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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.3 (79)
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1989Ce souci d'assurer l'encadrement juridique de la vie politique s'est manifesté récemment en France par une nouvelle législation. Une première réflexion sur ce thème.texte imprimé
Thierry Debard, Metteur en scène, réalisateur ; François Robbe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2005Contributions sur la législation électorale française à travers l'analyse des modes de représentation politique. Le rôle de la population, des électeurs et des candidats dans le système électif, la condition de nationalité, le principe d'égalité[...]texte imprimé
Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de tables de concordance, chronologiques ou de réf[...]texte imprimé
Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de nombreuses tables de concordance, chronologique[...]texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]texte imprimé
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Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Textes mis à jour au 1er décembre 2001.texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004, notamment du décret du 9 janvier de la même année, concernant l'application de [...]texte imprimé
Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2007Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums.texte imprimé
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]texte imprimé
Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. A jour au 11 février 2005.texte imprimé
Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence comme la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux élections municipales en 2001 et celle du Conseil constitutionnel relat[...]texte imprimé
Rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circ[...]texte imprimé
Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles.texte imprimé
Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français.texte imprimé
Tous les textes de droit sur : l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements ; l'élection des sénateurs des départements ; les dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierr[...]texte imprimé
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La loi du 15 janvier 90 a institué les règles de financement et de communication des campagnes électorales. Ce dossier ajoute au rappel des textes toute l'analyse de la jurispridence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel entre 1995 et [...]texte imprimé
Jean-Claude Bergeret, Auteur ; Guy Prevost, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | 2000Expose clairement les règles que chaque candidat doit respecter pour assurer dans la transparence le financement de sa campagne électorale.texte imprimé
Exposé des obligations qui incombent à chaque élu local et candidat électoral, afin d'éviter aux candidats l'invalidation de leur élection ou l'inéligibilité d'un an. A jour en novembre 1997.texte imprimé
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]texte imprimé
Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique.texte imprimé
Georges Liaras, Auteur ; Patrick Bonnet, Éditeur scientifique ; Pierre Mucchielli, Éditeur scientifique ; Serge Trassoudaine, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des[...]texte imprimé
Georges Liaras, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1995Mise à jour 1994. Présente les règles de fond : la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale et la procédure : le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision et le[...]texte imprimé
Hervé Faupin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1998A travers cette thèse remaniée sur la valeur du système de contrôle des financements de la vie politique, une analyse critique du modèle que l'on a tenté d'instaurer en France pour maîtriser les phénomènes qui apparaissent à la confluence de la [...]texte imprimé
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Présente les différentes phases de l'élection ainsi que des contraintes et obligations qui s'imposent aux différents acteurs : administration, électeurs candidats. Toutes les règles de la compétition électorale et relative à son organisation, le[...]texte imprimé
Jean-Claude Bastion, Auteur ; Nicole Chabannier, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Présente les dispositions du code électoral relatives aux élections locales et concernant les électeurs, les candidats, les campagnes électorales, le vote, le contentieux, les règles des différentes élections. A jour de l'ordonnance du 8 décembr[...]texte imprimé
Une vue d'ensemble du droit des élections et un catalogue complet des solutions législatives et jurisprudentielles applicables en la matière.texte imprimé
Une élection politique est celle dans laquelle le citoyen s'exprime en cette qualité et intervient comme agent d'exercice de la souveraineté nationale. C'est cette notion qui sert de point de départ à cet ouvrage dont l'objet est de présenter le[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Noël Mamère, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport fait sur les propositions de loi constitutionnelle d'André Aschieri, de Bernard Birsinger, de Roger-Gérard Schwartzenberg et de Kofi Yamgnane.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Guy-Pierre Cabanel, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Bernard Roman, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polyné[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Dolez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marc Dolez, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Yves Caullet, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur les propositions de loi organique (n°1448, 2329 et 2410) destinées à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française.texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Présente un bilan du droit électoral et une analyse du contentieux électoral. Sans oublier les enjeux et les perspectives qui tournent autour de la citoyenneté.texte imprimé
Guide du droit électoral français, à jour des dernières modifications des scrutins et enrichi de la jurisprudence la plus pertinente. Détaille le fonctionnement des scrutins majoritaire, proportionnel et mixte, puis expose les différentes électi[...]texte imprimé
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Corinne Lepage-Jessua, Auteur ; Isabelle Cassin, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Vade-mecum du candidat, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir, de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qu[...]texte imprimé
Luc Vilar, Auteur ; Bernard Fau, Auteur ; Michel Lévy, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1995Les règles du financement des campagnes des candidats sont présentées, tant dans leur aspect très pratique, qu'en rattachant celui-ci à la vision d'ensemble des textes (de la loi du 11 mars 1988 à la loi du 29 janvier 1993). Pour les praticiens [...]texte imprimé
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Décrit l'ensemble du dispositif juridique concerné, éclaire les candidats sur le contenu exact de leurs obligations et les sanctions encourues en cas de non-respect.texte imprimé
Conseils pour financer une campagne électorale : réglementation et jurisprudence ; statuts types et modèles de courrier ; récapitulatif de 15 ans de campagnes.texte imprimé
Didier Legendre, Auteur ; Francis Labes, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les Portables | 1994Les règles édictées par la loi n°198 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques sont strictes. Aussi, afin d'éviter l'inégibilité, voici en 100 questio[...]texte imprimé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]texte imprimé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]texte imprimé
Tout ce qu'il faut savoir sur le système électoral français. Après un bref rappel historique sur le droit de vote, l'auteure présente la gestion des listes électorales, le financement des campagnes électorales, les différents types de scrutins p[...]texte imprimé
Reprend, dans un style clair et synthétique, l'essentiel des dispositions qui s'appliquent à l'organisation et au déroulement des élections (municipales, législatives, européennes...) en Belgique.texte imprimé
Véronique Marmorat, Auteur ; Patrice Cohen-Séat, Auteur ; Jean-Louis Péru, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1995Fournit aux opérateurs politiques, comme à leurs conseils, l'état précis des règles de la jurisprudence.texte imprimé
Avec les présidentielles, les élections municipales mobilisent le plus les Français. Cet ouvrage complet, aidera tout un chacun à mieux connaître les modalités des élections municipales, et aidera les futurs électeurs à se présenter aux urnes, e[...]texte imprimé
Ce guide tente de répondre aux questions que se posent les candidats à l'élection des conseillers municipaux du mois de juin 1995 sur les modalités légales de financement de la campagne. Quelles sont les règles de plafonnement applicables en cas[...]texte imprimé
Ce guide facilite la compréhension des différentes étapes du scrutin, apporte toutes les solutions aux problèmes pouvant survenir dans le bureau de vote et décrit avec précision les responsabilités et rôles de chacun : président, assesseur, délé[...]texte imprimé
La manière d'aménager l'exercice du suffrage, de désigner les représentants du peuple, de découper les circonscriptions électorales, en transforme et quelquefois en contredit le principe sous-jacent : un homme, une voix.texte imprimé
Bernadette Bhasin, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1997Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Dans ce volume, qui retrace l'évolution de la jurisprudence depuis 1958, les différents moyens de propa[...]texte imprimé
Bruxelles : Bruylant 1995Par le biais du sujet traité lors de la conférence de La Laguna de février-mars 1994 se pose le problème de l'avenir de la démocratie dans le monde.texte imprimé
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Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2002L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Damien Dutrieux, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999L'ouvrage présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux. Il apporte aussi des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser le[...]texte imprimé
Ce mémento s'adresse aux candidats et à leurs mandataires financiers. Il tente d'apporter des réponses aux questions posées par l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. Notamment : rôle du mandataire financie[...]texte imprimé
Guide clair et précis, à jour de la jurisprudence, indiquant période par période les obligations et les interdits qui découlent du nouveau dispositif, des nouvelles règles introduites récemment dans le code électoral. Montre les risques juridiqu[...]texte imprimé
Cette recommandation est le premier instrument juridique international concernant le vote électronique. Elle établit les normes juridiques communes en conformité avec les principes fondamentaux du suffrage universel, les normes opérationnelles q[...]texte imprimé
Les campagnes électorales sont soumises à des règles de financement strictes et complexes. Propose une approche simplifiée du dispositif général des lois et de la jurisprudence relatives à ces contraintes.texte imprimé
Recueil de textes officiels tendant à assurer l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des dispositions relatives à l'égalité des sexes dans les procédures électorales.texte imprimé
Expose les procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte de dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt, de contrôle a priori et a posterio[...]texte imprimé
Bernard Owen, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Ces contributions tentent de mettre en évidence les facettes et les étapes du processus électoral. Sont notamment abordés l'irruption des techniques modernes de communication (internet ou le vote électronique) et ses effets sur le comportement d[...]texte imprimé
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Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concerna[...]texte imprimé
Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs.texte imprimé
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Expose la réglementation en période préélectorale notamment celle relative aux règles de financement des campagnes électorales, de promotion des collectivités territoriales, de communication politique. Propose aussi une analyse par type de suppo[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Des universitaires et des juges échangent réflexions théoriques et pratiques juridictionnelles, croisent leurs regards, s'interrogent sur les problèmatiques juridiques soulevées par l'application d'une législation ou d'une réglementation dans le[...]texte imprimé
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L'essentiel sur les différents systèmes électoraux. Pour les prépas en sciences politiques.texte imprimé
Regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales, la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n°62-1292 du 6 novem[...]texte imprimé
Philippe Habert, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Perrineau, Metteur en scène, réalisateur ; Colette Ysmal, Metteur en scène, réalisateur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | Chroniques électorales | 1992Les principales caractéristiques du scrutin régional et cantonal des 22 et 29 mars 1992 sont proposées. Avec les analyses des régions Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Bretagne.texte imprimé
Comment les Anglaises obtinrent le droit de vote en 1918, après des années de lutte et de militantisme.