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Didier Legendre, Auteur ; Francis Labes, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les Portables | 1994Les règles édictées par la loi n°198 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques sont strictes. Aussi, afin d'éviter l'inégibilité, voici en 100 questio[...]texte imprimé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]texte imprimé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]texte imprimé
Tout ce qu'il faut savoir sur le système électoral français. Après un bref rappel historique sur le droit de vote, l'auteure présente la gestion des listes électorales, le financement des campagnes électorales, les différents types de scrutins p[...]texte imprimé
Reprend, dans un style clair et synthétique, l'essentiel des dispositions qui s'appliquent à l'organisation et au déroulement des élections (municipales, législatives, européennes...) en Belgique.texte imprimé
Véronique Marmorat, Auteur ; Patrice Cohen-Séat, Auteur ; Jean-Louis Péru, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Fournit aux opérateurs politiques, comme à leurs conseils, l'état précis des règles de la jurisprudence.texte imprimé
Avec les présidentielles, les élections municipales mobilisent le plus les Français. Cet ouvrage complet, aidera tout un chacun à mieux connaître les modalités des élections municipales, et aidera les futurs électeurs à se présenter aux urnes, e[...]texte imprimé
Ce guide tente de répondre aux questions que se posent les candidats à l'élection des conseillers municipaux du mois de juin 1995 sur les modalités légales de financement de la campagne. Quelles sont les règles de plafonnement applicables en cas[...]texte imprimé
Ce guide facilite la compréhension des différentes étapes du scrutin, apporte toutes les solutions aux problèmes pouvant survenir dans le bureau de vote et décrit avec précision les responsabilités et rôles de chacun : président, assesseur, délé[...]texte imprimé
La manière d'aménager l'exercice du suffrage, de désigner les représentants du peuple, de découper les circonscriptions électorales, en transforme et quelquefois en contredit le principe sous-jacent : un homme, une voix.texte imprimé
Bernadette Bhasin, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1997Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Dans ce volume, qui retrace l'évolution de la jurisprudence depuis 1958, les différents moyens de propa[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Par le biais du sujet traité lors de la conférence de La Laguna de février-mars 1994 se pose le problème de l'avenir de la démocratie dans le monde.texte imprimé
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]