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342 Droit constitutionnel et administratifOuvrages de la bibliothèque en indexation 342.3 (79)
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Travaux de l'Association française des constitutionnalistes 1989Ce souci d'assurer l'encadrement juridique de la vie politique s'est manifesté récemment en France par une nouvelle législation. Une première réflexion sur ce thème.
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Thierry Debard, Metteur en scène, réalisateur ; François Robbe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines, ISSN 1286-8698 | 2005Contributions sur la législation électorale française à travers l'analyse des modes de représentation politique. Le rôle de la population, des électeurs et des candidats dans le système électif, la condition de nationalité, le principe d'égalité[...]
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Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de tables de concordance, chronologiques ou de réf[...]
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Propose le texte du code électoral ainsi qu'en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme les élections présidentielles, les élections européennes, les référendum. Comprend de nombreuses tables de concordance, chronologique[...]
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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]
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Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 2001Textes mis à jour au 1er décembre 2001.
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Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. A jour au 10 janvier 2004, notamment du décret du 9 janvier de la même année, concernant l'application de [...]
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Jean-Yves Vincent, Éditeur scientifique ; Michel de Villiers, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec commentés | 2007Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums.
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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral. A jour au 11 février 2005.
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence comme la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux élections municipales en 2001 et celle du Conseil constitutionnel relat[...]
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Rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circ[...]
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles.
