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Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique. 346.04 Droit de la propriété : propriété immobilière (logement, propriétaires et locataires), propriété intellectuelle (droits d'auteur)
346.06 Droit et gestion des associations 346.1 346.11 346.12 346.13 346.14 346.2 346.21 346.22 346.3 346.31 346.32 346.33 346.4 346.5 346.6 346.7 346.8 346.9 346.9 100 346.9 178 346.9 400 346.9 410 346.9 439 346.9 440 346.9 493 346.9 494 346.9 510 346.9 520 346.9 591 346.9 600 346.9 640 346.9 668 346.9 672 346.9 710 346.9 952 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (324)
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Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Réfléchit aux modèles juridiques pris comme points de référence par les législateurs du code de 1804 : quelles valeurs véhiculaient-ils ? Comment se sont-ils diffusés dans le discours juridique et quels ont été leurs destins ? Prolonge la réflex[...]texte imprimé
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Edition à jour au 1er janvier 1997.texte imprimé
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A jour des textes de loi et des circulaires les plus récentes.texte imprimé
Le code de la nationalité proprement dit est désormais intégré au code civil par application de la loi du 22 juillet 1993. Le code de la nationalité présenté ici est accompagné de la version précédente du code et d'un tableau de concordance pour[...]texte imprimé
Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire (du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive), assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix d[...]texte imprimé
Guillaume d' Abbadie, Auteur ; Claude Bouriot, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2000Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Avec des dispositions législatives concernant les professionnels.texte imprimé
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Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1998Edition mise à jour au 1er novembre 1997.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2000Edition mise à jour au 1er novembre 1999.texte imprimé
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Législation rurale mise à jour au 1er juin 1989.texte imprimé
Avocat genevois, J. Barillon s'est spécialisé dans les affaires pénales. Fort de son expérience, il propose dix clefs pour orienter le justiciable qui se sent perdu. Avec une liste d'adresses utiles.texte imprimé
L'année 1997 restera celle d'une prise de conscience de la nécessité de construire une société de l'information respectueuse des règles de protection des données personnelles, tout particulièrement en ce qui concerne Internet.texte imprimé
Ce 19e rapport retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1998 en dix thèmes principaux. Il rend compte de deux débats publics qui concernent, pour l'un, les interconnexions de fichiers autour du NIR, communément appelé numéro de sécu[...]texte imprimé
Le 20e rapport de la Commission Nationnale de l'Informatique et des libertés retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1999 en 8 thèmes principaux : le NIR, un numéro pas comme les autres, commerce électronique, génération "Télécom"[...]texte imprimé
Deux sujets ont été privilégiés : L'Entreprise agricole face à l'évolution de la législation en France et dans la CEE; L'Entreprise agricole face aux exigences juridiques en matière d'environnement.texte imprimé
Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières.texte imprimé
Sur quel fondement agir lorsqu'on entend saisir le juge d'un litige, et que demander? Peut-on librement opter entre les diverses actions qui ont vocation à régir la situation ou cumuler leur exercice?texte imprimé
Un tome consacré aux problèmes juridiques patrimoniaux.texte imprimé
Après avoir circonscrit les trois qualifications données aux diverses prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit dans leurs relations interpersonnelles, le rapport à autrui est abordé et un modèle de résolution des neuf typ[...]texte imprimé
Philippe Meier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Une thèse de doctorat proposant une étude scientifique approfondie des autorisations que les autorités de tutelle sont appelées à donner quand le tuteur entend procéder à des actes importants. De nombreuses références doctrinales et jurisprudent[...]texte imprimé
Etudie la pénétration du droit constitutionnel en droit privé en examinant successivement les droits des individus (droit de la famille, droit de la nationalité, droit de la personnalité) et les droits à caractère économique et social (droit des[...]texte imprimé
La contrainte est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, les notions de violence ou d'abus sont devenues des moyens d'intervention du juge. Cet ouvrage ana[...]texte imprimé
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistan[...]texte imprimé
Pierre Fleury-Le Gros, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2005texte imprimé
Sébastien Robinne, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2003Aborde la notion de revenus en deux parties : l'une analyse les approches traditionnelles de l'ensemble des valeurs pécuniaires d'une personne, l'autre recherche une définition et étudie les régimes juridiques dans lesquels s'inscrivent les revenus.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux.texte imprimé
Le premier volume du programme de première année de capacité en droit.texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 1999Présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit des familles. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléments permetta[...]texte imprimé
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Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 1997Comprend des travaux dirigés et des sujets d'examen par académie.texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 1996Tient compte notamment de la réforme des régimes matrimoniaux (réforme du 23 déc. 1985), de la filiation, de l'indivision (loi du 6 juil. 1987), de l'évaluation des biens dans les partages, des sociétés et de la loi du 5 janvier 1988, de la dona[...]texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001texte imprimé
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Guido Van Dievoet, Auteur | Turnhout (Belgique) : Brepols | Typologie des sources du Moyen Age occidental | 1986Voici une description des coutumiers, ouvrages rédigés à titre privé par un jurisconsulte ou un praticien sur les coutumes de sa région ou des régions voisines, apparus au 12e siècle.texte imprimé
Le texte constitutionnel, partie intégrante du droit positif français.texte imprimé
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de co[...]texte imprimé
L'indépendance de l'arbitre est une obligation. Toutefois le contenu et la portée de cette obligation ne sont pas toujours clairement définis. M. Henry apporte des réponses théoriques et pratiques au flou dont est entourée cette notion.texte imprimé
Concerne le droit, les finances, le commerce, les assurances et l'administration. Cette nouvelle édition tient compte des termes et des expressions juridiques qui ont surgi depuis l'dition précédente, soit totalement nouveaux, soit encore d'orig[...]texte imprimé
A l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil, propose des réflexions pluridisciplinaires sur le discours préliminaire à l'élaboration de ce code par Portalis. Se pose la question de la difficulté que poserait une nouvelle codifi[...]texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1977texte imprimé
France, Auteur ; Guy Braibant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998La directive européenne d'octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données doit être transposée dans le droit français. Ce rapport propo[...]texte imprimé
Le droit peut s'attacher à tirer les conséquences du doute. Il permet alors à celui qui a éprouvé un doute de s'en prévaloir pour justifier certaines actions. Le doute est donc un droit toujours à construire.texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial.texte imprimé
Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005L'essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de réte[...]