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Titre : | Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales |
Auteurs : | Stéphanie Pavageau, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, num. 7 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02522-3 |
Format : | 474 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.3 |
Mots-clés: | propriété ; jurisprudence ; thèses et écrits académiques ; infractions contre la propriété ; cours jugeant en dernier ressort |
Résumé : |
Examine le droit de propriété comme une notion commune à contenu variable appréhendé de façon souple et convergente par les différentes Cours. Analyse ensuite le droit de propriété en tant qu'objet d'une protection juridictionnelle renouvelée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |