales, mode de constitution, statut des salariés, gestion de la trésorerie, aspects fiscaux[...]![]()
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L'optimisation fiscale tient une place croissante dans la gestion de patrimoine du fait de mesures publiques aggravant la fiscalité qui pèse sur l'acquisition, la détention et la transmission d'actifs patrimoniaux. Guide qui a pour but de limite[...]![]()
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Options fiscales à opérer à la création de l'entreprise, modalités d'imposition du résultat de l'entreprise, obligations en matière de TVA, problèmes de gestion fiscale liés à la croissance. C. Collette dirige le DESS fiscalité de l'entreprise d[...]![]()
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Explique aux professionnels dans les entreprises et dans les cabinets comment assurer la gestion fiscale quotidienne des groupes. Permet aux étudiants de comprendre les principes fondamentaux de ce régime tout en maîtrisant sa mise en oeuvre.![]()
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Patrick Morgenstern, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2003Explique aux professionnels dans les entreprises et dans les cabinets comment assurer la gestion fiscale quotidienne des groupes. Permet aux étudiants de comprendre les principes fondamentaux de ce régime tout en maîtrisant sa mise en oeuvre.![]()
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Présentation de la technique de l'intégration dans la fiscalité des groupes. L'ouvrage aborde notamment les textes du régime de gestion des opérations, illustrés par des cas concrets. Il dresse également un bilan global et exhaustif des avantage[...]![]()
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Patrick Morgenstern, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Présente la technique de l'intégration dans la fiscalité des groupes. Aborde notamment les textes du régime de gestion des opérations, illustrés par des cas concrets. Dresse également un bilan global et exhaustif des avantages et des inconvénien[...]![]()
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Patrick Morgenstern, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2002Présentation de cette technique incontournable dans la fiscalité des groupes qui entre dans sa quinzième année d'application. Dresse un bilan global et exhaustif des avantages et des inconvénients d'un tel système.![]()
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Patrick Morgenstern, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2000Le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale des groupes de sociétés.![]()
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Daniel Goudain, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Gestion pratique de l'entreprise, ISSN 0985-6641 | 1989Présente le régime d'intégration fiscale institué par cette loi, ses conditions d'application, ses principales dispositions et ses implications.![]()
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CMS LEGAL SERVICE EEIG, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 | 1992Ce guide précise les mécanismes de l'intégration et met en relief ses avantages et ses inconvénients. Il indique la marche à suivre et propose des modèles de convention avec leur traduction dans les comptes sociaux et les comptes consolidés.![]()
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Patrick Morgenstern, Auteur | Paris : La Villeguérin | Gestion comptable et financière, ISSN 0985-0643 | 1998Le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale des groupes de sociétés.![]()
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Dominique Darte, Auteur ; Yves Noël, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2004Ouvrage de référence pour tous ceux qui souhaitent calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Propose de nombreux cas pratiques.![]()
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Frédéric Versailles, Auteur | Nanterre : Ed. techniques et communication | Les repères du dirigeant | 2000Truffé d'astuces, d'exemples et de coins du spécialiste, ce guide présente un tableau synthétique des points essentiels à connaître pour optimiser la fiscalité de l'entreprise.![]()
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Frédéric Versailles, Auteur | Nanterre : Ed. techniques et communication | Les repères du dirigeant | 1999Truffé d'astuces, d'exemples et de coins du spécialiste, ce guide présente un tableau synthétique des points essentiels à connaître pour optimiser la fiscalité de l'entreprise.![]()
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Laurence Deklerck, Auteur ; Philippe Meurée, Auteur | Bruxelles : De Boeck | Comptabilité, contrôle & finance, ISSN 1373-0150 | 2006Manuel qui définit les notions de base en matière de droit fiscal belge, présente les personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés, les règles concernant les bénéfices imposables et les frais professionnels déductibles, les six opération[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Questions de fiscalité internationale, ISSN 1012-1609 | 1994L'étude des circonstances dans lesquelles le revenu doit être attribué à un établissement stable pour les besoins des conventions fiscales, en particulier lorsque des biens, des services ou des biens incorporels sont transférés vers ou en proven[...]![]()
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Cinq parties sur la fiscalité et le financement des entreprises, les prélèvements obligatoires, la création d'entreprise...![]()
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L'ouvrage propose de guider le lecteur au moment de son option pour le régime, à travers les textes publiés par l'administration fiscale et en expose les modalités pratiques. Il est destiné aux directeurs financiers, chefs comptables, experts-co[...]![]()
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Ce numéro spécial présente les dispositifs contenus dans la loi de finances pour 2000 et dans la loi de finances rectificative pour 1999 et qui concernent l'impôt sur le revenu, l'imposition des entreprises, le patrimoine, la TVA et taxes divers[...]![]()
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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700 1994Etude complète des mesures anti-évasion fiscale prises par la France et d'autres pays européens, spécificités de chaque pays ou zone d'activité offrant les avantages fiscaux les plus intéressants, études de synthèse sur des points délicats qui p[...]