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Détail de l'indexation
346 : Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique. 346.04 Droit de la propriété : propriété immobilière (logement, propriétaires et locataires), propriété intellectuelle (droits d'auteur) 346.06 Droit et gestion des associations 346.1 346.11 346.12 346.13 346.14 346.2 346.21 346.22 346.3 346.31 346.32 346.33 346.4 346.5 346.6 346.7 346.8 346.9 346.9 100 346.9 178 346.9 400 346.9 410 346.9 439 346.9 440 346.9 493 346.9 494 346.9 510 346.9 520 346.9 591 346.9 600 346.9 640 346.9 668 346.9 672 346.9 710 346.9 952 |
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Toutes les questions que l'on aimerait poser à son avocat.
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]
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Introduit à une méthode rigoureuse de commentaire d'arrêts à travers 10 thèmes essentiels du droit civil. Les 100 commentaires sont composés de la même façon : l'introduction au problème avec l'exposé de la situation de fait, la procédure, les d[...]
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Rassemble des questions couvrant tous les domaines du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes (nationalité, mariage, famille, PACS, divorce, régimes matrimoniaux), du droit des contrats et de la responsabilité, ou encore du droit des [...]
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Martine Fell, Auteur ; Olivier Sers, Auteur ; Laurent Zeidenberg, Auteur | Paris : Hachette Littératures | 1994Divisé en huit grands thèmes, ce manuel fait un point général sur chacun d'eux et répond à de multiples questions pratiques.
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Guide pratique concernant les procédures-types, les achats et livraisons, les prestations de service... Liste des unions locales UFC.
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A l'occasion du bicentenaire du code civil, les professeurs et maîtres de conférences de l'Université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, brossent un tableau du passé, du présent et de l'avenir du cod[...]
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Sources, élaboration et rayonnement du code civil français au XIXe siècle ; rôle et fonctions du code civil dans la société et l'Etat au XXe siècle.
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Retrace la genèse, l'évolution et le rayonnement du code civil, idée révolutionnaire qui a abouti en 1804 sous l'impulsion de Bonaparte.
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Présentation de 200 modèles de lettres pour faire valoir ses droits dans plusieurs domaines : assurance, automobile, banque, crédit, consommation, services, social, logement, immobilier, impôts, copropriété et convivialité. Des fiches pratiques [...]
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Présentation de 200 modèles de lettres pour faire valoir ses droits dans plusieurs domaines : assurance, automobile, banque-crédit, consommation-services, social, logement-immobilier, impôts, copropriété et convivialité. Des fiches pratiques per[...]
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Fabrice Leduc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS, Éditeur scientifique | Tours : Publications de l'Université François-Rabelais | 2002Textes issus d'un colloque tenu en juin 2001. Fait le point sur les différents aspects de l'accès au droit, son évolution, accès au droit qui tient lieu aujourd'hui de nouvelle forme d'adhésion au pacte social.
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Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.
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La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.
