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Titre : | Les écoutes téléphoniques |
Auteurs : | Claudine Guerrier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : CNRS Editions, 2000 |
Collection : | CNRS-droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-271-05801-0 |
Format : | 323 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Mots-clés: | écoute électronique ; France ; droit à la vie privée |
Résumé : |
Fait le point, sous l'angle juridique, sur la pratique des écoutes téléphoniques. Celles-ci, articulées autour de quatre mots (ordre public, vie privée, écoutes judiciaires, écoutes de sécurité) mobilisent différentes branches du droit. L'auteur, s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, évoque par ailleurs de nombreux autres exemples européens. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |