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En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime j[...]
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Présentation et analyse des méthodes d'évaluation immobilière, illustrées de cas concrets et des textes juridiques à connaître.
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Etude juridique, fiscale et financière de la législation des HLM. Les réformes venues encadrer l'action des organismes de logement social sont prises en compte.
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Décrit les procédures régissant l'élaboration et l'évolution du POS, sa présentation matérielle et son contenu, puis ses effets et enfin les contentieux dont il peut faire l'objet. On trouve dans une 2eme partie, sous-forme de questions-réponses[...]
