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Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (324)
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Pour savoir ce qu'est une garde à vue, une mise en examen, quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction, si le prévenu peut être entièrement deshabillé, s'il peut être privé de nourriture, s'il peut se reposer, correspondre avec s[...]![]()
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Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plan[...]![]()
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Décrit la genèse et la gestation du code civil pendant la Révolution puis son élaboration sous l'impulsion de Bonaparte. En deux siècles, la France a connu plusieurs Constitutions et un seul Code civil. L'auteur s'interroge sur la pérennité du C[...]![]()
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De nombreux particuliers, en droit privé, se trouvent investis de pouvoirs qu'ils sont tenus d'exercer dans un intérêt distinct du leur. Ce livre cherche à comprendre la nature, la portée et l'efficacité véritable du contrôle judiciaire auquel c[...]![]()
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A l'attention des jeunes magistrats, voici un instrument d'initiation à la composition des décisions judiciaires.![]()
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Amaury Sonet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis.![]()
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Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.![]()
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Pierre Mazière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection.![]()
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Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un[...]![]()
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La patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité d[...]![]()
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Synthèse concernant les biens, la famille, les contrats, les obligations, les contrats spéciaux et la responsabilité.![]()
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Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.![]()
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Henri Motulsky, Auteur | Paris : Dalloz | Philosophie et théorie générale du droit, ISSN 1159-1021 | 1991Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.![]()
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Le droit judiciaire privé en une centaine de schémas complets avec accompagnement explicatif.![]()
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Jean-Louis Baudouin, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Les voies du droit | 1987Cette étude comparative tente de recréer la distance nécessaire au jugement sans lequel la société privée de références ne peut assurer la maîtrise technico-scientifique de la transmission de la vie. Il s'agit de réhabiliter le droit.![]()
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Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans [...]![]()
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Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, présente une analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, une série d'études variées ainsi que d'autres portant s[...]![]()
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Analyse les principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, et présente une série d'études variées rédigées par des magistrats de la Cour de cassation, autour du thème de la responsabilité. Les respo[...]![]()
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Outre la présentation des activités de la Cour de Cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de l'égalité (accès à la Cour de cassation, devant la chambre criminelle, de[...]![]()
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