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Ce mémento s'adresse aux candidats et à leurs mandataires financiers. Il tente d'apporter des réponses aux questions posées par l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. Notamment : rôle du mandataire financie[...]texte imprimé
Guide clair et précis, à jour de la jurisprudence, indiquant période par période les obligations et les interdits qui découlent du nouveau dispositif, des nouvelles règles introduites récemment dans le code électoral. Montre les risques juridiqu[...]texte imprimé
Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles q[...]texte imprimé
Les campagnes électorales sont soumises à des règles de financement strictes et complexes. Propose une approche simplifiée du dispositif général des lois et de la jurisprudence relatives à ces contraintes.texte imprimé
Recueil de textes officiels tendant à assurer l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des dispositions relatives à l'égalité des sexes dans les procédures électorales.texte imprimé
Expose les procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte de dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt, de contrôle a priori et a posterio[...]texte imprimé
Bernard Owen, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Ces contributions tentent de mettre en évidence les facettes et les étapes du processus électoral. Sont notamment abordés l'irruption des techniques modernes de communication (internet ou le vote électronique) et ses effets sur le comportement d[...]texte imprimé
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Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concerna[...]texte imprimé
Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs.texte imprimé
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Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de suppo[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Des universitaires et des juges échangent réflexions théoriques et pratiques juridictionnelles, croisent leurs regards, s'interrogent sur les problèmatiques juridiques soulevées par l'application d'une législation ou d'une réglementation dans le[...]texte imprimé
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