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Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français.texte imprimé
Tous les textes de droit sur : l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements ; l'élection des sénateurs des départements ; les dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierr[...]texte imprimé
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La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et [...]texte imprimé
Jean-Claude Bergeret, Auteur ; Guy Prevost, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | 2000Expose clairement les règles que chaque candidat doit respecter pour assurer dans la transparence le financement de sa campagne électorale.texte imprimé
Exposé des obligations qui incombent à chaque élu local et candidat électoral, afin d'éviter aux candidats l'invalidation de leur élection ou l'inéligibilité d'un an. A jour en novembre 1997.texte imprimé
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]texte imprimé
Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.texte imprimé
Georges Liaras, Auteur ; Patrick Bonnet, Éditeur scientifique ; Pierre Mucchielli, Éditeur scientifique ; Serge Trassoudaine, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des[...]texte imprimé
Georges Liaras, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Mise à jour 1994. Présente les règles de fond : la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale et la procédure : le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision et le[...]texte imprimé
Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]texte imprimé
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Présente les différentes phases de l'élection ainsi que des contraintes et obligations qui s'imposent aux différents acteurs : administration, électeurs candidats. Toutes les règles de la compétition électorale et relative à son organisation, le[...]texte imprimé
Jean-Claude Bastion, Auteur ; Nicole Chabannier, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Présente les dispositions du code électoral relatives aux élections locales et concernant les électeurs, les candidats, les campagnes électorales, le vote, le contentieux, les règles des différentes élections. A jour de l'ordonnance du 8 décembr[...]texte imprimé
Une vue d'ensemble du droit des élections et un catalogue complet des solutions législatives et jurisprudentielles applicables en la matière.