GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique. 346.04 Droit de la propriété : propriété immobilière (logement, propriétaires et locataires), propriété intellectuelle (droits d'auteur)
346.06 Droit et gestion des associations 346.1 346.11 346.12 346.13 346.14 346.2 346.21 346.22 346.3 346.31 346.32 346.33 346.4 346.5 346.6 346.7 346.8 346.9 346.9 100 346.9 178 346.9 400 346.9 410 346.9 439 346.9 440 346.9 493 346.9 494 346.9 510 346.9 520 346.9 591 346.9 600 346.9 640 346.9 668 346.9 672 346.9 710 346.9 952 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (324)
texte imprimé
texte imprimé
Christian Roten, Auteur ; Peter Gauch, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 2000Au sommaire : Les phénomènes météorologiques ; Intempéries et droits réels ; Aspects de responsabilité civile.texte imprimé
Le commerce électronique pose un grand nombre de problèmes juridiques : le problème des droits d'auteur, l'identification des parties à un contrat passé "sur réseau" et les questions de preuve, les moyens juridiques de sécuriser le paiement d'un[...]texte imprimé
Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.texte imprimé
Sujets et corrigés.texte imprimé
Propose une découverte du droit des personnes (physiques et morales) en développant les notions de base de règle de droit et de sources du droit. Définit les titulaires des droits subjectifs, le principe de la preuve et du respect des droits jus[...]texte imprimé
texte imprimé
Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit.texte imprimé
Présente, sous forme synthétique, les notions essentielles du droit.texte imprimé
Catherine Tricot, Metteur en scène, réalisateur ; Antoinette Surun, Photographe ; Sophie Loubaton, Photographe | Paris : La Dispute | 2005Il s'agit de permettre aux jeunes de connaître l'ensemble des droits qui sont liés à la majorité civile : droits politiques, sociaux, individuels et collectifs. Il apporte des éléments informatifs et de réflexion sur leur place dans la société. [...]texte imprimé
texte imprimé
Un ouvrage constamment remis à jour. 21 leçons fondamentales.texte imprimé
Eric Colin, Auteur ; Béatrice Morin, Auteur | Paris : Hachette Technique | Lexitec, ISSN 1159-5221 | 1993S'adresse particulièrement aux étudiants de deuxième année de droit.texte imprimé
Bruxelles : Larcier 2005Soixante-six contributions en hommage aux quarante ans de carrière universitaire de Paul Delnoy regroupées en trois grandes parties : droit civil, droit notarial et création des normes.texte imprimé
Ces vingt délibérations commentées, depuis la création de la CNIL en 1978, ont vocation à appeler l'attention du lecteur sur les risques pour la vie privée et les libertés, traditionnels pour certains, liés à l'apparition de nouvelles technologi[...]texte imprimé
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996Envisage successivement la notion de libre disponibilité des droits puis son incidence sur l'office du juge, d'une part, sur le pouvoir des parties, d'autre part.texte imprimé
Réédition du $$Livre du centenaire$$ du code civil, publié en 1904, qui réunissait des études sur le code lui-même, son influence au long du XIXe siècle et ses transformations possibles dans l'avenir.texte imprimé
Jacques Boucher, Auteur ; André Morel, Auteur | Montréal (Canada) : Presses de l'Université de Montréal | 1970texte imprimé
Martine Barré, Metteur en scène, réalisateur ; Christelle Coutant-Lapalus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Approche pluridisciplinaire de l'évolution de la place et du rôle du logement au sein de la famille. Analyse les dispositifs spécifiques au logement en tant qu'élément essentiel des politiques sociales, comme assise du groupe familial et indicat[...]texte imprimé
Présente les principaux textes relatifs au nuisances et aux servitudes du voisinage (bruits, odeurs et fumées...). Renseigne sur la procédure à suivre dans la recherche d'une solution amiable ou d'une action en justice, avec des modèles de lettr[...]texte imprimé
Frédéric Dreifuss-Netter, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1985Un ouvrage de référence qui analyse la notion, la preuve, l'interprétation des manifestations de volonté abdicatives ainsi que la notion de déchéance.texte imprimé
Un manuel de base exposant le droit patrimonial de la famille.texte imprimé
Hans Albretch Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, Auteur ; Roger Nerson, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | 1982texte imprimé
texte imprimé
La médiation est souvent présentée comme une alternative à la justice, mais ce serait en méconnaître la réalité que d'en rester là. Après avoir dressé un état des lieux de la médiation en France et aux Etats-Unis, l'auteur aborde l'apport de la [...]texte imprimé
Propose le texte de la recommandation Rec(2002)10 relative à l'ensemble des droits et des obligations de caractère civil.texte imprimé
Contient l'intégralité du petit code civil enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant l'état de la jurisprudence (quelquefois inédite). Les textes complémentaires au code civil ne figurent pas dans l'édition[...]texte imprimé
Contient l'intégralité du petit code civil enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant l'état de la jurisprudence (quelquefois inédite). Les textes complémentaires au Code civil ne figurent pas dans l'édition[...]texte imprimé
Paris : Defrénois 2005Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc.texte imprimé
Les auteurs abordent l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du doyen Philippe Simler, des contributions de droit civil ainsi que des thèmes de disciplines diverses.texte imprimé
Paris : Dalloz 1985Un recueil d'études en droit civil en hommage à Pierre Raynaud, professeur de droit à Toulouse.texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 2003Recueil d'articles et de contributions rédigés par les amis et collègues de Philippe Gérard portant aussi bien sur le droit civil, le droit commercial, le droit public et administratif que le droit judiciaire.texte imprimé
Un avocat nous raconte des histoires vécues par des personnes qui sont venues le consulter. Il nous fait réfléchir sur ce qu'est la vérité judiciaire.texte imprimé
Pierre-Alain Killias, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 2003Passe en revue les différentes actions susceptibles de protéger un signe distinctif, de la loi sur la protection des marques, au droit de la concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par exemple les emblèmes de l'ONU ou [...]texte imprimé
G. Jazottes, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE TOULOUSE-LE MIRAIL, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Colloques & débats | 2006Actes d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de La Rochelle.texte imprimé
A partir du recueil élaboré au début du XIXe siècle par P.-A. Fenet, avocat à la cour d'appel de Paris, présente un choix de textes retraçant la mise en forme du code civil promulgué en 1804. Les textes (Portalis, Cambacérès, Boulay...) et les d[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Divers types de fonds existent : fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral, le fonds de placement immobilier ainsi que le fonds agricole viennent de parvenir à la vie juridique et[...]texte imprimé
Marielle de Béchillon, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Laboratoire de théorie juridique, ISSN 1158-9426 | 1998La thèse s'articule autour de deux propositions : les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de source formelle de droit; les principes généraux ne constituent pas une espèce particulière de norme juridique.texte imprimé
Répond à de nombreuses questions pratiques concernant les rapports du citoyen avec le policier et les autres membres de la société.texte imprimé
Réflexion critique sur les fondements du droit et de ses institutions. Présente les grands principes puis les applications tout en montrant les conflits et les contradictions qui agitent encore le droit civil.texte imprimé
texte imprimé
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : La Découverte | Cahiers libres | 1985Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux et aux membres d'associations qui ont affaire aux étrangers, ce guide permettra à ces derniers de mieux connaître leurs droits.texte imprimé
Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits
Donne des réponses aux personnes qui souhaitent savoir comment le droit encadre les relations de voisinage (propriétés, habitants, troubles, pollution, recours).texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1995Nouvelle conception de la personnalité morale selon laquelle on ne peut faire abstraction de la personnalité morale. Applications pratiques sur les diverses formes de personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, groupements d'int[...]texte imprimé
Pour savoir ce qu'est une garde à vue, une mise en examen, quels sont les pouvoirs de la police, du juge d'instruction, si le prévenu peut être entièrement deshabillé, s'il peut être privé de nourriture, s'il peut se reposer, correspondre avec s[...]texte imprimé
Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plan[...]texte imprimé
Décrit la genèse et la gestation du code civil pendant la Révolution puis son élaboration sous l'impulsion de Bonaparte. En deux siècles, la France a connu plusieurs Constitutions et un seul Code civil. L'auteur s'interroge sur la pérennité du C[...]texte imprimé
De nombreux particuliers, en droit privé, se trouvent investis de pouvoirs qu'ils sont tenus d'exercer dans un intérêt distinct du leur. Ce livre cherche à comprendre la nature, la portée et l'efficacité véritable du contrôle judiciaire auquel c[...]texte imprimé
A l'attention des jeunes magistrats, voici un instrument d'initiation à la composition des décisions judiciaires.texte imprimé
Amaury Sonet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine les fondements théoriques et le régime juridique de la notion de préavis en droit privé en examinant son champ d'application et les éléments qui le constituent ainsi que les obligations et la situation des parties en cours de préavis.texte imprimé
texte imprimé
Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.texte imprimé
Pierre Mazière, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Se pose la question de l'existence du principe d'égalité dans le droit privé en examinant ses fondements théoriques et ses fonctions, notamment de protection.texte imprimé
Christelle Coutant-Lapalus, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un[...]texte imprimé
La patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité d[...]texte imprimé
Synthèse concernant les biens, la famille, les contrats, les obligations, les contrats spéciaux et la responsabilité.texte imprimé
Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.texte imprimé
Henri Motulsky, Auteur | Paris : Dalloz | Philosophie et théorie générale du droit, ISSN 1159-1021 | 1991Traite des instruments et du mécanisme de la réalisation du droit, de la règle de droit, du droit subjectif et du rôle pratique joué dans le cadre judiciaire par la notion des éléments générateurs des droits subjectifs.texte imprimé
Le droit judiciaire privé en une centaine de schémas complets avec accompagnement explicatif.texte imprimé
Jean-Louis Baudouin, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Auteur | Paris : PUF | Les voies du droit | 1987Cette étude comparative tente de recréer la distance nécessaire au jugement sans lequel la société privée de références ne peut assurer la maîtrise technico-scientifique de la transmission de la vie. Il s'agit de réhabiliter le droit.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Les valeurs de l'expertise judiciaire sont détaillées au regard de leur incidence sur les procédures civiles et pénales. Informe sur le métier d'expert, ses devoirs légaux, sa responsabilité, la désignation d'un expert judiciaire, son rôle dans [...]texte imprimé
Outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, présente une analyse des principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, une série d'études variées ainsi que d'autres portant s[...]texte imprimé
Analyse les principaux arrêts rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, et présente une série d'études variées rédigées par des magistrats de la Cour de cassation, autour du thème de la responsabilité. Les respo[...]texte imprimé
Outre la présentation des activités de la Cour de Cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de l'égalité (accès à la Cour de cassation, devant la chambre criminelle, de[...]texte imprimé
texte imprimé
Outre la présentation des activités de la Cour de cassation, ce rapport comprend de nombreuses études sur les différentes branches du droit privé ainsi que sur le thème de la vérité abordé sous divers aspects (le secret bancaire, la vérité et la[...]texte imprimé
texte imprimé
Laure Merland, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2001Le droit doit souvent renoncer à son ambition de pérennité. Il peut être contraint d'organiser au mieux, tout au moins de ne pas compromettre l'avenir qui s'annonce. Il lui faut aussi expérimenter des mesures avant de les adopter définitivement.[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Mathieu Doat, Éditeur scientifique ; Muriel Rebourg, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | 2005Réunit en hommage à A. Le Bayon des études de proches et d'élèves de cet universitaire spécialiste de droit public, sur les notions juridiques de famille et de patrimoine, de droit patrimonial de la famille, etc.texte imprimé
Philippe Neau-Leduc, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1998Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé (droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnel[...]texte imprimé
Etudie les droits affectés par la renommée (nom, image, droit des marques, droit d'auteur) et analyse cet impact souvent dû au besoin de protection qu'engendre notre société hautement médiatisée. Propose ensuite, dans une vision prospective, de [...]texte imprimé
Le problème de la représentation : déconstruction et reconstruction du concept de représentation, formulation. Les réponses au problème de la représentation : la représentation fiduciaire, la représentation objective, hybridation et cohabitation[...]texte imprimé
Association Henri Capitant, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux de l'Association Henri Capitant | 1993La responsabilité des constructeurs est envisagée en droit civil, en droit international privé, en droit des assurances et en droit pénal, dans des pays très divers. Rapports présentés aux journées organisées par cette association à la Faculté d[...]texte imprimé
Clémence Mouly-Guillemaud, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2006Extrait d'une thèse soutenue en 2004, l'ouvrage propose une analyse approfondie de l'article 1135 par lequel "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent [...]texte imprimé
Notion diffuse, éparpillée, généralement camouflée sous d'autres vocables, la rétractation en droit privé fait ici l'objet d'une étude globale. Elle tend à définir le domaine, la nature et le régime de la rétractation. Après analyse de sa nature[...]texte imprimé
Nadège Voidey, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005En s'appuyant sur les ressources de la linguistique, l'auteure montre d'abord que la notion de risque est un concept polysémique du droit civil français. Elle démontre ensuite que le risque constitue une notion juridique fondamentale en étudiant[...]texte imprimé
Virginie Peltier, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1999Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...).texte imprimé
Les situations de fait étudiées sont les situations irrégulières auxquelles la loi ou la jurisprudence attachent certains des effets des situations de droit correspondantes (société de fait, relations de travail de fait, concubinage...). Leur pr[...]texte imprimé
Une présentation synthétique avec formules et textes de cette application du premier contrat de société. L'auteur souligne la souplesse d'organisation et de fonctionnement qui permet des constructions sur mesure.texte imprimé
L'auteur rappelle l'utilisation d'une structure du type de la société civile dans le cadre de la gestion de patrimoine, les principales caractéristiques, tant au plan juridique que fiscal, de la société civile, puis d'autres structures possibles[...]texte imprimé
Pierre Chazaud, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Collomb, Metteur en scène, réalisateur ; Roger Laurent, Metteur en scène, réalisateur | Lyon : Juris-service | Les Guides pratiques de Juris associations | 1992Synthèse des problèmes juridiques liés à la pratique de la spéléologie : assurances, responsabilité, interdictions municipales, propriété du sous-sol, exploitation commerciales des grottes, encadrement des activités à risques...texte imprimé
Une étude historique et juridique qui permet de comprendre les débats qui agitent les milieux sportifs et politiques. Pour les juristes, les dirigeants de fédération et de club, et les pratiquants.texte imprimé
Guide juridique apportant des conseils dans trois domaines chers aux consommateurs (la voiture, le commerce et l'argent), accompagné d'une centaine de modèles de lettres, d'adresses de services et autres renseignements.texte imprimé
La mise en oeuvre et l'esprit des droits garantis par la subrogation réelle.texte imprimé
Répond à 50 questions relatives au régime de réglement des situations de surendettement : conditions d'admisssion, fonctionnement de la commission, procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003). Avec des modèles de lettres de recours.texte imprimé
Présente la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, en vigueur depuis le 1er août 1995 et applicable aux procédures en cours, issue de la loi n°95-125 du 8 février 1995 et du décret n°95-660 du 9 mai 1995.texte imprimé
La notion de suspicion légitime : particularité, unité, autonomie et mise en oeuvre. La double fonction de la suspicion légitime préventive ou répressive : infraction pénale, partialité à l'encontre d'un juge ou d'une juridiction ; prévention de[...]texte imprimé
Jean Goulet, Auteur ; Danielle Shelton, Auteur ; Ann Robinson, Auteur | Montréal : Wilson et Lafleur | 1984texte imprimé
Philippe Delmas Saint-Hilaire, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2000La qualité de tiers (la volonté, critère de l'exclusion ; intéressement à l'acte juridique : en raison de ses biens ou de sa personne), le statut de tiers (droit de réaction ; les exclusions).texte imprimé
Isabelle Resmond-Michel, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 2006Guide pour accéder rapidement à l'information juridique utile au quotidien. Aborde les thèmes suivants : impôts, successions, placements, logement, alimentation, divorce, emploi, retraite, santé, etc. Avec des encadrés mettant en avant avantages[...]texte imprimé
texte imprimé
Jean Hauser, Auteur ; Danièle Huet-Weiller, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1993Aborde l'un des aspects du droit de la famille : la constitution d'une famille à travers la formation du couple, la filiation, la vie du couple et la vie du groupe familial.texte imprimé
Au sommaire : le droit et les droits, les sources du droit, la mise en oeuvre des droits.texte imprimé
Droit portant sur la personnalité des êtres humains, et sur les incapacités d'exercice.texte imprimé
Le droit cantonal complémentaire concerne, dans la partie générale : les fondements et l'intégration du droit cantonal dans l'ordre juridique fédéral et dans la partie spéciale : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des succe[...]texte imprimé
Charles Cezar-Bru, Auteur ; Pierre Hebraud, Auteur ; Jean-Pierre Seignolle, Auteur | Paris : Litec | 1980texte imprimé
Evelyne Serverin, Auteur ; Pierre Lascoumes, Auteur ; Thierry Lambert, Auteur | Paris : Economica | 1987texte imprimé
Composé de six conférences données par le professeur Duguit au cours des années 1911 et 1912 en Argentine, cet ouvrage aborde les transformations caractéristiques à de nombreux pays du droit privé et qui touchent à la fonction sociale du droit, [...]texte imprimé
Examine les fondements doctrinaux de la non transmission des créances et dettes du propriétaire d'un bien à l'acquéreur de ce bien ainsi que des dérogations à ce principe.texte imprimé
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de DEUG de droit, il est utile pour la préparation des travaux dirigés. Les sources principales du droit privé sont présentées, ainsi que des cas pratiques, des analyses et commentaires des d[...]texte imprimé
Caroline Guillemain, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000Présente une analyse structurelle et qualitative de la notion de trouble dans le droit privé : trouble de voisinage, trouble à l'ordre public, trouble commercial, trouble dans les conditions d'existence, trouble possessoire, trouble manifestemen[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES COMMISSAIRES À LA PROTECTION DES DONNEES (2001), Auteur | Paris : Documentation française | 200270 orateurs présentent leurs réflexions et leurs témoignages sur les thèmes de la vie privée et des droits de l'homme. Aborde les sujets : biométrie, génétique, techniques de localisation, cybersurveillance dans l'entreprise, e-santé, démocratie[...]texte imprimé
La signature électronique s'est installée dans le quotidien des échanges privés et professionnels. Ce guide fait le point en répondant aux questions que tout le monde se pose : pourquoi ? comment ? à quel prix ? avec quelles garanties ? L'auteur[...]texte imprimé
Bernard Vareille, Auteur | [S. l.] : Université de Limoges, Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques | 1988L'opinion classique qui voudrait que le rapport fût tout entier au pouvoir de la volonté et la réduction sous l'interdit de l'ordre public, apparaît bien dépassée; en effet la clé de la distinction n'est pas dans le type d'institution, mais dans[...]texte imprimé
Répond à toutes les questions juridiques que l'on peut se poser concernant la famille, l'argent, le voisinage, les assurances, les impôts, le travail, la retraite... Permet d'éviter de fâcheuses complications.texte imprimé
Ouvrage pratique qui répond à toutes les questions que l'on se pose dans la vie quotidienne concernant les droits de chacun.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Un guide pratique, divisé en 30 dossiers thématiques actualisés, pour faciliter les démarches de la vie quotidienne, faire valoir ses droits, protéger sa famille, faire fructifier son patrimoine... Cette édition contient un dossier vie privée.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2006Un guide pratique, divisé en 30 dossiers thématiques actualisés, pour faciliter les démarches de la vie quotidienne, faire valoir ses droits, protéger sa famille, faire fructifier son patrimoine, etc.