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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (229)
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Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Partagée entre l'art et le droit, on s'accorde à reconnaître à la médiation pénale des vertus que ne possède pas aujourd'hui notre système de justice pénale : rapidité, douceur, proportionnalité, etc. Bilan théorique et pratique de 5 ans de son [...]![]()
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RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l'auteur analyse les pratiques de la médiation dans les deux pays à partir de l'étude de deux expériences : celle d'AIV Grenoble et celle du Citizien Council à [...]![]()
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Paris : LGDJ 2000Les contributions restituent des problématiques humanistes : proportionnalité des peines, droits de l'homme, biotéthique, etc.![]()
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Ces études témoignent des innovations du droit criminel contemporain réalisées tantôt par l'adaptation des notions et des solutions classiques, tantôt par leur abandon.![]()
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Paris : Litec 1990En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine. En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement [...]![]()
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Paris : Litec 1992Un ensemble d'articles concernant l'ordre juridique européen en matière répressive, le droit pénal des Communautés européennes, le droit pénal du Conseil de l'Europe, la convention européenne d'extradition et les autres conventions.![]()
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Commercialisé avec l'abonnement à la mise à jour annuelle.![]()
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Deux rapports sur l'analyse des principaux systèmes de procédure pénale et sur les principes fondamentaux pour ouvrir la voie à une réforme d'ensemble.![]()
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Pierre Lascoumes, Auteur ; Pierrette Poncela, Auteur ; Pierre Lenoël, Auteur | Paris : Hachette Littératures | 1989Le code pénal de 1791, premier code promulgué en France, et le code pénal de 1810 sont analysés dans ce livre qui met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes. Un livre qui prend place et po[...]![]()
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Après le code révolutionnaire de 1791 et le code napoléonien de 1810, ce troisième code pénal de notre histoire entre en vigueur en mars 1994. Avec des commentaires sur les continuités et les novations qui caractérisent le nouveau code pénal.![]()
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Le code pénal français datait de 1810, mais, au fil des ans, il s'était modifié pour suivre l'évolution des moeurs. Le législateur a donc entrepris une refonte complète qui a trouvé son aboutissement dans les lois du 22 juillet 1992.![]()
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Communications sur le nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Nouveaux textes notamment sur le réaménagement des délits relatifs à la sureté de l'Etat et la nouvelle jurisprudence.![]()
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Avec l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, il n'est donc pas totalement modifié. L'auteur réalise cette[...]![]()
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Prend en compte les deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000. Sont successivement étudiées : la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines.![]()
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Recueil d'articles : La Sanction est-elle dissuasive pour le délinquant? La Neutralisation est-elle un objectif acceptable? La Prévention générale, etc.![]()
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Ioannis Papadopoulos, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Robert, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2000Actes des XXIIIe journées de l'Institut de criminologie de Paris qui se sont tenues les 24 et 25 avril 1998. Nombreuses contributions sur : la peine de mort aux États-Unis, l'histoire de la peine de mort et son étude par les anthropologues et le[...]![]()
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Les Etats-Unis font partie des 122 Etats qui recourent encore à la peine de mort. Plus de 3.500 condamnés sont détenus dans les couloirs de la mort de ces 38 Etats plus l'Etat fédéral. Comment une société démocratique, qui respecte les droits d[...]![]()
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Jacques-Henri Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Stamatios Tzitzis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2003Traite de la dignité de la personne au regard de l'histoire du droit et de la politique, en abordant notamment les questions d'ordre international et de droit humanitaire, et de la protection de la personne comme ambition du droit et de la bioét[...]![]()
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Après avoir présenté le texte de la recommandation et exposé ses motifs, donne une analyse criminelle de la situation, des mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'ordre interne et une coopération internationale relative aux formes d[...]![]()
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Les politiques pénales sont des politiques publiques singulières qui ont pour objet le maintien de l'ordre et la répression pénale, et qui sont de véritables révélateurs de l'Etat. Ce livre veut saisir comment, sous la Ve République, la stratégi[...]![]()
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Cerne les problèmes spécifiques des politiques criminelles en Afrique noire francophone.![]()
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Une sélection de chroniques rédigées par l'auteur, de 1965 à 1985, pour la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé". Parmi les domaines traités, elles analysent les dysfonctionnements de la justice, combattent les préjugés et stér[...]![]()
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Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises.![]()
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Des synthèses sur le droit pénal général et la procédure pénale, prenant en compte les modifications apportées par le Code pénal entré en vigueur en 1994 et la loi du 15 juin 2000 sur la procédure pénale. Avec des épreuves corrigées portant sur [...]![]()
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INSTITUT DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Paris : Eska | Essais de philosophie pénale et de criminologie, ISSN 1294-7466 | 2004Outre des articles de philosophie du droit liés à l'actualité pénale, propose de s'intéresser historiquement, sociologiquement et philosophiquement à la notion de présomption d'innocence. Contient également un dossier consacré à l'analyse crimin[...]![]()
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Décrit les principaux risques pénaux attendant le chef d'entreprise et les moyens de prévention de ces risques. Après avoir évoqué le statut de chef d'entreprise en droit aborde le droit pénal classique (abus de biens sociaux, cessation des paie[...]![]()
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Met en évidence l'avènement d'un véritable droit pénitentiaire protecteur de la personne humaine. Il montre comment, dans un Etat attaché au respect des droits de l'homme, cette réglementation encadre nécessairement l'exercice de la contrainte l[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Contient six articles : La politique criminelle iranienne ; Cinq ans après le code pénal français de 1944, bilan et perspectives ; La tricherie dans le sport, approche criminologique ; Présomption d'innocence et présomption de culpabilité (anal[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Des conférences d'invités étrangers et français ainsi que des mémoires de majors de DEA et DESS sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Au sommaire notamment : Aspects actuels de l'expertise psychiatrique en matière de délinquance et de criminalité sexuelle (D. Glezer) ; Violence et adolescence (P. Benghozi, T. Feres Carneiro) ; Progrès scientifique et droit de la preuve pénale [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Au sommaire notamment : Les droits de la victime dans la justice pénale iranienne (A.-H. Nadjafi) ; Publishment and human rights in international criminal justice (D. Van Zyl Smit) ; Eléments d'une sociologie du lien entre droit et société : l'e[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Contient six articles : Droit communautaire et droit pénal interne; Les Femmes et le crime; La Prévention du crime; La Création de la loi pénale; La Flagrance; Droit pénal et protection de l'environnement.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Contient sept articles : Le crime existe-t-il ?; Les constructivismes; L'intention dans la théorie du droit pénal; Les crimes contre l'humanité en droit français; L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence[...]![]()
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Francesca Ruggieri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES DE DROIT PÉNAL EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Contributions sur la question de l'évaluation de la responsabilité pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés dans l'Union européenne.![]()
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Des exercices corrigés sous forme de QCM pour permettre aux étudiants de réviser à tout moment l'essentiel du programme.![]()
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Gilles De Kerchove, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Weyembergh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Réflexion sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Défi difficile, car les attentes des citoyens sont grandes, mais c'est un sujet sensible au plan tant de la souveraineté nationale que des droits et l[...]![]()
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Jules Messinne, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Aborde différents aspects du droit pénal belge : la loi sur le blanchiment, le droit de la preuve, les écoutes et la surveillance des télécommunications, la représentation du prévenu depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, la pr[...]![]()
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Un panorama de la justice pénale en Belgique à travers cinq figures majeures : le procès, le juge, la loi, la peine et la prison.![]()
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Premier recueil de l'histoire de l'Association et de ses fondations depuis sa fondation, en 1924, à Paris. Retrace également les origines de l'Association et de l'Union internationale de droit pénal créée à Vienne, en 1889.![]()
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Examine les différents aspects de la réforme de la justice pénale définis par la loi Perben II et portant notamment sur la lutte contre la criminalité et les mesures alternatives à l'emprisonnement. Fait le bilan de dix ans de réformes pénales e[...]![]()
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L'auteur défend la notion de politique pénale, c'est-à-dire de mise en cohérence des objectifs judiciaires avec ceux des politiques publiques de sécurité. Il présente une revue des chantiers majeurs et des évolutions à l'oeuvre.![]()
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Antoine Garapon, Auteur ; Denis Salas, Auteur ; Olivier Mongin, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Questions de société | 1996Partant d'une analyse du Nouveau Code pénal mis en place en 1994, cet essai montre l'évolution de la peine aujourd'hui et souligne la montée de la pénalisation. Il s'interroge aussi sur l'égalité de tous devant la loi (qui suppose une connaissan[...]![]()
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La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pé[...]![]()
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Depuis quelques années, les mises en cause pénales d'élus locaux ne cessent de se multiplier. Cet ouvrage démontre les raisons pour lesquelles la responsabilité pénale des élus locaux connaît une telle ampleur, particulièrement dans les domaines[...]