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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (229)
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Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]![]()
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Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]![]()
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Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective procurée par la présentation d'évolu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1998Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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Revue qui entend analyser le devenir de nos sociétés sous l'angle anthropologique et culturel. Au sommaire notamment : Le juste, la justice (A. Gauthier) ; Cour des miracles, cour de justice (M. Sodré) ; Entretien, la scène politique en Italie ([...]![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2004Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée.![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2005Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La pensée abolitionniste hulsmanienne (T. Slingeneyer) ; Quelles sanctions pour quelle Europe ? (P. Poncela, R. Roth) ; Les choix de politique criminell[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La voix silencieuse des victimes dans le champ de la santé (S. Fainzang) ; La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle (J. Da[...]![]()
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Passe-droits, dessous-de-table, marchés occultes, fausses factures, délits d'initiés..., le règne de l'argent-roi a engendré l'argent facile. Conçu comme un dictionnaire, le livre de G. Gaetner, journaliste à l'Express, est un livre de référence[...]![]()
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1992L'ouvrage traite de la garde à vue, la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté en droit comparé.![]()
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ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1997Réflexions menées à l'École nationale de la magistrature par un groupe d'auditeurs de justice sur ces questions : l'aveu "reine des preuves" ? La dimension cachée de l'aveu.![]()
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Rend compte de la pensée du marquis et philosophe humaniste C. Beccaria qui a milité pour une réforme du droit pénal de l'ancien régime en prônant un nouveau contrat social de la punition, le respect des justiciables et l'abolition de la peine d[...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1989Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la[...]![]()
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Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1997La crédibilité de la victime est dans un procès pénal une des données qui fondent l'accusation, surtout quand il s'agit d'un enfant victime et que la justice cherche à établir la réalité d'un acte de maltraitance. Le discernement est l'un des ar[...]![]()
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L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution [...]![]()
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Contient les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ainsi qu'une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation et une note relative au droit transi[...]![]()
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Avec des tables de correspondance entre le nouveau et l'actuel code pénal.![]()
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Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.![]()
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Paris : Dalloz 2006Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.![]()
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Paris : Dalloz 2006Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.![]()
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Henri Labayle, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Présente et commente le code pénal français. A jour de la loi Perben I, concernant les mineurs (2002), de la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure (2003) et des lois adoptées en 2004 sur les évolutions de la criminalité (Perben II), sur la conf[...]![]()
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, et[...]![]()
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Tient compte des dernières modifications (notamment la loi Perben 2 réformant le droit pénal des mineurs) et des nouvelles législations générés par certaines déviations engendrées par la société moderne et qui concernent, la drogue, le harcèleme[...]![]()
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux[...]![]()
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Marie-Aude Beernaert, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Éditeur scientifique | Anvers (Belgique) : Maklu | Codes en poche | 2006Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]![]()
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.![]()
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Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, [...]![]()
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Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (inte[...]![]()
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Il existe un service d'actualisation par e-mail.![]()
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Moustapha Ndoye, Éditeur scientifique ; Doudou Ndoye, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1997Les derniers textes de lois annotés et les cas de jurisprudence de la justice sénégalaise.![]()
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Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996.![]()
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Jean-François Casile, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude pratique et théorique s'intéressant au droit pénal informatique. Décrit les règles juridiques françaises, communautaires ou internationales qui s'appliquent, et fait aussi des propositions de réforme.![]()
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Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour au 30 décembre 2002.![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2004La traduction française du code pénal slovène entré en vigueur le 1er janvier 1995.![]()
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Louis Lamer, Auteur ; Gatien Meunier, Metteur en scène, réalisateur | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1993![]()
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Rassemble le nouveau et l'ancien code pénal et le code de procédure pénale avec leurs textes complémentaires respectifs en version papier, ainsi qu'un CD-ROM permettant la navigation simple entre les deux codes par de nombreux liens hypertextes [...]![]()
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Louis Lamer, Auteur ; Gatien Meunier, Metteur en scène, réalisateur | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1993![]()
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Propose une méthode simplifiée de préparation à la composition juridique en droit pénal et procédure pénale aux candidats préparant le concours d'Officier de Police Judiciaire : notions essentielles, plans de devoirs, aide-mémoire.![]()
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Cette thèse souligne le rôle croissant du consentement en matière pénale. La démarche de cette étude consiste à faire l'inventaire des situations relevant du consentement, pour ensuite faire un effort de classification des différentes formes dan[...]![]()
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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.![]()
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Le droit moderne fait une place de plus en plus importante à la preuve matérielle, à l'indice, qui s'exprime à travers cette science en perpétuelle évolution qu'est la criminalistique. Des classiques empreintes digitales au microscope électroniq[...]![]()
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Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.![]()
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Réflexion sur la notion de responsabilité par laquelle l'auteur expose les modalités de mise en cause pénale pour les accidents, incidents et autres dangers. Pointe les risques d'arbitraire et d'injustice provoqués par l'inflation de règles péna[...]![]()
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Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif. Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés, mais aussi du tribunal co[...]![]()
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Christian Guéry, Auteur ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Prend en compte la loi du 30.12.1996 et propose un état de la jurisprudence et des solutions dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapport entre les pouvoirs des deux d[...]![]()
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Francis Bailleau, Éditeur scientifique ; Yves Cartuyvels, Éditeur scientifique | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | 2002Dans un contexte marqué par la question de la sécurité des biens et des personnes, par l'émergence d'un modèle de prévention et de réduction des risques sociaux et par une plus grande importance accordée aux droits du mineur en justice, les voie[...]![]()
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Présente les spécificités de la dissertation de droit pénal à l'ENM et ce qu'attend le jury du candidat puis explique la méthodologie à travers onze sujets de dissertations dans l'esprit du concours.![]()
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Michel Danti-Juan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2005Ces contributions présentent un bilan de l'évolution du code pénal depuis son entrée en vigueur en mars 1994 : responsabilité, valeurs, bilan et droits étrangers.![]()
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Contributions d'un trentaine d'avocats analysant les affaires qui ont marqué la justice pénale en France. Les juristes soulignent les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire. Au-delà de l'affaire d'Outreau, ils décrivent en dix points, des p[...]![]()
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Marie-Isabelle Malauzat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000En deux parties : le droit face au pouvoir d'individualisation des données génétiques (renouvellement du processus juridique d'identification par les données génétiques, droits subjectifs) ; le droit face au pouvoir de prédiction des données gén[...]![]()
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Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques.![]()
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Un éclairage sur le droit pénal et son application, avec l'analyse de l'infraction, de ses classifications et de ses protagonistes (responsable et victime) puis l'examen des différentes peines.![]()
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Les grandes lignes du droit pénal avec des éclairages particuliers choisis par l'auteur. Décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française, et qui constituent toujours ses bases.![]()
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Etudie l'infraction pénale (classification), la responsabilité pénale (des personnes physiques ou morales), la sanction pénale (diversité et application des peines).![]()
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Constitue une initiation au droit pénal pour les juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.![]()
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Un manuel de référence à jour de la loi du 15 juin 2000. Une première partie donne une idée du droit pénal (notion, évolution), les sources du droit pénal (la loi, les sources non écrites) ; une deuxième partie traite de l'infraction (classifica[...]![]()
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Panorama du droit pénal sénégalais, largement inspiré du droit français et reprenant la typologie classique (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial).![]()
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Hommage rassemblant les contributions de pairs, de collègues, de disciples et d'étudiants et traitant de ses différents thèmes de recherche : la procédure pénale, le droit pénal français, le droit pénal comparé, le droit pénal international et e[...]![]()
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La première partie traite du droit pénal comparé général, c'est-à-dire des concepts communs à toutes les branches du droit pénal, qu'il s'agisse de ses formes ou de ses principes directeurs. La seconde partie est consacrée au droit pénal comparé[...]![]()
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Regroupe ces règles mal connues tant des professionnels de l'industrie, du commerce et des services que des consommateurs.![]()
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Paris : Cujas 1989Une trentaine d'articles. Traite, notamment, de la réforme de l'instruction, de la réforme de la banqueroute, des prisons dites privés et du new-look de la délinquance en col blanc.![]()
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Après une introduction sur la définition, la nécessité et les caractères du droit pénal économique, traite des infractions relatives au montant du prix, aux caractères de la chose et des infractions contre l'information et contre la liberté du c[...]![]()
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La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidiv[...]![]()
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2006Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend la loi Perben [...]![]()
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2005Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend la loi Perben [...]![]()
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Manuel d'initiation au droit pénal général français. Aborde la définition et l'évolution du droit pénal, mais aussi la légalité, l'infraction et la sanction pénale.![]()
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Expose les grandes lignes du droit pénal général à l'intention des étudiants en 1er cycle de droit : infractions, responsabilités, peines encourues. Tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la jurisprudence la plus récente. Mise à [...]![]()
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La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des lois Perben I et II (septembre 2002 et mars 2[...]![]()
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2004Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend les commentair[...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble du droit pénal français. Analyse successivement la définition du droit pénal en lui-même, la notion d'infraction, ainsi que la notion de peine encourue.![]()
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Divisé en 15 leçons, cet ouvrage reprend les principes fondateurs du droit pénal général français, notamment la classification des infractions en contraventions, les délits et les crimes, la responsabilité et les sanctions pénales, la tentative,[...]![]()
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S'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours : infractions, responsabilités, peines encourues. Tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la [...]![]()
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Expose le droit pénal général français tel qu'il résulte du nouveau code pénal adopté par quatre lois du 2 juillet 1992.![]()
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Les notions essentielles du droit pénal général en fonction du nouveau code pénal. Pour étudiants de premier cycle universitaire.![]()
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Expose sommairement les notions essentielles du droit pénal général, conformément au nouveau code pénal adopté par le Parlement en juillet 1992. Pour étudiants en 1ere année de DEUG.![]()
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Quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes (classification tripartite, principe de la légalité criminelle, champ d'application), l'infraction (le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel), l'a[...]