Titre :
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La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : rapport d'information
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur ;
COLLOQUE LA RÉFORME DU DROIT DE L'URBANISME À MI-PARCOURS (2000), Auteur ;
Pierre Hérisson, Secrétaire ;
Louis Althapé, Secrétaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Sénat, 2000
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Collection :
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Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356, num. 18
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-110045-9
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Format :
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56 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Résumé :
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De l'avis unanime, le droit de l'urbanisme est obscur et mouvant. Comment le rendre plus souple et plus opérationnel ? Est-il conciliable avec le développement économique et la protection de l'environnement ? Telles sont les principales questions auxquelles élus, praticiens et juristes ont apporté des éléments de réponse.
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