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Auteur François Mélin |
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François Mélin, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002S'intéresse à l'étape de la prise de connaissance matérielle par le juge du contenu du droit étranger, étape centrale du processus de résolution du litige international. Traite des moyens que le droit français du procès offre aux juges du fond p[...]![]()
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Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]![]()
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Cette étude du droit des obligations présente les obligations d'après leurs sources, ce qui conduit à distinguer les faits juridiques (première partie) et les actes juridiques (deuxième partie), au premier rang desquels se trouve le contrat. En [...]![]()
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Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine d'années et qui complètent le[...]