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Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique. 346.04 Droit de la propriété : propriété immobilière (logement, propriétaires et locataires), propriété intellectuelle (droits d'auteur)
346.06 Droit et gestion des associations 346.1 346.11 346.12 346.13 346.14 346.2 346.21 346.22 346.3 346.31 346.32 346.33 346.4 346.5 346.6 346.7 346.8 346.9 346.9 100 346.9 178 346.9 400 346.9 410 346.9 439 346.9 440 346.9 493 346.9 494 346.9 510 346.9 520 346.9 591 346.9 600 346.9 640 346.9 668 346.9 672 346.9 710 346.9 952 |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346 (324)
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Toutes les questions que l'on aimerait poser à son avocat.texte imprimé
Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]texte imprimé
Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]texte imprimé
Rassemble des questions couvrant tous les domaines du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes (nationalité, mariage, famille, PACS, divorce, régimes matrimoniaux), du droit des contrats et de la responsabilité, ou encore du droit des [...]texte imprimé
Martine Fell, Auteur ; Olivier Sers, Auteur ; Laurent Zeidenberg, Auteur | Paris : Hachette Littératures | 1994Divisé en huit grands thèmes, ce manuel fait un point général sur chacun d'eux et répond à de multiples questions pratiques.texte imprimé
Guide pratique concernant les procédures-types, les achats et livraisons, les prestations de service... Liste des unions locales UFC.texte imprimé
A l'occasion du bicentenaire du code civil, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, brossent un tableau du passé, du présent et de l'avenir du cod[...]texte imprimé
Sources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.texte imprimé
Retrace la genèse, l'évolution et le rayonnement du code civil, idée révolutionnaire qui a abouti en 1804 sous l'impulsion de Bonaparte.document multimédia
Présentation de 200 modèles de lettres pour faire valoir ses droits dans plusieurs domaines : assurance, automobile, banque, crédit, consommation, services, social, logement, immobilier, impôts, copropriété et convivialité. Des fiches pratiques [...]document multimédia
Présentation de 200 modèles de lettres pour faire valoir ses droits dans plusieurs domaines : assurance, automobile, banque-crédit, consommation-services, social, logement-immobilier, impôts, copropriété et convivialité. Des fiches pratiques per[...]texte imprimé
Fabrice Leduc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS, Éditeur scientifique | Tours : Publications de l'Université François-Rabelais | 2002Textes issus d'un colloque tenu en juin 2001. Fait le point sur les différents aspects de l'accès au droit, son évolution, accès au droit qui tient lieu aujourd'hui de nouvelle forme d'adhésion au pacte social.texte imprimé
Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.texte imprimé
La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.texte imprimé
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Une présentation ordonnée du contentieux suscité par l'organisation et l'exercice de la pratique sportive de 1977 à 1982.texte imprimé
Jean-Pierre Karaquillo, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Droit et économie du sport, ISSN 0764-1591 | 1991texte imprimé
A partir de recherches fouillées, en remontant aux sources de la doctrine et du droit positif, c'est-à-dire souvent avant 1804, l'auteur expose dans une thèse originale, prenant le contre-pied des idées reçues, en affirmant la compatibilité du p[...]texte imprimé
Un ouvrage pratique régulièrement mis à jour.texte imprimé
L'auteur, spécialiste des affaires de violences sexuelles sur mineurs, commente les obstacles que doit franchir une personne qui porte plainte dans le cas d'une agression sexuelle sur mineurs. Il donne également des indications sur la valeur d'u[...]texte imprimé
Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]texte imprimé
Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]texte imprimé
La notion de représentation apparente : le mécanisme de la représentation, la théorie générale de l'apparence. Les conditions d'application de la représentation apparente : l'imputabilité de l'apparence au pseudo-représenté, la croyance légitime[...]texte imprimé
En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.texte imprimé
Jean-Louis Duc, Auteur ; SOCIETE SUISSE DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DES ASSURANCES, Auteur | Berne : Staempfli | IRAL | 2003Examine et compare les règles et positions doctrinales relatives à l'assurance sociale et à l'assurance privée, le but étant d'aboutir à une meilleure définition de ces droits et d'en analyser les conséquences pour l'assuré et pour l'assureur. T[...]document multimédia
Comprend les 2 titres Intégrale des Codes et Jurisprudence de la Cour de cassation, la Base Tribunaux et les multiformulaires.texte imprimé
A partir de l'étude des autorisations délivrées par les agents privés, l'ouvrage tend à élaborer la théorie générale de l'autorisation et permet de conclure à l'unité de l'autorisation que son auteur soit le juge, l'administration ou un agent privé.texte imprimé
Rassemble 27 articles ou rapports (auparavant dispersés) qui témoignent d'une forte réflexion sur le droit positif sans, pour autant être uniquement théoriques. Les textes sont répartis selon cinq rubriques : théorie générale, sources du droit, [...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; MAISON DU JAPON, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | 1991Ce volume rassemble les rapports présentés par des juristes français et japonais lors d'un colloque sur la réception du droit français au Japon et l'influence du juriste français Boissonade, en particulier le droit civil et les implications du c[...]texte imprimé
Tous les problèmes de la vie courante sont étudiés et réunis sous les rubriques suivantes : acquisition immobilière, assurances automobile, banque, construction, copropriété, crédit immobilier, décès, divorce, droits du citoyen, enfants, impôts,[...]texte imprimé
Par manque d'information, nous passons tous les jours à côté d'occasions de nous faire accorder de l'argent par les tribunaux. Une partie de ce livre décrit de manière simple comment trouver un bon avocat.texte imprimé
Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte[...]texte imprimé
GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Jean-Pierre Marguénaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier l[...]texte imprimé
Ce guide pratique étayé de cas concrets répond à toutes les questions sur les assurances optionnelles et obligatoires : avantages, inconvénients, risques, montant de la prime, etc.texte imprimé
Une analyse de la notion de choses communes qui désigne traditionnellement les entités naturelles que l'homme n'a pas conquises (air, eau courante, mer, etc.).texte imprimé
Un ensemble de chroniques fournissant aux notaires une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant le code de droit international privé, la médiation judiciaire, les obligations, le droit comme[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE LIÈGE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2006Ces quatre contributions fournissent une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les biens, propriété immobilière, servitudes ; les privilèges des frais de justice, les privilèges spéciaux [...]texte imprimé
Chroniques de jurisprudence en matière de contrats, de droit administratif notarial, de libéralités et de donations transfrontalières.texte imprimé
Cette étude présente les principales normes et pratiques relatives aux cimetières que des musulmans rattachent à leurs croyances religieuses. Elle porte notamment sur la situation en Suisse. Son auteur est responsable du droit arabe et musulman [...]texte imprimé
Propose 50 exercices concernant le droit civil.texte imprimé
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Aborde la réalisation du Code civil de 1804, le passage de l'idée de codification à la réalité d'un code rédigé et mis en vigueur. Présente une analyse du profil de ce code à partir des travaux préparatoires et autour des axes de la famille et d[...]texte imprimé
Sans jurisprudence ni commentaires doctrinaux, ce code s'adresse au grand public.texte imprimé
Le code civil traduit les aspirations d'une bourgeoisie individualiste et rurale et une méfiance envers l'individu : l'homme n'est pas bon, mais dominé par ses passions. Il appartient au législateur de les canaliser.texte imprimé
objet à 3 dimensions, artefacts, ...
Recueil des textes codifiés et commentés à jour au 6 juillet 2006, intégrant la réforme sur les successions et libéralités.texte imprimé
Alors qu'il est question d'un droit privé européen, voire d'un Code civil européen, les codes civils nationaux ne constituent plus le principal référentiel pour les juristes. En s'appuyant sur la théorie du droit, le droit comparé, le droit inte[...]texte imprimé
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Auteur ; Sara Patris-Godechot, Auteur | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2006Après les manifestations qui ont célèbré le bicentenaire du code civil, les auteures s'interrogent sur le rayonnement international du code civil français mais aussi sur le déclin de son influence.texte imprimé
RUSSIE (FÉDÉRATION), Auteur ; Dusan Kitic, Éditeur scientifique ; Catherine Krief-Semitko, Éditeur scientifique ; Raymond Legeais, Éditeur scientifique | Futuroscope (Vienne) : Juriscope | 2005Comprend les éléments fondamentaux de la législation civile : les dispositions générales, les sujets de droit, le droit de propriété et autres droits réels, les questions relatives aux obligations, etc.texte imprimé
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Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Institut André Tunc | 2005Réfléchit aux modèles juridiques pris comme points de référence par les législateurs du code de 1804 : quelles valeurs véhiculaient-ils ? Comment se sont-ils diffusés dans le discours juridique et quels ont été leurs destins ? Prolonge la réflex[...]texte imprimé
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Edition à jour au 1er janvier 1997.texte imprimé
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A jour des textes de loi et des circulaires les plus récentes.texte imprimé
Le code de la nationalité proprement dit est désormais intégré au code civil par application de la loi du 22 juillet 1993. Le code de la nationalité présenté ici est accompagné de la version précédente du code et d'un tableau de concordance pour[...]texte imprimé
Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire (du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive), assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix d[...]texte imprimé
Guillaume d' Abbadie, Auteur ; Claude Bouriot, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2000Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Avec des dispositions législatives concernant les professionnels.texte imprimé
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Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1998Edition mise à jour au 1er novembre 1997.texte imprimé
Jean-Marie Gilardeau, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moreau, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2000Edition mise à jour au 1er novembre 1999.texte imprimé
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Législation rurale mise à jour au 1er juin 1989.texte imprimé
Avocat genevois, J. Barillon s'est spécialisé dans les affaires pénales. Fort de son expérience, il propose dix clefs pour orienter le justiciable qui se sent perdu. Avec une liste d'adresses utiles.texte imprimé
L'année 1997 restera celle d'une prise de conscience de la nécessité de construire une société de l'information respectueuse des règles de protection des données personnelles, tout particulièrement en ce qui concerne Internet.texte imprimé
Ce 19e rapport retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1998 en dix thèmes principaux. Il rend compte de deux débats publics qui concernent, pour l'un, les interconnexions de fichiers autour du NIR, communément appelé numéro de sécu[...]texte imprimé
Le 20e rapport de la Commission Nationnale de l'Informatique et des libertés retrace l'activité de la CNIL tout au long de l'année 1999 en 8 thèmes principaux : le NIR, un numéro pas comme les autres, commerce électronique, génération "Télécom"[...]texte imprimé
Deux sujets ont été privilégiés : L'Entreprise agricole face à l'évolution de la législation en France et dans la CEE; L'Entreprise agricole face aux exigences juridiques en matière d'environnement.texte imprimé
Reprend les questions les plus fréquemment posées en pratique par ou aux agents territoriaux en charge des cimetières.texte imprimé
Sur quel fondement agir lorsqu'on entend saisir le juge d'un litige, et que demander? Peut-on librement opter entre les diverses actions qui ont vocation à régir la situation ou cumuler leur exercice?texte imprimé
Un tome consacré aux problèmes juridiques patrimoniaux.texte imprimé
Après avoir circonscrit les trois qualifications données aux diverses prérogatives que le droit objectif reconnaît aux sujets de droit dans leurs relations interpersonnelles, le rapport à autrui est abordé et un modèle de résolution des neuf typ[...]texte imprimé
Philippe Meier, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Une thèse de doctorat proposant une étude scientifique approfondie des autorisations que les autorités de tutelle sont appelées à donner quand le tuteur entend procéder à des actes importants. De nombreuses références doctrinales et jurisprudent[...]texte imprimé
Etudie la pénétration du droit constitutionnel en droit privé en examinant successivement les droits des individus (droit de la famille, droit de la nationalité, droit de la personnalité) et les droits à caractère économique et social (droit des[...]texte imprimé
La contrainte est une notion cardinale en droit qui a connu de récents développements. Ainsi, en droit des contrats ou en droit de la concurrence, les notions de violence ou d'abus sont devenues des moyens d'intervention du juge. Cet ouvrage ana[...]texte imprimé
Traite successivement de l'émergence d'un type nouveau de contrat d'assurance (qualification, délimitation du champ d'application d'un contrat "frontière", effets de la qualification), les conditions d'exercice de l'activité d'assurance-assistan[...]texte imprimé
Pierre Fleury-Le Gros, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968 | 2005texte imprimé
Sébastien Robinne, Auteur | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | Etudes, ISSN 1159-7593 | 2003Aborde la notion de revenus en deux parties : l'une analyse les approches traditionnelles de l'ensemble des valeurs pécuniaires d'une personne, l'autre recherche une définition et étudie les régimes juridiques dans lesquels s'inscrivent les revenus.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur la proposition de loi relative à l'organisation juridique de la coopération professionnelle entre époux.texte imprimé
Le premier volume du programme de première année de capacité en droit.texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 1999Présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit des familles. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléments permetta[...]texte imprimé
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Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 1997Comprend des travaux dirigés et des sujets d'examen par académie.texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 1996Tient compte notamment de la réforme des régimes matrimoniaux (réforme du 23 déc. 1985), de la filiation, de l'indivision (loi du 6 juil. 1987), de l'évaluation des biens dans les partages, des sociétés et de la loi du 5 janvier 1988, de la dona[...]texte imprimé
Michel de Juglart, Auteur ; Alain Piedelièvre, Auteur ; Stéphane Piedelièvre, Auteur | Paris : Montchrestien | 2001texte imprimé
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Guido Van Dievoet, Auteur | Turnhout (Belgique) : Brepols | Typologie des sources du Moyen Age occidental | 1986Voici une description des coutumiers, ouvrages rédigés à titre privé par un jurisconsulte ou un praticien sur les coutumes de sa région ou des régions voisines, apparus au 12e siècle.texte imprimé
Le texte constitutionnel, partie intégrante du droit positif français.texte imprimé
Le défaut de base légale est l'une de ces notions juridiques à la fois anciennes et peu étudiées, couramment utilisées et largement méconnues. C'est surtout l'une des principales articulations de la théorie processualiste. Son étude permet de co[...]texte imprimé
L'indépendance de l'arbitre est une obligation. Toutefois le contenu et la portée de cette obligation ne sont pas toujours clairement définis. M. Henry apporte des réponses théoriques et pratiques au flou dont est entourée cette notion.texte imprimé
Concerne le droit, les finances, le commerce, les assurances et l'administration. Cette nouvelle édition tient compte des termes et des expressions juridiques qui ont surgi depuis l'dition précédente, soit totalement nouveaux, soit encore d'orig[...]texte imprimé
A l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil, propose des réflexions pluridisciplinaires sur le discours préliminaire à l'élaboration de ce code par Portalis. Se pose la question de la difficulté que poserait une nouvelle codifi[...]texte imprimé
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1977texte imprimé
France, Auteur ; Guy Braibant, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1998La directive européenne d'octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données doit être transposée dans le droit français. Ce rapport propo[...]texte imprimé
Le droit peut s'attacher à tirer les conséquences du doute. Il permet alors à celui qui a éprouvé un doute de s'en prévaloir pour justifier certaines actions. Le doute est donc un droit toujours à construire.texte imprimé
Dominique Mélès, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2006Présentation de 100 tableaux synoptiques permettant de saisir rapidement les mécanismes à l'oeuvre en matière de droit civil et commercial.texte imprimé
Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005L'essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de réte[...]texte imprimé
Expose l'ensemble du droit de la famille et des personnes ainsi que le droit des biens et les obligations à travers le droit des contrats.texte imprimé
Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de rétent[...]texte imprimé
Clarifie la fonction du droit civil français, dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.texte imprimé
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2001Les tableaux et schémas favorisent la mémorisation. Au sommaire : introduction au droit et à l'organisation judiciaire (trois premiers chapitres); les personnes; les biens; les obligations; les contrats; les sûretés.texte imprimé
Les tableaux et schémas favorisent la mémorisation. Au sommaire : introduction au droit et à l'organisation judiciaire (trois premiers chapitres); les personnes; les biens; les obligations; les contrats; les sûretés.texte imprimé
Une synthèse de l'ensemble du droit civil, intégrant les dernières réformes législatives et les décisions les plus récentes de la jurisprudence. Avec des plans de devoirs correspondant aux différents niveaux de concours.texte imprimé
Georges Hubrecht, Auteur ; Georges Vermelle, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1993S'adresse à ceux qui souhaitant explorer ou redécouvrir le droit civil, en attendent, en un volume réduit, une présentation d'ensemble.texte imprimé
26 fiches express pour l'essentiel de ce qu'il faut savoir.texte imprimé
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Définition du droit civil, vue d'ensemble sur le droit civil, sources du droit. En annexe : biographies illustrées de quinze grands juristes. A jour au 31 juillet 1994.texte imprimé
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil.texte imprimé
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Cet index de près de 20.000 références permettra au chercheur et au praticien d'exploiter au mieux les huit volumes qui composent cet ouvrage de référence du droit civil.texte imprimé
Cet index de près de 20.000 références permettra au chercheur et au praticien d'exploiter au mieux les huit volumes qui composent cet ouvrage de référence du droit civil.texte imprimé
Yvaine Buffelan-Lanore, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques, premier cycle | 1992Comporte des développements nouveaux relatifs à la place du droit communautaire parmi les sources du droit, et aux institutions de la CEE. Un nouveau chapitre est consacré aux problèmes d'éthique posés par la conception dans le droit de la famille.texte imprimé
Des conseils méthodologiques pour apprendre à travailler seul (prises de notes, constitution de dossiers, recueils de définitions, fiches de lecture), pour s'initier aux exercices couramment pratiqués (commentaires d'arrêts ou de textes, cas pra[...]texte imprimé
Le rapprochement de ces matières s'explique par le fait qu'elles touchent à la fois ce que l'on peut appeler le "droit du patrimoine familial" et le "droit notarial".texte imprimé
Henri Mazeaud, Auteur ; F. Gianviti, Auteur ; François Chabas, Monteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1984Des exercices pour l'entraînement aux épreuves orales comme écrites.texte imprimé
Henri Mazeaud, Auteur ; Laurent Leveneur, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Contient des sujets d'examens et des corrigés sur la matière : cas pratiques, commentaires d'arrêt, dissertations juridiques, rédactions de conclusions.texte imprimé
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Ce volume étudie la totalité des thèmes du cours de droit civil concernant les biens, les personnes et la famille, tel qu'il est enseigné en DEUG. Les points les plus importants du programme sont traités, dans les conditions de l'épreuve écrite,[...]texte imprimé
Voici réunis les éléments essentiels de ces disciplines.texte imprimé
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des b[...]texte imprimé
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document introduit au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation), traite des incapacités, des biens (propriété, usu[...]texte imprimé
Un ouvrage régulièrement mis à jour.texte imprimé
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.texte imprimé
Cet ouvrage a un double objectif : illustrer des thèmes de travaux dirigés à l'aide de décisions de justice, de textes de lois et de cas pratiques, et apprendre aux étudiants à réaliser les exercices qui leur seront demandés au cours de leurs ét[...]texte imprimé
Christian de Lauzainghein, Auteur ; Jean-Louis Navarro, Auteur ; Dominique Nechelis, Auteur | Paris : Dalloz | 2004Traite du droit dont relève les professions comptables (statut, missions, responsabilités, mode d'exercice, examen des organisations professionnelles...) ainsi que du droit de la comptabilité proprement dite (règles d'organisation et de fonction[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Réunit les contributions données lors d'un colloque organisé à l'occasion du bicentenaire de la promulgation du code civil français. Elles abordent divers points de ce code ainsi que du droit civil.texte imprimé
Expose les règles fondamentales du droit privé : cadre de la vie juridique, les personnes et leurs droits, le contrat et la responsabilité civile.texte imprimé
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Examine en droit notarial suisse, les obligations et responsabilités du notaire ainsi que ses droits. Etudie ensuite les différents actes du notaire puis la procédure d'instrumentation des actes de déclaration et celle relative aux actes de cons[...]texte imprimé
Rita Jabbour, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Ce dépliant présente la synthèse d'une question de cours traitée en premier cycle de droit. Sont étudiées les résponsabilités délictuelle et contractuelle et la réforme du droit des sûreté.texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; Frédéric-Jérôme Pansier, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2002La structure de l'obligation : le contenu ; les modalités. La transmission de l'obligation : la cession de la créance ; la cession de la dette ; la subrogration personnelle. L'extinction de l'obligation : la satisfaction du créancier ; la novati[...]texte imprimé
La protection juridique de la personnalité pose de nombreux problèmes, qu'il s'agisse de la dignité ou de la tranquilité de l'existence ou de la protection de l'intégrité physique de la personne. Le droit français en la matière est très diffus e[...]texte imprimé
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Présente les notions fondamentales des grandes disciplines du droit privé français : droit familial, droit des obligations, droit commercial, procédure civile, droit pénal, droit international privé.texte imprimé
Pascal de Vareilles-Sommières, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques comparatives | 1998Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen est présenté et analyser par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière. Mise en perspective de l'ensemble par une[...]texte imprimé
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La randonnée est devenue un phénomène de société à tel point qu'un droit de marcher est revendiqué dans les pays européens. La responsabilité des organisateurs de randonnées, le droit des propriétaires des terrains traversés, des élus et des ass[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1984Le droit du sport a été largement modifié par l'adoption de cette loi.texte imprimé
Un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur : sûretés personnelles (cautionnement, garanties à première demande, lettres d'intention); sûretés réelles traditionnelles [...]texte imprimé
Le premier droit de la victime est d'être reconnue, d'où la nécessité d'une psychosociologie de la victime.texte imprimé
Fait le point, sous l'angle juridique, sur la pratique des écoutes téléphoniques. Celles-ci, articulées autour de quatre mots (ordre public, vie privée, écoutes judiciaires, écoutes de sécurité) mobilisent différentes branches du droit. L'auteur[...]texte imprimé
Après avoir précisé les traits distinctifs de l'effet de l'obligation, étudie ses fonctions en mettant en exergue son apport à la régulation des mécanismes juridiques. En permettant au juge de saisir le résultat concret d'une obligation, l'effet[...]texte imprimé
Samantha Besson, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1999Passe en revue l'ensemble du système suisse de la liberté contractuelle et sa relation avec certains des défis sociaux actuels. Un répertoire alphabétique des matières et des tables des lois et arrêts cités facilite la consultation. Avec conclus[...]texte imprimé
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Guide pratique qui répond aux questions les plus souvent posées aux avocats dans les domaines de la vie courante : le logement, l'école, les vacances, les produits de consommation, les relations avec les voisins, la famille, les assurances...texte imprimé
Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ; Sandrine Quilici, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gest[...]texte imprimé
Etudie successivement l'unicité d'acception de l'équité en droit privé puis la dualité de fonctions de l'équité en droit privé (fonction correctrice et supplétive de l'équité).texte imprimé
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Il existe en droit des obligations, de nombreuses hypothèses de substitution de personne. On peut citer l'action oblique, la substitution du mandataire, le remplacement et la substitution dans une promesse unilatérale de mandataire. L'auteur en [...]texte imprimé
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Rassemble, sous forme de fiches, les règles fiscales, juridiques, sociales et financières s'appliquant aux patrimoines et aux revenus des ménages.texte imprimé
Marie-Béatrice Mazuc, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Détaille tous les principes juridiques liés au cautionnement : différentes formes, étendue de l'engagement, spécificités du cautionnement d'entreprises ou d'activités commerciales, rétractation, recours, extinction et les solutions en cas de dif[...]texte imprimé
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Professeur de droit, spécialiste d'histoire du droit, P. Jaubert a publié de nombreux travaux sur le droit romain, le droit privé, l'histoire des institutions ecclésiastiques. Les articles réunis ici illustrent ces différents sujets.texte imprimé
S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance de la sanction, son caractère exceptionnel et la div[...]texte imprimé
INSTITUT DU DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1995Traite de l'exercice des professions libérales en Europe continentale et dans les pays anglo-américains. Avec un rapport de synthèse sur le droit comparé et les textes de lois à la fin.texte imprimé
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Etudie les fondements doctrinaux des fonctions d'un document juridique : constatation des faits et des actes juridiques, représentation des biens corporels ou incorporels.texte imprimé
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Analyse et commente les dépens du procès, en matière civile, ainsi que les tarifs des différents intervenants (experts, avocats, huissiers, notaires etc).texte imprimé
Contient tous les textes et les dispositions relatifs aux gens du voyage, à leur circulation, à leur stationnement et à la scolarisation de leurs enfants.texte imprimé
Ce guide a été conçu pour répondre à toutes les questions que l'on se pose au moment de l'entrée dans la vie active. Un ouvrage de référence sur le droit et les obligations des jeunes.texte imprimé
Au sommaire : les obligations administratives, l'acquisition d'un véhicule, l'automobiliste en infraction, l'assurance, l'accident, les textes législatifs.texte imprimé
Aborde tous les points juridiques en matière de droit privé, droit public, droit de la propriété, régime de l'eau et de responsabilités qui entrent en compte lors de la pratique du canyoning ou d'autres sports de plein air. Version remaniée de l[...]texte imprimé
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Vos droits et vos obligations en matière de licenciement, que vous soyez employeur ou employé.texte imprimé
Une information précise pour savoir exactement les droits et les obligations de chacun pour le recouvrement de créance.texte imprimé
Un guide pratique qui fait le point, au plan juridique, sur le phénomène coopératif et pose le problème de l'importance de la place à lui attribuer dans l'économie de demain.texte imprimé
Traite de l'occupation des sols, des obligations mutuelles des propriétaires, des servitudes conventionnelles...texte imprimé
Permet de savoir de quel tribunal, de quelle cour d'appel, de quel huissier ou de quelle conservation des hypothèques, entre autres, dépend chaque commune de France.texte imprimé
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Après avoir analysé les rapports mutuels entre le droit et le temps, l'auteur étudie les conditions d'élaboration et les principes directeurs du Code civil de 1804 ainsi que ceux de ses antécédents d'Ancien Régime. Il décrit ensuite l'évolution [...]texte imprimé
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Ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue, analysant l'acculturation consécutive aux grandes invasions en Gaule, la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, et enfin, la rupture révo[...]texte imprimé
Une étude du droit privé français, de sa formation au Moyen Age, à partir des fonds juridiques romain et franc, aux efforts d'unification des derniers rois annonçant le code civil, à travers trois thèmes : la famille, les biens et le servage.texte imprimé
Jean-François Niort, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Analyse pluridisciplinaire (historique, politique et juridique) des caractères et des facteurs de longévité du code civil français qui distingue trois périodes : la réalisation du code (1804), le renouvellement des idées juridiques (1904) et les[...]texte imprimé
Yvon Loussouarn, Auteur ; Paul Lagarde, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1978texte imprimé
Petit manuel destiné aux étudiants.