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Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (324)
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Le problème de la représentation : déconstruction et reconstruction du concept de représentation, formulation. Les réponses au problème de la représentation : la représentation fiduciaire, la représentation objective, hybridation et cohabitation[...]![]()
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Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1993La responsabilité des constructeurs est envisagée en droit civil, en droit international privé, en droit des assurances et en droit pénal, dans des pays très divers. Rapports présentés aux journées organisées par cette association à la Faculté d[...]![]()
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Clémence Mouly-Guillemaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent [...]![]()
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Notion diffuse, éparpillée, généralement camouflée sous d'autres vocables, la rétractation en droit privé fait ici l'objet d'une étude globale. Elle tend à définir le domaine, la nature et le régime de la rétractation. Après analyse de sa nature[...]![]()
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Nadège Voidey, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005En s'appuyant sur les ressources de la linguistique, l'auteure montre d'abord que la notion de risque est un concept polysémique du droit civil français. Elle démontre ensuite que le risque constitue une notion juridique fondamentale en étudiant[...]![]()
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Virginie Peltier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).![]()
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Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, relations de travail de fait, concubinage...). Leur pr[...]![]()
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Une présentation synthétique avec formules et textes de cette application du premier contrat de société. L'auteur souligne la souplesse d'organisation et de fonctionnement qui permet des constructions sur mesure.![]()
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L'auteur rappelle l'utilisation d'une structure du type de la société civile dans le cadre de la gestion de patrimoine, les principales caractéristiques, tant au plan juridique que fiscal, de la société civile, puis d'autres structures possibles[...]![]()
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Pierre Chazaud, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Collomb, Metteur en scène, réalisateur ; Roger Laurent, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1992Synthèse des problèmes juridiques liés à la pratique de la spéléologie : assurances, responsabilité, interdictions municipales, propriété du sous-sol, exploitation commerciales des grottes, encadrement des activités à risques...![]()
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Une étude historique et juridique qui permet de comprendre les débats qui agitent les milieux sportifs et politiques. Pour les juristes, les dirigeants de fédération et de club, et les pratiquants.![]()
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Guide juridique apportant des conseils dans trois domaines chers aux consommateurs (la voiture, le commerce et l'argent), accompagné d'une centaine de modèles de lettres, d'adresses de services et autres renseignements.![]()
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La mise en oeuvre et l'esprit des droits garantis par la subrogation réelle.![]()
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Répond à 50 questions relatives au régime de réglement des situations de surendettement : conditions d'admisssion, fonctionnement de la commission, procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003). Avec des modèles de lettres de recours.![]()
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Présente la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, en vigueur depuis le 1er août 1995 et applicable aux procédures en cours, issue de la loi n°95-125 du 8 février 1995 et du décret n°95-660 du 9 mai 1995.