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Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2001Expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés.
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Nombreux exemples pour améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires.
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Présentation du code bruxellois de l'aménagement du territoire, et de l'urbanisme par l'examen des procédures relatives à la délivrance des permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement et par les règles de la protection du patrimoine immobilier.
