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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 345 (229)
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Françoise Roggen, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005 concernant des aspects d'actualité de droit pénal. Les 3 intervenants abordent successivement la responsabilité des personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999, [...]![]()
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Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]![]()
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Une analyse détaillée par juridictions et natures d'affaires des principaux contentieux jugés. Ces statistiques fournissent un éclairage sur certains faits de société, notamment grâce à la mise en perspective procurée par la présentation d'évolu[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1998Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Saglio, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1999Document de référence pour retracer sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la justice en France, ainsi que l'activité judiciaire en France, cet annuaire fournit aussi une analyse détaillée par juridiction et nature d'a[...]![]()
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Revue qui entend analyser le devenir de nos sociétés sous l'angle anthropologique et culturel. Au sommaire notamment : Le juste, la justice (A. Gauthier) ; Cour des miracles, cour de justice (M. Sodré) ; Entretien, la scène politique en Italie ([...]![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2004Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée.![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2005Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La pensée abolitionniste hulsmanienne (T. Slingeneyer) ; Quelles sanctions pour quelle Europe ? (P. Poncela, R. Roth) ; Les choix de politique criminell[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Pedone | 2006Aborde les questions de politique criminelle, appliquée ou comparée. Au sommaire notamment : La voix silencieuse des victimes dans le champ de la santé (S. Fainzang) ; La prescription de l'action publique, un enjeu de politique criminelle (J. Da[...]![]()
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Passe-droits, dessous-de-table, marchés occultes, fausses factures, délits d'initiés..., le règne de l'argent-roi a engendré l'argent facile. Conçu comme un dictionnaire, le livre de G. Gaetner, journaliste à l'Express, est un livre de référence[...]![]()
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1992L'ouvrage traite de la garde à vue, la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté en droit comparé.![]()
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ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1997Réflexions menées à l'École nationale de la magistrature par un groupe d'auditeurs de justice sur ces questions : l'aveu "reine des preuves" ? La dimension cachée de l'aveu.![]()
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Rend compte de la pensée du marquis et philosophe humaniste C. Beccaria qui a milité pour une réforme du droit pénal de l'ancien régime en prônant un nouveau contrat social de la punition, le respect des justiciables et l'abolition de la peine d[...]![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL (2005), Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1989Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la[...]![]()
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Jean-Luc Viaux, Metteur en scène, réalisateur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1997La crédibilité de la victime est dans un procès pénal une des données qui fondent l'accusation, surtout quand il s'agit d'un enfant victime et que la justice cherche à établir la réalité d'un acte de maltraitance. Le discernement est l'un des ar[...]![]()
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L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution [...]![]()
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Contient les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ainsi qu'une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation et une note relative au droit transi[...]![]()
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Avec des tables de correspondance entre le nouveau et l'actuel code pénal.![]()
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Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.![]()
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Paris : Dalloz 2006Réunit un code de droit pénal en version papier et un CD-ROM reprenant le code avec des liens hypertextes vers des définitions du lexique, un lexique des termes juridiques et des dossiers de TD.![]()
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Paris : Dalloz 2006Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.![]()
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Henri Labayle, Éditeur scientifique ; Anne Weyembergh, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Recueil de textes juridiques, résolutions et recommandations régissant la coopération des différents pays de l'Union européenne dans la lutte contre le crime. Présente les traités et textes de nature constitutionnelle, les textes relatifs à l'ac[...]![]()
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Présente et commente le code pénal français. A jour de la loi Perben I, concernant les mineurs (2002), de la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure (2003) et des lois adoptées en 2004 sur les évolutions de la criminalité (Perben II), sur la conf[...]![]()
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2004Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, et[...]![]()
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Tient compte des dernières modifications (notamment la loi Perben 2 réformant le droit pénal des mineurs) et des nouvelles législations générés par certaines déviations engendrées par la société moderne et qui concernent, la drogue, le harcèleme[...]![]()
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux[...]![]()
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Marie-Aude Beernaert, Éditeur scientifique ; Françoise Tulkens, Éditeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Éditeur scientifique | Anvers (Belgique) : Maklu | Codes en poche | 2006Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victim[...]![]()
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Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Comprend le code pénal et le code de procédure pénale sous forme papier ainsi que sous forme de CD-ROM et pour ce dernier, de nombreuses décisions en version intégrale.![]()
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Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, [...]![]()
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Tient compte des dernières modifications et des nouvelles législations. L'ouvrage comprend deux parties, une partie législative et une partie réglementaire, divisées en 7 livres. Il comprend aussi en annexe une série de textes non codifiés (inte[...]![]()
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudentielles. Il existe un service d'actualisation par e-mail.![]()
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Moustapha Ndoye, Éditeur scientifique ; Doudou Ndoye, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 1997Les derniers textes de lois annotés et les cas de jurisprudence de la justice sénégalaise.![]()
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Ce commentaire prend en compte les quatre premiers livres du Code pénal, dans leur rédaction à jour au 1er février 1996.![]()
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Jean-François Casile, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2002Etude pratique et théorique s'intéressant au droit pénal informatique. Décrit les règles juridiques françaises, communautaires ou internationales qui s'appliquent, et fait aussi des propositions de réforme.![]()
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Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour au 30 décembre 2002.![]()
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Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2004La traduction française du code pénal slovène entré en vigueur le 1er janvier 1995.![]()
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Louis Lamer, Auteur ; Gatien Meunier, Metteur en scène, réalisateur | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1993![]()
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Rassemble le nouveau et l'ancien code pénal et le code de procédure pénale avec leurs textes complémentaires respectifs en version papier, ainsi qu'un CD-ROM permettant la navigation simple entre les deux codes par de nombreux liens hypertextes [...]![]()
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Louis Lamer, Auteur ; Gatien Meunier, Metteur en scène, réalisateur | La Baule (Loire-Atlantique) : La Baule | 1993![]()
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Propose une méthode simplifiée de préparation à la composition juridique en droit pénal et procédure pénale aux candidats préparant le concours d'Officier de Police Judiciaire : notions essentielles, plans de devoirs, aide-mémoire.![]()
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Cette thèse souligne le rôle croissant du consentement en matière pénale. La démarche de cette étude consiste à faire l'inventaire des situations relevant du consentement, pour ensuite faire un effort de classification des différentes formes dan[...]![]()
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Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.![]()
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Le droit moderne fait une place de plus en plus importante à la preuve matérielle, à l'indice, qui s'exprime à travers cette science en perpétuelle évolution qu'est la criminalistique. Des classiques empreintes digitales au microscope électroniq[...]![]()
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Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.![]()
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Réflexion sur la notion de responsabilité par laquelle l'auteur expose les modalités de mise en cause pénale pour les accidents, incidents et autres dangers. Pointe les risques d'arbitraire et d'injustice provoqués par l'inflation de règles péna[...]![]()
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Les réponses aux praticiens sur les multiples questions concernant la détention provisoire qui doit être la détention avant le jugement définitif. Couverture du champ de l'instruction préparatoire, dans ses deux degrés, mais aussi du tribunal co[...]![]()
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Christian Guéry, Auteur ; ASSOCIATION D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1997Prend en compte la loi du 30.12.1996 et propose un état de la jurisprudence et des solutions dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapport entre les pouvoirs des deux d[...]![]()
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Francis Bailleau, Éditeur scientifique ; Yves Cartuyvels, Éditeur scientifique | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | 2002Dans un contexte marqué par la question de la sécurité des biens et des personnes, par l'émergence d'un modèle de prévention et de réduction des risques sociaux et par une plus grande importance accordée aux droits du mineur en justice, les voie[...]![]()
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Présente les spécificités de la dissertation de droit pénal à l'ENM et ce qu'attend le jury du candidat puis explique la méthodologie à travers onze sujets de dissertations dans l'esprit du concours.![]()
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Michel Danti-Juan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2005Ces contributions présentent un bilan de l'évolution du code pénal depuis son entrée en vigueur en mars 1994 : responsabilité, valeurs, bilan et droits étrangers.![]()
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Contributions d'un trentaine d'avocats analysant les affaires qui ont marqué la justice pénale en France. Les juristes soulignent les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire. Au-delà de l'affaire d'Outreau, ils décrivent en dix points, des p[...]![]()
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Marie-Isabelle Malauzat, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000En deux parties : le droit face au pouvoir d'individualisation des données génétiques (renouvellement du processus juridique d'identification par les données génétiques, droits subjectifs) ; le droit face au pouvoir de prédiction des données gén[...]![]()
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Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques.![]()
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Un éclairage sur le droit pénal et son application, avec l'analyse de l'infraction, de ses classifications et de ses protagonistes (responsable et victime) puis l'examen des différentes peines.![]()
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Les grandes lignes du droit pénal avec des éclairages particuliers choisis par l'auteur. Décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française, et qui constituent toujours ses bases.![]()
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Etudie l'infraction pénale (classification), la responsabilité pénale (des personnes physiques ou morales), la sanction pénale (diversité et application des peines).![]()
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Constitue une initiation au droit pénal pour les juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.![]()
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Un manuel de référence à jour de la loi du 15 juin 2000. Une première partie donne une idée du droit pénal (notion, évolution), les sources du droit pénal (la loi, les sources non écrites) ; une deuxième partie traite de l'infraction (classifica[...]![]()
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Panorama du droit pénal sénégalais, largement inspiré du droit français et reprenant la typologie classique (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial).![]()
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Hommage rassemblant les contributions de pairs, de collègues, de disciples et d'étudiants et traitant de ses différents thèmes de recherche : la procédure pénale, le droit pénal français, le droit pénal comparé, le droit pénal international et e[...]![]()
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La première partie traite du droit pénal comparé général, c'est-à-dire des concepts communs à toutes les branches du droit pénal, qu'il s'agisse de ses formes ou de ses principes directeurs. La seconde partie est consacrée au droit pénal comparé[...]![]()
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Regroupe ces règles mal connues tant des professionnels de l'industrie, du commerce et des services que des consommateurs.![]()
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Paris : Cujas 1989Une trentaine d'articles. Traite, notamment, de la réforme de l'instruction, de la réforme de la banqueroute, des prisons dites privés et du new-look de la délinquance en col blanc.![]()
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Après une introduction sur la définition, la nécessité et les caractères du droit pénal économique, traite des infractions relatives au montant du prix, aux caractères de la chose et des infractions contre l'information et contre la liberté du c[...]![]()
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La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des dispositions nouvelles relatives à la récidiv[...]![]()
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2006Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend la loi Perben [...]![]()
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2005Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend la loi Perben [...]![]()
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Manuel d'initiation au droit pénal général français. Aborde la définition et l'évolution du droit pénal, mais aussi la légalité, l'infraction et la sanction pénale.![]()
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Expose les grandes lignes du droit pénal général à l'intention des étudiants en 1er cycle de droit : infractions, responsabilités, peines encourues. Tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la jurisprudence la plus récente. Mise à [...]![]()
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La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et de la responsabilité du délinquant, la deuxième partie est axée sur les principes relatifs à la sanction et à son application. A jour des lois Perben I et II (septembre 2002 et mars 2[...]![]()
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Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2004Expose et commente les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code, conformément au plan retenu par le législateur, à savoir la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines. Comprend les commentair[...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble du droit pénal français. Analyse successivement la définition du droit pénal en lui-même, la notion d'infraction, ainsi que la notion de peine encourue.![]()
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Divisé en 15 leçons, cet ouvrage reprend les principes fondateurs du droit pénal général français, notamment la classification des infractions en contraventions, les délits et les crimes, la responsabilité et les sanctions pénales, la tentative,[...]![]()
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S'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours : infractions, responsabilités, peines encourues. Tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la [...]![]()
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Expose le droit pénal général français tel qu'il résulte du nouveau code pénal adopté par quatre lois du 2 juillet 1992.![]()
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Les notions essentielles du droit pénal général en fonction du nouveau code pénal. Pour étudiants de premier cycle universitaire.![]()
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Expose sommairement les notions essentielles du droit pénal général, conformément au nouveau code pénal adopté par le Parlement en juillet 1992. Pour étudiants en 1ere année de DEUG.![]()
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Quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes (classification tripartite, principe de la légalité criminelle, champ d'application), l'infraction (le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel), l'a[...]![]()
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Panorama du droit pénal luxembourgeois en trois parties : les grands principes, l'infraction dans ses éléments matériels et moraux, la sanction et son exécution. Met l'accent sur les spécificités des solutions luxembourgeoises ; pointe les princ[...]![]()
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Commercialisé avec l'abonnement à la mise à jour annuelle.![]()
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Emaillé d'exemples empruntés à la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage comporte, outre un exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal, une analyse des tout derniers textes, tels que ceux relatifs aux actes de police, à la c[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Présente les législations européennes et nord-américaines, le mineur en tant que victime d'une infraction, puis le mineur auteur d'une infraction.![]()
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Un exposé de droit pénal suisse qui prend en compte la doctrine allemande étant donné l'influence germanique sur la législation, la jurisprudence et la doctrine suisses; les conceptions françaises et italiennes sont également prises en considéra[...]![]()
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Rassemble le code pénal en version papier et un CD-ROM combinant le code pénal et le code de procédure pénale (incluant la partie code des sociétés non annotée) avec des liens hypertextes vers les définitions du lexique des termes juridiques), u[...]![]()
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Rassemble le code pénal en version papier et un CD-ROM combinant le code pénal et le code de procédure pénale (incluant la partie code des sociétés non annotée, avec des liens hypertextes vers les définitions du lexique juridique), un lexique de[...]![]()
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Thierry Garé, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Ginestet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Les annuels du droit | 2004Expose la méthodologie nécessaire pour préparer et rédiger une dissertation, un commentaire d'arrêt, une étude de cas ou une consultation. Présente en illustration, des sujets d'annales des examens de l'année universitaire 2003-2004 en droit et [...]![]()
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La première édition de cet ouvrage est parue en 1976.![]()
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Met en parallèle l'ancien droit pénal suisse et les nouvelles dispositions votées par le Parlement le 13 décembre 2002 qui privilégient les peines pécuniaires et le travail d'intérêt général pour ne recourir à l'enfermement qu'en dernier ressort[...]![]()
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Bogdan Van Doninck, Auteur ; L. Van Daele, Auteur ; A. Naji, Auteur | Anvers (Belgique) : Maklu | 2000Des jalons pour une nouvelle approche de la justice pénale, établis par les scientifiques pour répondre aux attentes de la population.![]()
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Pierre Braun, Auteur ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, ISSN 1294-1050 | 1999Rassemble divers articles de P. Braun (1927-1996) rassemblés sous les thèmes du droit à l'état naissant, de l'évolution du droit pénal médiéval, et des articles de prospective juridique en direction de l'éthique.![]()
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Les problèmes de droit judiciaire au sein de l'Union européenne sont examinés dans une perspective transfrontalière, depuis l'acte introudctif d'instance jusqu'à l'exécution, avec une attention particulière à l'efficacité du droit de l'exécution[...]![]()
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Présentation de la répression des actes que peuvent commettre les décideurs publics locaux dans le cadre de leurs fonctions : corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, infractions électorales... L'auteur expose les mécani[...]![]()
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Philippe Lafarge, Auteur ; Catherine Véron-Clavière, Auteur | Paris : Dunod | Dunod entreprise | 1977![]()
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Ancien directeur-adjoint de la P.J. (la police judiciaire), l'auteur révèle comment il a mené ses enquêtes. Il montre aussi la face cachée de la police, ses méthodes, ses difficultés.![]()
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Jean-Luc Boussard, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1969![]()
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12 chapitres pour présenter de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur cette matière : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens ; le droit pénal et les sociétés commerciales ; le[...]![]()
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François Gonzalvez, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une mé[...]![]()
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Avec l'Acte unique qui abolit les frontières en Europe, la Mafia, qui n'a d'ailleurs pas attendu la date du 1er janvier 1993, envahit et investit la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Suisse... L'auteur de $$Camarade P38$$ et de $$La Vie quotidi[...]![]()
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Pascal Vielfaure, Auteur ; CENTRE POUR L'HISTOIRE DU DROIT EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Histoire du droit | 2001La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d[...]![]()
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Le droit pénitentiaire est encore peu développé. L'auteur appartient à une nouvelle génération de juristes qui tente de faire progresser cette discipline. L'étude allie à une recherche approfondie en milieu carcéral une analyse juridique de type[...]![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2003Présentation thématique des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2000Présentation des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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Jean Pradel, Auteur ; André Varinard, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 2005Présentation thématique des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel.![]()
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On doit distinguer la doctrine et les doctrines. La doctrine, concept utilisé par les juristes, est l'opinion des théoriciens. Les doctrines, loin d'être limitées au droit, peuvent porter sur la philosophie, la politique, l'économie.![]()
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Présente l'évolution des sources du droit pénal, des infractions et des châtiments en usage dans les pays d'Europe occidentale, en dégageant les tendances qui ont animé la répression du XIVe au XXe siècle.![]()
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Rappelle l'histoire du droit pénal en trois parties : De l'époque romaine aux temps féodaux ; Le droit pénal de l'Ancien Régime ; Naissance du droit pénal contemporain.![]()
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Par une série de mesures successives, le législateur a tenté, sans toujours y parvenir, d'améliorer la situation des victimes. La prise en charge de l'indemnisation par le fonds de garantie est la seule mesure innovante et efficace. Elle permet [...]![]()
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Couvre l'ensemble de la matière. Aborde les principes généraux du droit pénal, le droit pénal spécial, les principales incriminations du droit pénal spécial proprement dit, du droit pénal des affaires et du droit pénal du travail. Propose un cou[...]![]()
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Couvre l'ensemble de la matière. Aborde les principes généraux du droit pénal, puis le droit pénal spécial, les principales incriminations du droit pénal spécial proprement dit, du droit pénal des affaires et du droit pénal du travail. Propose u[...]![]()
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Raymond Saleilles, Auteur ; Reynald Ottenhof, Metteur en scène, réalisateur | Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne) : Erès | Criminologie et sciences de l'homme | 2001Les peines ne seraient-elles pas devenues des modes de gestion de l'indignation sociale ? Le texte de Saleilles est suivi de réflexions de spécialistes de la criminologie, sur des aspects généraux, criminologiques, pénologiques.![]()
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Olivier De Schutter, Metteur en scène, réalisateur ; Dan Kaminski, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | La pensée juridique | 2002La prison n'est plus un monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réfor[...]![]()
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Guillaume Bernard, Auteur ; Marie-Bénédicte Guillet, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2006Ce dépliant présente la synthèse d'une question de cours traitée en premier cycle de droit. Après une présentation générale, sont traitées les juridictions de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives, les autres autorités disposant d[...]![]()
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François Ost, Auteur ; Michel Van De Kerchove, Auteur | Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis | 1987![]()
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En mai 1990, trois ex-militants de l'organisation Lotta Continua, dont Adriano Sofri, sont condamnés, sur la seule foi des aveux d'un "repenti", à 22 ans d'emprisonnement pour le meurtre du commissaire Calabresi, assassiné à Milan en mai 1972. E[...]![]()
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Jean Cédras, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2005Un panorama du fonctionnement de la justice pénale à travers les acteurs et le fonctionnement des diverses juridictions, tant sur le plan local que sur le plan fédéral. Les juridictions autres que la Cour suprême des Etats-Unis, les sources de l[...]![]()
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Jean Cédras, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Le Point sur | 1990Un panorama des acteurs, des juridictions et du fonctionnement de la justice pénale américaine, tant sur le plan local que sur le plan fédéral.![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2001Les actes du colloque.![]()
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Le langage spécialisé utilisé par les professionnels, illustré par des dessins humoristiques.![]()
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Emmanuel Molina, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille | 2001Analyse l'accroissement du formalisme qui limite la liberté de la preuve ainsi que l'infléchissement de la sanction des limitations à cette liberté.![]()
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Divisé en trois parties, correspondant au programme du concours : droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial.![]()
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Robert Cario, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1998Partagée entre l'art et le droit, on s'accorde à reconnaître à la médiation pénale des vertus que ne possède pas aujourd'hui notre système de justice pénale : rapidité, douceur, proportionnalité, etc. Bilan théorique et pratique de 5 ans de son [...]![]()
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RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Droit et société, recherches et travaux, ISSN 1289-7906 | 1998Après avoir dressé un historique de la médiation pénale en France et aux Etats-Unis, l'auteur analyse les pratiques de la médiation dans les deux pays à partir de l'étude de deux expériences : celle d'AIV Grenoble et celle du Citizien Council à [...]![]()
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Paris : LGDJ 2000Les contributions restituent des problématiques humanistes : proportionnalité des peines, droits de l'homme, biotéthique, etc.![]()
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Ces études témoignent des innovations du droit criminel contemporain réalisées tantôt par l'adaptation des notions et des solutions classiques, tantôt par leur abandon.![]()
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Paris : Litec 1990En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine. En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement [...]![]()
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Paris : Litec 1992Un ensemble d'articles concernant l'ordre juridique européen en matière répressive, le droit pénal des Communautés européennes, le droit pénal du Conseil de l'Europe, la convention européenne d'extradition et les autres conventions.![]()
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Commercialisé avec l'abonnement à la mise à jour annuelle.![]()
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Deux rapports sur l'analyse des principaux systèmes de procédure pénale et sur les principes fondamentaux pour ouvrir la voie à une réforme d'ensemble.![]()
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Pierre Lascoumes, Auteur ; Pierrette Poncela, Auteur ; Pierre Lenoël, Auteur | Paris : Hachette Littératures | 1989Le code pénal de 1791, premier code promulgué en France, et le code pénal de 1810 sont analysés dans ce livre qui met en évidence le caractère fondamentalement collectif des lois révolutionnaires et napoléoniennes. Un livre qui prend place et po[...]![]()
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Après le code révolutionnaire de 1791 et le code napoléonien de 1810, ce troisième code pénal de notre histoire entre en vigueur en mars 1994. Avec des commentaires sur les continuités et les novations qui caractérisent le nouveau code pénal.![]()
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Le code pénal français datait de 1810, mais, au fil des ans, il s'était modifié pour suivre l'évolution des moeurs. Le législateur a donc entrepris une refonte complète qui a trouvé son aboutissement dans les lois du 22 juillet 1992.![]()
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Communications sur le nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994.![]()
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Doudou Ndoye, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques africaines | Les Codes EDJA | 2000Nouveaux textes notamment sur le réaménagement des délits relatifs à la sureté de l'Etat et la nouvelle jurisprudence.![]()
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Avec l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, il n'est donc pas totalement modifié. L'auteur réalise cette[...]![]()
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Prend en compte les deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000. Sont successivement étudiées : la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines.![]()
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Recueil d'articles : La Sanction est-elle dissuasive pour le délinquant? La Neutralisation est-elle un objectif acceptable? La Prévention générale, etc.![]()
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Ioannis Papadopoulos, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Robert, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2000Actes des XXIIIe journées de l'Institut de criminologie de Paris qui se sont tenues les 24 et 25 avril 1998. Nombreuses contributions sur : la peine de mort aux États-Unis, l'histoire de la peine de mort et son étude par les anthropologues et le[...]![]()
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Les Etats-Unis font partie des 122 Etats qui recourent encore à la peine de mort. Plus de 3.500 condamnés sont détenus dans les couloirs de la mort de ces 38 Etats plus l'Etat fédéral. Comment une société démocratique, qui respecte les droits d[...]![]()
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Jacques-Henri Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Stamatios Tzitzis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2003Traite de la dignité de la personne au regard de l'histoire du droit et de la politique, en abordant notamment les questions d'ordre international et de droit humanitaire, et de la protection de la personne comme ambition du droit et de la bioét[...]![]()
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Après avoir présenté le texte de la recommandation et exposé ses motifs, donne une analyse criminelle de la situation, des mesures visant à lutter contre la criminalité dans l'ordre interne et une coopération internationale relative aux formes d[...]![]()
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Les politiques pénales sont des politiques publiques singulières qui ont pour objet le maintien de l'ordre et la répression pénale, et qui sont de véritables révélateurs de l'Etat. Ce livre veut saisir comment, sous la Ve République, la stratégi[...]![]()
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Cerne les problèmes spécifiques des politiques criminelles en Afrique noire francophone.![]()
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Une sélection de chroniques rédigées par l'auteur, de 1965 à 1985, pour la "Revue de science criminelle et de droit pénal comparé". Parmi les domaines traités, elles analysent les dysfonctionnements de la justice, combattent les préjugés et stér[...]![]()
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Alors que Jacques Toubon, ministre de la justice, entreprend une réforme et propose un second degré de juridiction, un appel, ce livre rassemble des témoignages de juristes sur le rôle et les pouvoirs de la Cour d'assises.![]()
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Des synthèses sur le droit pénal général et la procédure pénale, prenant en compte les modifications apportées par le Code pénal entré en vigueur en 1994 et la loi du 15 juin 2000 sur la procédure pénale. Avec des épreuves corrigées portant sur [...]![]()
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INSTITUT DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique | Paris : Eska | Essais de philosophie pénale et de criminologie, ISSN 1294-7466 | 2004Outre des articles de philosophie du droit liés à l'actualité pénale, propose de s'intéresser historiquement, sociologiquement et philosophiquement à la notion de présomption d'innocence. Contient également un dossier consacré à l'analyse crimin[...]![]()
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Décrit les principaux risques pénaux attendant le chef d'entreprise et les moyens de prévention de ces risques. Après avoir évoqué le statut de chef d'entreprise en droit aborde le droit pénal classique (abus de biens sociaux, cessation des paie[...]![]()
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Met en évidence l'avènement d'un véritable droit pénitentiaire protecteur de la personne humaine. Il montre comment, dans un Etat attaché au respect des droits de l'homme, cette réglementation encadre nécessairement l'exercice de la contrainte l[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2000Contient six articles : La politique criminelle iranienne ; Cinq ans après le code pénal français de 1944, bilan et perspectives ; La tricherie dans le sport, approche criminologique ; Présomption d'innocence et présomption de culpabilité (anal[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Des conférences d'invités étrangers et français ainsi que des mémoires de majors de DEA et DESS sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2004Au sommaire notamment : Aspects actuels de l'expertise psychiatrique en matière de délinquance et de criminalité sexuelle (D. Glezer) ; Violence et adolescence (P. Benghozi, T. Feres Carneiro) ; Progrès scientifique et droit de la preuve pénale [...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Au sommaire notamment : Les droits de la victime dans la justice pénale iranienne (A.-H. Nadjafi) ; Publishment and human rights in international criminal justice (D. Van Zyl Smit) ; Eléments d'une sociologie du lien entre droit et société : l'e[...]![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1993Contient six articles : Droit communautaire et droit pénal interne; Les Femmes et le crime; La Prévention du crime; La Création de la loi pénale; La Flagrance; Droit pénal et protection de l'environnement.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 1999Contient sept articles : Le crime existe-t-il ?; Les constructivismes; L'intention dans la théorie du droit pénal; Les crimes contre l'humanité en droit français; L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence[...]![]()
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Francesca Ruggieri, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE D'ÉTUDES DE DROIT PÉNAL EUROPÉEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2005Contributions sur la question de l'évaluation de la responsabilité pénale des personnes juridiques et des dirigeants de sociétés dans l'Union européenne.![]()
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Des exercices corrigés sous forme de QCM pour permettre aux étudiants de réviser à tout moment l'essentiel du programme.![]()
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Gilles De Kerchove, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Weyembergh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2003Réflexion sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Défi difficile, car les attentes des citoyens sont grandes, mais c'est un sujet sensible au plan tant de la souveraineté nationale que des droits et l[...]![]()
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Jules Messinne, Metteur en scène, réalisateur ; CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Aborde différents aspects du droit pénal belge : la loi sur le blanchiment, le droit de la preuve, les écoutes et la surveillance des télécommunications, la représentation du prévenu depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, la pr[...]![]()
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Un panorama de la justice pénale en Belgique à travers cinq figures majeures : le procès, le juge, la loi, la peine et la prison.![]()
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Premier recueil de l'histoire de l'Association et de ses fondations depuis sa fondation, en 1924, à Paris. Retrace également les origines de l'Association et de l'Union internationale de droit pénal créée à Vienne, en 1889.![]()
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Examine les différents aspects de la réforme de la justice pénale définis par la loi Perben II et portant notamment sur la lutte contre la criminalité et les mesures alternatives à l'emprisonnement. Fait le bilan de dix ans de réformes pénales e[...]![]()
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L'auteur défend la notion de politique pénale, c'est-à-dire de mise en cohérence des objectifs judiciaires avec ceux des politiques publiques de sécurité. Il présente une revue des chantiers majeurs et des évolutions à l'oeuvre.![]()
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Antoine Garapon, Auteur ; Denis Salas, Auteur ; Olivier Mongin, Auteur | Paris : Hachette Littératures | Questions de société | 1996Partant d'une analyse du Nouveau Code pénal mis en place en 1994, cet essai montre l'évolution de la peine aujourd'hui et souligne la montée de la pénalisation. Il s'interroge aussi sur l'égalité de tous devant la loi (qui suppose une connaissan[...]![]()
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La multiplicité des "affaires", l'aggravation des sanctions, notamment lors de la réforme du code pénal, et la création d'une responsabilité pénale spécifique aux personnes morales, ont fait apparaître la nécessité de synthétiser les risques pé[...]![]()
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Depuis quelques années, les mises en cause pénales d'élus locaux ne cessent de se multiplier. Cet ouvrage démontre les raisons pour lesquelles la responsabilité pénale des élus locaux connaît une telle ampleur, particulièrement dans les domaines[...]