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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (229)
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Etudie les infractions mettant en cause la responsabilité pénale du médecin au chef d'homicides, de blessures involontaires, de non-assistance à personne en danger et des infractions qualifées de volontaires. S'interroge également sur les raison[...]![]()
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Tente un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ic[...]![]()
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Explication d'une innovation majeure issue du nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 : l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales.![]()
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Recensement des incriminations et des sanctions auxquelles peut s'exposer le prestataire logistique au cours de l'exercice de son travail : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l'environnement e[...]![]()
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Xavier Rousseaux, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Metteur en scène, réalisateur ; Claude Vael, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques sociales, ISSN 0295-7736 | 1999Textes issus d'un colloque international organisé en 1995. A partir de l'économie générale des systèmes répressifs mis en place à la Révolution, sont examinés successivement la formation de la législation, l'organisation de la justice, les filiè[...]![]()
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Paris : Cujas 2003Au sommaire notamment : Les nullités de l'enquête et de l'instruction. Un exemple du déclin de la légalité procédurale (P; Hennion-Jacquet) ; L'émergence d'une politique pénale spécifique aux mineurs dans la première moitié du XIXe siècle (C. Au[...]![]()
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Au sommaire notamment : Approche comparée du droit pénitentiaire (J. Pradel) : Etat actuel de l'application du droit pénitentiaire (B. Coulon, J.P. Céré) ; Opportunité d'une loi pénitentiaire (B. Bouloc, G. Boyer) ; Forme de la loi pénitentiaire[...]![]()
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Paris : Cujas 2003Au sommaire notamment : Quel avenir pour la compétence universelle des juridictions belges en matière de crimes de droit international humanitaire ? (D. Vandermeersch) ; Aperçus sur les projets en cours en procédure pénale (B. Bouloc) ; Présenta[...]![]()
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Paris : Cujas 2005Au sommaire notamment : L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines (J.P. Céré) ; Complicité et contribution à une infraction non-intentionnelle : un choix trop libre (I. Moine-Dupuis) ; La récidive expliquée par la cont[...]![]()
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Paris : Cujas 2003Au sommaire notamment : La nouvelle action publique (D. Boccon-Gibod) ; Les difficultés d'application de la suspension de peine médicale (M. Vella, M. Janas) ; Evasion et mesures d'aménagement de la peine (S. Ceribac) ; Les perquisitions adminis[...]![]()
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Paris : Cujas 2005Au sommaire notamment : Notre procédure pénale defend-elle l'intérêt général ? (J. Pradel) ; L'indépendance du pouvoir judiciaire en Italie (S. Mogini) ; Le principe de l'égalité des armes et la victime au procès pénal (B. Sibi) ; Le procès péna[...]![]()
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Présente à travers les rapports particuliers du colloque le bilan de la procédure pénale à l'aube du XXIe siècle. Montre dans l'idée des textes en discussion en 2003-2004 que celle-ci fait aujourd'hui place à un procès éclaté selon la gravité de[...]![]()
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Les résultats d'un séminaire organisé par la Conférence universitaire romande.![]()
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Le point sur cette spécificité du droit perçu comme une exception au sein du droit français en général, malgré l'intervention du législateur en 1987, le détenu se voyant depuis, reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Iss[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Avril, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2003Aborde le statut juridique, les dispositions et les responsabilités pénales du chef de l'Etat.![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Bosly, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1999Le statut des étrangers au regard du droit pénal en trois parties : l'aggravation des peines, la criminalisation des étrangers, l'étranger et l'étrangeté.![]()
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ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, Éditeur scientifique | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Nouvelles études pénales | 1998![]()
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Présentation des mots, termes et expressions en vigueur en droit pénal.![]()
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Bruxelles : L. Pire | Voix d'accès | 2005Ouvrage sur la justice pénale reprenant des fiches de La justice pénale en 100 questions parues dans le quotidien belge $$Le Soir$$. Il répond aux interrogations des citoyens et aborde des thèmes tels que : la guerre des polices, la présomption [...]![]()
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Denis Szabo, Auteur ; Marc Leblanc, Auteur | Montréal (Canada) : Presses de l'Université de Montréal | 1994Les divers aspects du phénomène criminel sont traités, suivis d'une analyse à facettes de la justice pénale, d'une étude des mesures pénales, et d'une histoire de la criminologie.![]()
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Présente les principes généraux qui sous-tendent l'ordonnance du 2 février 1945, texte fondamental en matière de justice des mineurs et détaille le parcours du mineur délinquant de l'instruction de l'affaire jusqu'à l'après-jugement. Traite égal[...]