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345.1 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (229)
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Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]
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Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]
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Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective procurée par la présentation d'évolu[...]
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1998Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]
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Revue qui entend analyser le devenir de nos sociétés sous l'angle anthropologique et culturel. Au sommaire notamment : Le juste, la justice (A. Gauthier) ; Cour des miracles, cour de justice (M. Sodré) ; Entretien, la scène politique en Italie ([...]
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2004Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée.
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2005Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La pensée abolitionniste hulsmanienne (T. Slingeneyer) ; Quelles sanctions pour quelle Europe ? (P. Poncela, R. Roth) ; Les choix de politique criminell[...]
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La voix silencieuse des victimes dans le champ de la santé (S. Fainzang) ; La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle (J. Da[...]
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Passe-droits, dessous-de-table, marchés occultes, fausses factures, délits d'initiés..., le règne de l'argent-roi a engendré l'argent facile. Conçu comme un dictionnaire, le livre de G. Gaetner, journaliste à l'Express, est un livre de référence[...]
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1992L'ouvrage traite de la garde à vue, la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté en droit comparé.
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ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1997Réflexions menées à l'École nationale de la magistrature par un groupe d'auditeurs de justice sur ces questions : l'aveu "reine des preuves" ? La dimension cachée de l'aveu.
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Rend compte de la pensée du marquis et philosophe humaniste C. Beccaria qui a milité pour une réforme du droit pénal de l'ancien régime en prônant un nouveau contrat social de la punition, le respect des justiciables et l'abolition de la peine d[...]
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1989Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la[...]
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Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1997La crédibilité de la victime est dans un procès pénal une des données qui fondent l'accusation, surtout quand il s'agit d'un enfant victime et que la justice cherche à établir la réalité d'un acte de maltraitance. Le discernement est l'un des ar[...]
