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Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique. 346.04 Droit de la propriété : propriété immobilière (logement, propriétaires et locataires), propriété intellectuelle (droits d'auteur)
346.06 Droit et gestion des associations 346.1 346.11 346.12 346.13 346.14 346.2 346.21 346.22 346.3 346.31 346.32 346.33 346.4 346.5 346.6 346.7 346.8 346.9 346.9 100 346.9 178 346.9 400 346.9 410 346.9 439 346.9 440 346.9 493 346.9 494 346.9 510 346.9 520 346.9 591 346.9 600 346.9 640 346.9 668 346.9 672 346.9 710 346.9 952 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (324)
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Pour savoir ce qu'est une garde à vue, une mise en examen, quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction, si le prévenu peut être entièrement deshabillé, s'il peut être privé de nourriture, s'il peut se reposer, correspondre avec s[...]texte imprimé
Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plan[...]texte imprimé
Décrit la genèse et la gestation du code civil pendant la Révolution puis son élaboration sous l'impulsion de Bonaparte. En deux siècles, la France a connu plusieurs Constitutions et un seul Code civil. L'auteur s'interroge sur la pérennité du C[...]texte imprimé
De nombreux particuliers, en droit privé, se trouvent investis de pouvoirs qu'ils sont tenus d'exercer dans un intérêt distinct du leur. Ce livre cherche à comprendre la nature, la portée et l'efficacité véritable du contrôle judiciaire auquel c[...]texte imprimé
A l'attention des jeunes magistrats, voici un instrument d'initiation à la composition des décisions judiciaires.texte imprimé
Amaury Sonet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis.texte imprimé
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Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.texte imprimé
Pierre Mazière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection.texte imprimé
Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un[...]texte imprimé
La patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité d[...]texte imprimé
Synthèse concernant les biens, la famille, les contrats, les obligations, les contrats spéciaux et la responsabilité.texte imprimé
Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.texte imprimé
Henri Motulsky, Auteur | Paris : Dalloz | Philosophie et théorie générale du droit, ISSN 1159-1021 | 1991Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.texte imprimé
Le droit judiciaire privé en une centaine de schémas complets avec accompagnement explicatif.texte imprimé
Jean-Louis Baudouin, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Les voies du droit | 1987Cette étude comparative tente de recréer la distance nécessaire au jugement sans lequel la société privée de références ne peut assurer la maîtrise technico-scientifique de la transmission de la vie. Il s'agit de réhabiliter le droit.texte imprimé
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Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans [...]texte imprimé
Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, présente une analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, une série d'études variées ainsi que d'autres portant s[...]texte imprimé
Analyse les principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, et présente une série d'études variées rédigées par des magistrats de la Cour de cassation, autour du thème de la responsabilité. Les respo[...]texte imprimé
Outre la présentation des activités de la Cour de Cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de l'égalité (accès à la Cour de cassation, devant la chambre criminelle, de[...]texte imprimé
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Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la[...]texte imprimé
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Laure Merland, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit doit souvent renoncer à son ambition de pérennité. Il peut être contraint d'organiser au mieux, tout au moins de ne pas compromettre l'avenir qui s'annonce. Il lui faut aussi expérimenter des mesures avant de les adopter définitivement.[...]texte imprimé
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Mathieu Doat, Éditeur scientifique ; Muriel Rebourg, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2005Réunit en hommage à A. Le Bayon des études de proches et d'élèves de cet universitaire spécialiste de droit public, sur les notions juridiques de famille et de patrimoine, de droit patrimonial de la famille, etc.texte imprimé
Philippe Neau-Leduc, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1998Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé (droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnel[...]texte imprimé
Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de [...]texte imprimé
Le problème de la représentation : déconstruction et reconstruction du concept de représentation, formulation. Les réponses au problème de la représentation : la représentation fiduciaire, la représentation objective, hybridation et cohabitation[...]texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1993La responsabilité des constructeurs est envisagée en droit civil, en droit international privé, en droit des assurances et en droit pénal, dans des pays très divers. Rapports présentés aux journées organisées par cette association à la Faculté d[...]texte imprimé
Clémence Mouly-Guillemaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent [...]texte imprimé
Notion diffuse, éparpillée, généralement camouflée sous d'autres vocables, la rétractation en droit privé fait ici l'objet d'une étude globale. Elle tend à définir le domaine, la nature et le régime de la rétractation. Après analyse de sa nature[...]texte imprimé
Nadège Voidey, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005En s'appuyant sur les ressources de la linguistique, l'auteure montre d'abord que la notion de risque est un concept polysémique du droit civil français. Elle démontre ensuite que le risque constitue une notion juridique fondamentale en étudiant[...]texte imprimé
Virginie Peltier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).texte imprimé
Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, relations de travail de fait, concubinage...). Leur pr[...]texte imprimé
Une présentation synthétique avec formules et textes de cette application du premier contrat de société. L'auteur souligne la souplesse d'organisation et de fonctionnement qui permet des constructions sur mesure.texte imprimé
L'auteur rappelle l'utilisation d'une structure du type de la société civile dans le cadre de la gestion de patrimoine, les principales caractéristiques, tant au plan juridique que fiscal, de la société civile, puis d'autres structures possibles[...]texte imprimé
Pierre Chazaud, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Collomb, Metteur en scène, réalisateur ; Roger Laurent, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1992Synthèse des problèmes juridiques liés à la pratique de la spéléologie : assurances, responsabilité, interdictions municipales, propriété du sous-sol, exploitation commerciales des grottes, encadrement des activités à risques...texte imprimé
Une étude historique et juridique qui permet de comprendre les débats qui agitent les milieux sportifs et politiques. Pour les juristes, les dirigeants de fédération et de club, et les pratiquants.texte imprimé
Guide juridique apportant des conseils dans trois domaines chers aux consommateurs (la voiture, le commerce et l'argent), accompagné d'une centaine de modèles de lettres, d'adresses de services et autres renseignements.texte imprimé
La mise en oeuvre et l'esprit des droits garantis par la subrogation réelle.texte imprimé
Répond à 50 questions relatives au régime de réglement des situations de surendettement : conditions d'admisssion, fonctionnement de la commission, procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003). Avec des modèles de lettres de recours.texte imprimé
Présente la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, en vigueur depuis le 1er août 1995 et applicable aux procédures en cours, issue de la loi n°95-125 du 8 février 1995 et du décret n°95-660 du 9 mai 1995.